Accès au financement : les députés valident un nouveau dispositif pour le secteur agricole

Les députés, réunis jeudi en séance plénière, ont adopté à l’unanimité un projet de loi instituant le Système de récépissé d’entrepôt de marchandises (SRE), pour faciliter l’accès des agriculteurs aux financements.
 
Le projet de loi a été présenté par le ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME, Alioune Sarr.
 
Selon M. Sarr, le Système de récépissé d’entrepôt de marchandises est un "dispositif national de régulation, de gestion et de détention des produits agricoles et industriels, qui allie, à la fois, sureté et sécurité".
 
Le SRE "offre également des possibilités de mobilisation de ressources et de financement des activités agricoles et commerciales aux opérateurs économiques", a-t-il expliqué.
 
Il va s’agir de mettre en place, au niveau national, des entrepôts de marchandises de toutes natures répondant aux standards internationaux.
 
Les producteurs pourront stocker leurs récoltes dans ces entrepôts, selon Alioune Sarr.
En contrepartie, il sera remis au propriétaire un document appelé récépissé d’entrepôt de marchandises, en fait un titre de propriété représentatif de marchandises en dépôt, qui en présente la nature et les caractéristiques.
 
Selon Alioune Sarr, ce récépissé d’entrepôt est appelé à être un instrument de crédit et de garantie à la disposition de tout utilisateur du SRE.
 
"Le récépissé d’entrepôt constitue pour les opérateurs économiques un moyen d’accès aux financements des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés, à l’image de la lettre de change, du billet à ordre ou du bordereau de gage de stock", a-t-il dit.
 
"Il peut également servir de sûreté aux fins de garantir les financements accordés", a ajouté le ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME.
 
A travers cet instrument, le gouvernement ambitionne de "pallier les insuffisances liées à l’accès difficile au financement de l’activité privée", a indiqué Alioune Sarr.
 
"L’accès au financement constitue un obstacle majeur au développement de l’activité privée avec près de 80% des demandes de crédit bancaire refusées en raison de garanties insuffisantes", a-t-il déploré. 
 
Le ministre du commerce précise par ailleurs qu’en vue de donner au nouvel instrument toute son efficience et son efficacité, les obligations et responsabilités des entreposeurs et déposants ont été définies en parfaite cohérence avec les dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.
 
Sur la question des entrepôts, il relève "l’existence de 389 entrepôts inventoriés, dont 268 ont été sélectionnés, parmi lesquels 11 ont été retenus pour la mise en œuvre du SRE".
 
Alioune Sarr annonce aussi qu’un organe de régulation des systèmes de récépissé d’entrepôt de marchandises sera bientôt mis en place.
 
Cet organe sera chargé de la gouvernance de ce nouveau cadre légal, de son administration, de sa surveillance et du contrôle de sa mise en œuvre.