La gouvernance vertueuse n’est, en réalité, qu’un simple slogan que le régime de Macky Sall sert à la consommation populaire. Le foisonnement des marchés de gré à gré en est une parfaite illustration. La violation du code des marchés publics semble désormais être une règle de conduite, malgré les engagements pris par l’Etat auprès du Fonds Monétaire International (FMI) et les alertes ignorées du Forum civil.
Les marchés publics sont désormais conclus sur la base de marchandage, comme de simples business privés. Les efforts entrepris jusqu’ici pour l’assainissement de ce secteur de la vie économique avec les réformes récemment apportées au Code des marchés publics, sont en train d’être remises en cause. Les statistiques des 10 derniers mois de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) le prouvent à suffisance. Durant le premier trimestre de 2012, coïncidant juste avec la victoire de Macky Sall, candidat de la Coalition Benno Bokk Yaakaar, 14% des marchés passés par les structures étatiques ont été ficelés sur la base d’entente directe. Soit une rondelette somme de 25 864 866 026 francs. Même si, au deuxième trimestre de la même année, lesdites sources indiquent que ce taux est descendu jusqu’à 10% avec 8 266 441 689 francs, les nouveaux tenants du pouvoir ont par la suite usé et abusé de l’entente directe à outrance. Entre les mois de juillet, d’août et de septembre 2012, les marchés de gré à gré des gouvernants « vertueux » sont passés de 10 à 24%. En terme de milliards, ils ont quitté le plafond des 8 milliards de francs pour dépasser la barre des 17 milliards de francs. Faisant fi des engagements pris par l’Etat du Sénégal auprès du Fonds Monétaire International (FMI) de ne jamais dépasser le plafond de 20% de gré à gré par an dans la conclusion des marchés publics, les autorités du gouvernement de Abdoul Mbaye et de la présidence de la République ont maintenu cette même tendance sur la voie de la dérive économique. 24% d’entente directe contre 16% sous Wade. Du premier octobre au 31 décembre, c’est-à-dire en 90 jours environ, les gouvernants ont, dans une « sobriété » silencieuse, remis ça. En effet, durant les trois derniers mois, les données statistiques de l’ARMP révèlent que 24% des marchés publics ont été directement marchandés entre les parties contractantes, en violation flagrante du code des marchés publics.
Comparativement au trois derniers mois de pouvoir de l’ancien régime libéral de Me Abdoulaye Wade, le quatrième trimestre de 2012 sous la gestion de Macky Sall est une catastrophe. En analysant la tendance des marchés passés durant les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2011, l’on se rend compte que les marchés signés par entente directe avaient été stabilisés à un peu plus de 22 milliards, soit 16%. Ce qui plaçait ainsi le Sénégal dans la fourchette des moins de 20% convenus avec le FMI.
ABDOUL AZIZ SECK
Le Pays au Quotidien
24 Commentaires
Ok
En Février, 2013 (22:20 PM)Macky=Idy=Wade
tous des voleurs
Coplan-bis
En Février, 2013 (22:21 PM)Yaga Bakh
En Février, 2013 (22:23 PM)Reply_author
En Février, 2024 (20:58 PM)Reply_author
En Février, 2024 (20:59 PM)Nix
En Février, 2013 (22:25 PM)Muz
En Février, 2013 (22:36 PM)Dfrte
En Février, 2013 (22:47 PM)Dam Sadji Guii
En Février, 2013 (22:57 PM)Ceo
En Février, 2013 (23:06 PM)Ceci est constate a tous les niveaux de la societe, du diaaye katou thiaaf au policier de la circulation...Des qu'une personne prends un poste de responsabilite toute sa famille elargie y voit sa reussite par l'octroi de bourses d'etudes au neveux et nieces et de postes aux cousins freres et soeurs, de billets de Mecque aux parents...etc....
Si nous voulons voir le changement , nous devont tous etre consequents avec nous meme et arretez de vouloir profiter de nos relations et suivre les regles et de cette facon la transparence va filtrer a tous les niveaux de la societe...
Gass
En Février, 2013 (23:26 PM)Issa Seck
En Février, 2013 (23:44 PM)Shakira
En Février, 2013 (23:50 PM)P.i.d
En Février, 2013 (00:25 AM)les jeunes du parcelles assainies avec le Parti Indépendant Démocratique pour le changement!
les jeunes du parcelles assainies avec le Parti Indépendant Démocratique pour le changement!
les jeunes du parcelles assainies avec le Parti Indépendant Démocratique pour le changement!
les jeunes du parcelles assainies avec le Parti Indépendant Démocratique pour le changement!
les jeunes du parcelles assainies avec le Parti Indépendant Démocratique pour le changement!
Con
En Février, 2013 (00:48 AM)Fama
En Février, 2013 (02:29 AM)Oubliez vous un peu, oubliez surtout votre poche pour aimer le Senegal un peu plus !
