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Justice

La suspension de Sonko ne peut excéder 4 mois

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Birahim Seck, membre du Forum civil (photo: Seneweb.com)

À propos d’Ousmane Sonko, suspendu de ses fonctions d’inspecteur des Impôts le 26 juillet dernier, l’État devra se décider avant la fin de l’année. L’article 52 du statut des fonctionnaires ne lui accorde pas un laps de temps plus long. Il stipule : « (…) La situation du fonctionnaire suspendu en application de l’alinéa 1er du présent article doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision aura effet (…) »

Deux issues se présentent pour le leader de Pastef. Soit sa sanction est corsée soit elle débouche sur sa réhabilitation. Le dernier mot appartient au Conseil de discipline de la Fonction publique. Qui, conformément à l’article 52 du statut des fonctionnaires, « émet un avis motivé sur la sanction et le transmet à l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire ». Verdict : le 26 novembre prochain, au plus tard, donc.

Constatant « que pour le moment l’État a choisi une démarche prudente en privilégiant une mesure conservatoire de suspension », le Forum civil, dans une note parvenue à SeneWeb, « demande à l’État de renoncer à la procédure contre Ousmane Sonko, en contribuant à pacifier davantage l’espace public par des mesures consensuelles et profitables à tous les segments de la nation ».

Protection des lanceurs d’alerte

Parmi ces mesures, le Forum civil recommande l’adoption « d’une loi sur l’accès à l’information et d’une loi pour la protection des lanceurs d’alertes comme le stipule clairement le Code de transparence et en les appliquant avec rigueur ».    

L’organisation de la société civile est d’avis que les révélations d’Ousmane Sonko et, avant lui, du commissaire Cheikhna Keïta (affaire de la drogue dans la police) et du colonel Abdou Aziz Ndao (corruption, chantage, meurtre, détournement de fonds dans la gendarmerie) doivent être saluées. Elles « semblent relever d’une même logique citoyenne de dénonciation et de demande de réajustement de la politique de gouvernance publique sur un paradigme absolu d’intégrité ».

« En agissant de la sorte, croit savoir le Forum civil, ces concitoyens ont épousé une posture de lanceur d’alerte pour défendre l’intérêt général et le bien public dans la conduite des affaires du pays. Ils ont symbolisé par leur engagement, les fortes attentes de la population en matière d’amélioration du système de gouvernance et de bannissement des malversations des deniers publics. »

« Considérations juridiques obsolètes »

Sonko, Keïta et Ndao ont subi les foudres de leurs hiérarchies respectives. Si les sanctions prises contre eux sont légales, elles vont à l’opposé de la loi fondamentale. « Pour les sanctionner, on a eu recours à des considérations juridiques devenues totalement obsolètes au regard de l’article 8 de la constitution actuelle qui dispose que les citoyens ont droit à un libre accès à une information plurielle », analyse le Forum civil. Qui indique que « cet énoncé constitutionnel majeur dans notre système de gouvernance a été complété par d’autres dispositions légales tirées de la transposition des directives de l’Uemoa » comme la loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques et la loi organique relative aux lois de finances « qui exige à l’État de mettre à la disposition du public, un calendrier d’informations budgétaires, un rapport mensuel, trimestriel et semestriel d’exécution de la loi de finances ».



29 Commentaires

  1. Auteur

    Fatima

    En Août, 2016 (09:11 AM)
    Bravo pour ton patriotisme et ton efficacité Birahim. Merci pour ton action citoyenne. Tu fais également partie des lanceurs d'alerte. Je suis convaincue qu'on est à un tournant de notre histoire et que la façon de gouverner va définitivement changer.



  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (09:19 AM)
    Les lanceurs d'alerte sont des acteurs indispensables d'une véritable émergence économique. Heureusement que le sénégal avance lentement, mais surement vers plus de transparence. Il faut accélérer le rythme par une loi. Les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent. C'est ça aussi la démocratie.
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    Auteur

    Salecorrompu

    En Août, 2016 (09:32 AM)
    Que du copie-coller de l'expérience de nos colonisateurs. La honte. Soyez créatifs en concevant et consommant local.Créer quelque chose pour une fois, nom de Dieu.

    Pourquoi devons-nous toujours se comporter comme des moins-que-rien?



    Un grand souci

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (09:54 AM)
    et les défenseurs de droits et de liberté car on a l'impression qu'au Sénégal on vit dans un régime autoritaire  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (10:03 AM)




    Pourquoi deux poids, deux mesures??????



    Si Sonko doit être réhabilité, NAFI NGOM devrait également l'être.



