Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Économie et des Finances détaille les raisons et les conditions de l’indemnisation à hauteur de 12 milliards de francs CFA de la société de l’Ivoirien Adama Bictogo, SNEDAI Sénégal. Les services d’Amadou Bâ expliquent que suite à l’annulation de la taxation de l’entrée au Sénégal, le marché de confection des visas biométriques, attribué à SNEDAI, devenait sans objet.
Par une correspondance datée du 27 avril, Bictogo demande une indemnisation de 19 milliards de francs CFA. Son argument, justifié selon le ministère des Finances : la société avait déjà engagé des frais au titre de l’exécution du marché, notamment en livrant divers fournitures et équipements aux services de sécurité et dispensant des formations aux agents compétents.
« Il convenait donc de faire droit à cette requête, à hauteur du montant des travaux et prestations déjà préfinancés et du préjudice subi dans la mesure où la cause de la non-continuation, par la société, de l’exécution de ses obligations était le fait de l’Administration (Sénégalaise), indique le département d’Amadou Bâ. Il s’y ajoute que le Sénégal se devait de respecter ses engagements pour rester fidèle à son statut, reconnu, d’État de droit. »
Partant de là, informe le ministère des Finances, un accord a été trouvé entre les deux parties le 29 avril. Celui-ci se fonde, selon la même source, sur la loi n° 65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l’Administration et sur la loi 66-70 du 13 juillet 1966 des contrats spéciaux du code des obligations civiles et commerciales. Mais au lieu des 19 milliards réclamés par Bictogo, le gouvernement du Sénégal a remis 12 milliards, selon le ministère des Finances. Qui ne dit rien sur les conditions d’attribution du marché que d’aucuns jugent nébuleuses.
27 Commentaires
Aziz
En Mai, 2016 (07:39 AM)Dealàcolblanc
En Mai, 2016 (07:45 AM)Diam
En Mai, 2016 (07:59 AM)En somme, affaire très simple à auditer:
1. y a t-il eu appel d'offres ? Si oui, les documents doivent être publiques. Sinon, étant évident que ce projet n'a pas de composante militaire ou sécuritaire, quelle serait la raison d'une entente directe ?
2. Où est le Contrat d'Attribution. Il doit être publique.
3. quelles sont les couvertures juridiques que l'Etat du Sénégal a prévues dans le Contrat d'Attribution en cas de résiliation de son fait ?
4. le cas "Ebola" évoqué par le Ministre tombe sous le chapitre des "Forces Majeures". Qu'a prévu le Contrat d'Attribution en cas de Force Majeure ?
5. Quel est l'organisme chargé de la réception des équipements et de leur évaluation ?
6. Comment la clé de répartition des revenues a t-elle été définie et l'amortissement y relatif des équipements ?
7. Au moment de l'indemnisation, quelle est la valeur résiduelle des livraisons et les montants totaux encaissés par SNEDAI ?
8. SNEDAI s'est-elle acquittée de la totalité de ses obligations fiscales et à hauteur de quelles montants ?
Voilà, le MEF répond à cela au lieu de nous pondre un communiqué bancal et diam nè nioy.
Scandale
En Mai, 2016 (08:06 AM)Bargnyman
En Mai, 2016 (08:11 AM)La population de Bargny soutient ses fréres de Quakam dans ce combat, En outre les jeunes bargnois portent à l'attention des autorités de c e pays sur le probleme de Bargny avec la SOCOCIM
Cette entreprise multinationale est entrain d'exploiter des carrières qui sont proches des habitations. A longueur de journée ce sont des tirs de mines qui font trembler les bâtiments avec des nuages de fumée de poussière.
La SOCOCIM est une filiale du groupe VICAT une multinationale qui exploite les terres de Bargny sans délier un seul rond. La Sococim n'a jamais assisté ou aidé Bargny elle ne lui a jamais versé un seul rond. La RSE est inconnu et jamais pratiqué par cette entreprise qui a créé une misère pas possible autour d'elle. La fondation SOCOCIM n'a jamais discuté dialogué ni meme assisté les populations de Bargny.
Le combat avec la SOCOCIM, et les popolations de Bargny risque d'etre âpre dans les jours à venir
Réponse à Nasacro
En Mai, 2016 (08:13 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (09:44 AM)Leuz
En Mai, 2016 (10:19 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:28 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:35 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:37 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:45 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (10:46 AM)Encore un dossier à mettre à la liste de tant d'autre qui traduiront les actuels gouvernants en justice après leur règne. Nous sommes dans l'ère où nos gouvernant doivent rendre compte!
Anonyme
En Mai, 2016 (11:52 AM)l'Etat ne se soucie que de plaire aux arnaqueurs, mais oublie de se soucier des régions de Kaolac qui sont près de la famine.
Sénégal émergent....ou la bêtise est la reine de l'arène gouvernementale.
et pendant ce temps le fumiste et opportuniste Youssou Ndour continue de se sucrer sur le dos des gorgolus sénégalais en toute impunité.
Anonyme
En Mai, 2016 (12:19 PM)Sénégal, quel, pays où tout le monde se prend pour un génie et veut traiter sur internet des affaires relevant de la compétences des hautes autorités.
Bye bye seneweb, refuge des mécontents, des émigrés nettoyeurs des rues de l'occident, des chômeurs invétérés , etc.
Anonyme
En Mai, 2016 (12:21 PM)Human Being
En Mai, 2016 (12:30 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (12:54 PM)Noppilenway
En Mai, 2016 (13:55 PM)Zig
En Mai, 2016 (14:25 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (16:05 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (16:40 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (17:41 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (20:23 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (00:16 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (00:38 AM)Participer à la Discussion