Saf
En Février, 2013 (02:41 AM)Deug
En Février, 2013 (05:08 AM)Omar
En Février, 2013 (05:37 AM)Baol Baol
En Février, 2013 (08:21 AM)Maicontemps
En Février, 2013 (08:24 AM)Transparency
En Février, 2013 (10:34 AM)A bon enteudeur Salut !!!
Ahh
En Février, 2013 (12:41 PM)Hamar
En Février, 2013 (14:37 PM)Gmt
En Février, 2013 (11:18 AM)Feuz
En Mars, 2013 (12:30 PM)LE CONSEIL DES INFRASTRUCTURES SE REUNIT CE JEUDI 21 FEVRIER POUR STATUER SUR SON AUTORISATION
C’est ce jeudi 21 février que le Conseil des Infrastructures se réunit pour se prononcer sur l’autorisation sollicitée par l’APIX pour octroyer un marché complémentaire de 89 milliards de francs CFA à l’entreprise EIFFAGE SENEGAL, à travers sa filiale SENAC S.A., pour le prolongement de l’autoroute à péage de DIAMNIADIO au nouvel aéroport Blaise DIAGNE AIBD).
Après plusieurs tentatives, en 2012, de faire un avenant au contrat Construction-Exploitation-Transfert (CET) de SENAC, rejetés d’abord par le Conseil des Infrastructures et ensuite par l’ARMP, l’APIX est revenue à la charge avec une nouvelle proposition.
Cette insistance de l’APIX à vouloir coûte que coûte attribuer de gré à gré ce marché à EIFFAGE est d’autant plus intrigant que le contrat CET se limite uniquement au tronçon Dakar – Diamniadio. On ne voit alors vraiment pas pourquoi le prolongement, qui sera entièrement financé par le budget national, doit encore être rajouté à la corbeille d’EIFFAGE, aussi bien pour la construction que pour l’exploitation.
Déjà que le premier tronçon avait soulevé l’ire de tous les professionnels quant à ses conditions d’attribution et à son coût, il est étonnant que le nouveau régime, qui a fait de la bonne gouvernance et des audits son cheval de bataille, n’ait pas jugé utile de regarder de plus près ce contrat qui porte sur l’infrastructure la plus coûteuse de l’histoire du Sénégal.
C’est d’autant plus scandaleux qu’on veut donner à SENAC la possibilité de collecter des redevances sur les usagers alors que ce sont les impôts de ces mêmes usagers qui ont servis à construire cet ouvrage ; ce ne serait pas une première car c’est ce qui se passe actuellement sur le tronçon Malick SY – PIKINE.
Par ailleurs, ce tronçon avait déjà fait l’objet d’un appel d’offres de la part de l’AGEROUTE en juin 2011 (en même temps que les tronçon AIBD – MBOUR (lot 2) et AIBD – THIES (lot 3)), et avait été attribué au chinois de C.W.E. pour un montant de 50 milliards TTC avec une remise de 12%, soit 44 milliards de francs CFA. Il faut relever qu’EIFFAGE avait soumissionné à cet appel d’offres à hauteur de 87 milliards et n’a pas pu donc le gagner à la régulière. Si ces offres sont devenues caduques, une simple demande à l’attributaire de confirmer son offre ou de la réactualiser avec la formule qui était déjà prévue dans le projet de marché devrait suffire pour avoir une offre concurrentielle et tenant compte des soucis d’utilisation judicieuse de nos deniers publics.
Une autre question qui se pose est la base sur laquelle va s’appuyer l’APIX pour justifier sa requête auprès du Conseil des Infrastructures, car la loi 2011-11 modifiant la 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructure (CET), qui est le seul cadre juridique applicable actuellement, dit clairement qu’un contrat complémentaire à un CET ne peut être conclu que « pour des raisons de nécessité économique, sociale ou culturelle ou pour des exigences de cohérence dans la gestion technique et financière de l’infrastructure » (article 20, alinéa 2). On ne voit aucune de ces conditions applicables au projet de prolongement de l’autoroute. Et la loi dit par ailleurs que « un avenant ne peut avoir pour effet ou pour objet de substituer un autre contrat au contrat initial soit en en bouleversant l’économie, soit en en changeant fondamentalement l’objet » (article 22-bis).
Il sera dès lors extrêmement difficile d’expliquer qu’attribuer un avenant pour aller de Diamniadio à l’Aéroport Blaise DIAGNE, alors que le contrat initial porte sur Dakar – Diamniadio ne bouleverse pas l’économie du projet et n’en change pas fondamentalement l’objet. Rien n’empêchera alors de faire des avenant pour les tronçons jusqu’à Mbour et jusqu’à Thiès et pourquoi pas jusqu’à Touba ou Tambacounda…
Au cas où le Conseil des Infrastructures autoriserait un tel avenant ou marché complémentaire, il restera les étapes de l’avis du Ministère de l’Economie et des Finances et l’autorisation par décret présidentiel. Si ce contrat était attribué à EIFFAGE malgré tous ces obstacles, il serait alors temps de désespérer de notre volonté proclamée d’installer la gestion de nos deniers dans une gouvernance vertueuse.
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