    Honnêteté oblige
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (10:11 AM)
      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  Non à la dictature
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (10:44 AM)
    Ils oublient le policier FODÉ assassiné a colobane. Birahim soit a la hauteur pour défendre les autres.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (10:48 AM)




    Tout ça est consigné dans la loi 61.33 du 15 juin 1961 portant statut général des Fonctionnaires.Sonko est traduit devant le conseil de discipline parce que sa hiérarchie estime qu'il a manqué à son obligation de discrétion professionnelle, ce qui est une faute grave.En cas de faute grave, le fonctionnaire est suspendu et le conseil de discipline sur la base du rapport qui lui est transmis entend le mis en cause avant de donner son avis à l autorité ayant pouvoir disciplinaire , le Président de la république pour les fonctionnaires de la hiérarchie À comme Sonko. Si sa culpabilité est établie, le conseil propose une des mesures suivantes : rétrogradation, radiation du tableau d avancement pour 2 ans, suspension de fonction pour au plus 6 mois, révocation avec ou sans pension de retraite. C'est le Président qui décide de la sanction à lui infliger. Le conseil de discipline est composé de fonctionnaires représentant le personnel et d'autres choisis par l État en nombre égal. Les droits du fonctionnaire incriminé sont donc garantis. Il.peut même se faire assister par un avocat. Ou est le problème ? C'est une histoire vraiment banale et nous lui consacrons un peu trop de temps.
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    Auteur

    Ndakarou Ndiaye

    En Août, 2016 (11:14 AM)
    MOI JE NE COMPREND PAS DE QUELLE MANIERE FONCTIONNE LE FURUM CIVIL. ON DEMANDE TOUJOURS AU GOUVERNEMENT DE RENONCER Á DES DÉCISIONS PRICES, MAIS L´ON NE DEMANDE JAMAIS Á CEUX QUI ON PRIENT LA DÉCISION DE MENER UN COMBAT CONTRE L´ETAT OU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE REVOIR LEUR FAÇON DE FAIRE LA POLITIQUE. ON ATTAQUE GRATUITEMENT DE TOUT BORD, ET ON RACONTE DU N´IMPORTE QUOI.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (11:15 AM)
    Merci pour ces éclairages qui parlent de textes et non de politique. Certains compatriotes se croient plus intelligents en se déclarant "forum civil" en lorgnant des dividentes

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (11:29 AM)
    Merci pour ces éléments d'analyse qui permette de mieux comprendre la procédure. C est une bonne contribution
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    Auteur

    Moni

    En Août, 2016 (12:05 PM)
    Nafi Ngom a introduit un recours pour être cohérente et renforcer l'OFNAC. La jurisprudence qui naîtra, éclaircira au moins les contours du mandat, renforcera cette institution qui au demeurant doit rester libre et indépendante et pas sous la coupe du président. La durée de 3 ans n'est qu'une garantie de s'inscrire dans la durée pour pouvoir agir correctement sans la menace d'un limogeage. En France les présidents du conseil constitutionnel, de la cour des comptes sont sûrs de s'inscrire dans la durée, sans qu'une loi ne le précise, juste pour garantir une liberté et pérennité dans l'action. En effet ces hommes sont hautement républicains et ces institutions sont le pivot d'une bonne gouvernance. L'exécutuon du budget relève d'une loi (loi de finances). Le pouvoir du peuple pour le peuple veut dire rendre compte à ce peuple que son argent (nos impôts) a été bien dépensé. Soyons ambitieux, au moment où certains pays renforcent leur démocratie en créant un cadre juridique pour les lanceurs d'alertes, Nafi ngom et Sonko nous ont déjà éclairés sur ce chemin. Je rêve juste d'une chose: la cohabitation en 2017 pour montrer à la face du monde que si les hommes politiques sénégalais ne sont pas encore matures, le peuple l'est dépuis!
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (12:06 PM)
    Ce birahim Seck la est un gros hypocrite ou alors comme Sonko un manipulateur qui cherche à sortir de l'ombre . C'est un lanceur d'alerte ? Il faut arrêter de singer tout le temps les européens . Assange et Snowden ne sont pas dès exemples de probité . Ils vivent dans des pays qui n'ont pas les mêmes réalités que les nôtres . Maigres tout ils se sont tous exilés pour avoir trahi leurs pays qui sont ce qu'il ya de plus démocratique et de plus transparents dans le monde. Keita ndao et Sonko ne sont de bons exemples dans leur professions .S'agissant de keita que les policiers connaissent mieux il a commis durant son service bcp de fautes , d'errements et même parfois des délits graves tels ouvrir et exploiter un bar dancing à Louga et faire le trafique du bois de Venne quand il était commissaire de kolda . Il faut arrêter de nous pomper l'air monsieur Seck . Il ya des qui connaissent bcp de choses mais ne sont pas habitués à aller dans les média comme vous , ne le obliger pas svp à dire les choses que vous cachez et qui ne font pas de vous des exemples . Vous êtes dans les radios , les télés et vous parlez , parler tout le temps pour tromper les sénégalais . " le mensonge peut fleurir un moment mais il ne fera jamais de fruits
    Auteur

    Suspension

    En Août, 2016 (12:15 PM)
      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  

    La presidente du Bresil Dilma Youssef , a ete suspendue de se fonctions ,

    pour avoir abuse de son pouvoir , vole , ou permettre des malversations

    afin que d 'autres salopards ,puissent s 'enrichir au detriment des bresiliens

    ordinaires,bien pauvres et vivant dans les favelas ,surplombant Rio de Janeiro !

    Operer des actes de malfaisances , et une chasse honteuse , afin de nuire

    tout individu , qui oserait denoncer des magouilles administratives , des vols ,

    des detournements de deniers publics , ou favoritismes a relent nepotiques ,

    tout cela merite la suspension d' un tel dirigeant , president corrompu !  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  

    Les seuls a suspendre au Senegal , ce ne sont pas ces braves et dignes

    serviteurs de l ' Etat , ces fonctionnaires qui alertent des derives , pour bien

    eclairer , mais aussi sauvegarder la bonne marche des institutions communes ,

    en denoncant ces actes execrables , faits par des gueux et minables politicards,

    veritables vampires ,charognards ,se nourrissant du sang de millions de pauvres ,

    et bien demunis , survivant dans la deche , quotidiennement ! :jaaxle: 

    Les Senegaldais devraient vite se reveiller , soutenir ses braves fils ,courageux,

    et meritants serviteurs publics , et surtout suspendre ceux qui jouent de la politique

    pour s 'enrichir comme des canailles , des viperes et ...DEUMS..!!! :thumbsdown: 

    WASSALAM...a vous tous de la part de ....Sangomarien..... :fbhear:  :sunugaal: 

    NB....Les seuls a suspendre , sont du cote du pouvoir , ...suivez mon regard !  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  

    DEUKEU BI...YAKHOU NA..!...FOUTI..NA..!...LOU DOUL DEUG..BAKHOULE.! :nono: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (12:20 PM)
    Allez travailler au lieu d'exprimer toutes vos frustrations dans le net
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    Auteur

    [email protected]

    En Août, 2016 (12:33 PM)
    Signez là pétitions contre la corruption

    Www.diaspora-plurielle.org

    Faites signer par tous les moyens.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (12:55 PM)
    Oui seneweb existe pour permettre aux énergumènes comme vous d'insulter lâchement tout le monde ou de faire des règlements de compte . Espèce de gros couillon
    Auteur

    Mdniang56

    En Août, 2016 (13:08 PM)
    Birahim tu dois te taire toi et les autres vous n êtes que des rancuniers
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    Auteur

    Mdniang56

    En Août, 2016 (13:08 PM)
    Birahim tu dois te taire toi et les autres vous n êtes que des rancuniers
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    Auteur

    Colon

    En Août, 2016 (13:13 PM)
    Julien Assenge n'est-il pas un lanceur-d'alertes dans un pays champion de la démocratie?

    et vous vous croyez plus démocrates que les démocrates. qui viole la loi, perd ses droits .
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (14:14 PM)
    Il y'a bientôt 1 an,sombrait au large de Dakar,un avion sensé sauver un malade.Au lendemain de cet accident honteux pour notre pays,les ondes diffusaient le témoignage d'un brave technicien d'avions qui avait sonne l'alerte totale et s'était battu partout pour éviter cette tragédie. Pour avoir dévoile cette vérité, des mains invisibles tapis au sein du pouvoir lui rendent la vie difficile, presque impossible. Nous qui avons suivi ce dossier bien avant cette tragédie,nous lui demandons de tenir bon et nous battrons pour que justice lui soit rendue.Bien avant Nafi,Sonko et Cie,c'est de loin la première victime lanceur d'alerte ,et là, il y a eu mort d'homme
    Auteur

    Idi

    En Août, 2016 (15:00 PM)
    colonel ndao, victor hugo du senegal, une plume très fertile. j'aime son style d’écriture.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:34 PM)
    Désolé, Sonko ne peut être considéré comme un lanceur d'alerte. Son action n'est pas citoyenne mais politique. Ce qu'il cherche à travers ses sorties et "révélations", c'est des gains politiques. De ce point de vue, il est loin d'Assange et de Snowden qui ne font pas de la politique
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:38 PM)
    Au lieu deparler ?e la duree dela suspension il convenait de parler de salegalite qui nelaisse pas de doute pour ceux qui s y connaisse.vous lesdrts de l hommistes vousavez lafacheuse tendance avous soucier des auteurs d nfractions au detriment desvictimes comme s i elles n ontpas de droit
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (16:05 PM)
    Pourquoi laisse t-il pousser partout des cheveux ? On doit l'auditer ! :sunugaal:  :taala_sylla:  :sunugaal:  :taala_sylla:  :sunugaal:  :taala_sylla: 
    Auteur

    Un Vrai Patriote

    En Août, 2016 (17:40 PM)
    Mais il etait où ce SONKO là lorsque l'ancien chef de l'Etat Me Abdoulaye WADE manipulqit ans aucune precau3les deniers publics, lorsque ce dernier remettait à Alex SEGURA une mallette d'argent? Où etait-il lorsque les patriotes courageux et engages vraiment se sont leves comme unseul bomme pour dire non à wade qui voulait tripatouiller la constitution pour un troisième mandat?

    Ce garçon là est un manipulateur et u opportuniste qui cherche a se positionner comme un martyr en adoubant la vraie opposition, celle là qui a un vraie oeuvre dans le combat republicain.

    A mon avis, il est frustré par une situation et il mene en bateau tout son monde en se faisant passer pour un patriote.

    Pour le forum civil et ce nullard deBirahim SECk quej e connais bien, il traine des lacunes c'est ce qu'il cache derriere sa propension à voir la magouille partout, cette posture critique est plus aisée que l'autre de proposition et de formulation d'idées pertinentes.
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    Auteur

    Whistle Blowers

    En Août, 2016 (00:39 AM)
    Les lanceurs d'alerte ou whistle blowers MUST be protected by the law and not be subject to any reprisal or retaliation.
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    Auteur

    Que Mijote Baba Diao, Le Boss

    En Août, 2016 (01:45 AM)
    La découverte de pétrole au Sénégal aiguise bien des appétits. Nous n’avons pas encore fini de nous émouvoir sur la transaction douteuse et scandaleuse entre Petro Tim, Timis Corporate et Kosmos Energy.



    L’Etat du Sénégal a perdu dans cette transaction des milliards et se complait dans un mutisme sourd et assourdissant. Mais, ce que l’on a fini de découvrir est plus grave et donne froid au dos. Le magnat du pétrole au Sénégal, Baba Diao, patron d’ITOC, bombardé conseiller du président par Macky Sall, un conflit d’intérêt manifeste, affûte ses armes pour se positionner et avoir sa part du gâteau.



    Selon nos sources, sa société ITOC s’est déployée tout récemment à Genève. A la tête de l’entreprise, on retrouve M. Olivier Santi qui, par ailleurs, est à la tête de la Banque Outarde que Baba Diao ambitionne de positionner à Dakar. Pour l’heure la BCEAO a refusé son agrément. Une grande nébuleuse que Dakarmatin va mettre à nu avec des documents à l’appui.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (03:49 AM)
    CES TYPES DU FORUM CIVIL NOUS BASSINENT LE THYMPAN AVEC LEUR LOI SUR LES LANCEURS D'ALERTE!!!! C'EST PARCE QUE MACKY LES AVAIT ECOUTES QUE KARIM S'EST RETROUVE DEVANT LA CREI !!! CONDAMNE , ILS CHANGENT DE POSITION ET S'ATTAQUENT AU PRESIDENT ,ALLANT JUSQU'A EXIGER SA LIBERATION !!! LE GOUVERNEMENT A A SA DISPOSITION DES PERSONNES RESSOURCES DE GRANDE QUALITE APTES A REFLECHIR SUR LES PROBLEMES DU PAYS ET A TROUVER LES BONNES REPONSES AUX PREOCCUPATIONS DU MOMENT!! LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE DEFEND DES INTERETS CLANIQUES ,C'EST POURQUOI IL LUI ARRIVE dire TOUT ET SON CONTRAIRE SANS SOUIRCILLER !!! PENDANT LE PLAN D'URGENCE SAKHO-LOUM , LE SUDES AVAIT COMMIS POUR DIRIGER LES NEGOTIATIONS , ENTRE AUTRES INTELLECTUELS DE RENOM LE PROFESSEUR GAYE DAFFE ! LES CAMARADES QUI ONT ASSISTE AUX DISCUSSIONS NOUS ONT RAPPORTE que TOUS CES PROFESSEURS NE FAISAIENT PAS LE POIDS DEVANT LES JEUNES CADRES DU MINISTERE DES FINANCES ! A PLUS FORTE RAISON CES CLOWS DU FORUM CIVIL!!!THIOWLE BARE REK , WAYE GNI KHAME KENE DOU LENE DEGUE GNOUYE MBELE MBELI THI RADIO YI AK TELEYI !!!

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