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Justice

Me Assane Dioma Ndiaye : "Le judiciaire ne doit pas être le bras séculier de l'exécutif"

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Aida Ndiongue, l'ex senatrice et membre du PDS (photo: Seneweb.com)

Me Assane Dioma Ndiaye estime que Aïda Ndiongue est définitivement condamnée et que la décision de la Cour suprême est insusceptible de recours.

Dans un post sur sa page Facebook,  l'avocat et "droit-de-l'hommiste" déclare : "étant au sommet de la pyramide, sa décision de condamnation (celle de la Cour suprême) est irrémédiable parce qu’insusceptible de recours". C'est vrai, argumente-t-il, que l'article 52 alinéa 5 de la loi organique sur la Cour Suprême permet en cas de Cassation sans renvoi la possibilité d'appliquer la règle de droit appropriée,  mais à la condition que la Cour Suprême épouse l'appréciation souveraine des faits faite par les juges du fond". Or, ajoute-t-il, manifestement en l'espèce les juges de la cassation se sont démarqués de l'appréciation des faits retenus par les juges de la Cour d'appel en privilégiant le détournement de deniers publics". Il s'en déduit, fait remarquer l'avocat, que l'évocation de l'affaire après la cassation en lieu et place d'un renvoi devant la Cour d'Appel autrement composée est de toute évidence abusive.

Ce qui fait dire à Me Assane Dioma Ndiaye que "pour la sécurité juridique des citoyens et pour l'intangibilité de l'État de Droit que le Pouvoir judiciaire ne soit pas le bras séculier du pouvoir exécutif".



21 Commentaires

  1. Auteur

    Bouki

    En Août, 2016 (18:33 PM)
    Qu'est ce vous voulez ?
  2. Auteur

    Payenne

    En Août, 2016 (19:08 PM)
    Tu as plaide tu as perdu. De grâce, ne prend pas les honoraires.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (19:09 PM)
    j'adore cette dame !

    et si belle à son âge !

    Malheureusement pour elle on est en afrique
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    Auteur

    Moda

    En Août, 2016 (19:14 PM)
    Maître, lorsque la justice donne raison à l'Etat constitué partie civile dans une affaire, c'est parce qu'elle est le "bras séculier de l'Etat"? Vous souhaitez que, pour qu'elle ne soit pas suspecte, la justice tranche toujours contre l'Etat? C'est un raisonnement étrange que vous suggérez là.

    Autant le "droit de l'hommiste" que vous vous efforcez d'être doit être vigilant sur les violations des droits de l'homme, autant vous ne devez pas discréditer de façon aussi péremptoire et légère la justice de notre pays. La justice des homme a définitivement tranché sur cette affaire. Chacun peut avoir son avis, c'est toujours ainsi. On fera avec, comme dans tous les pays du monde...En attendant la justice de l'au-delà.
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    Auteur

    Cafards

    En Août, 2016 (19:17 PM)
    Si les cafards poursuivis étaient irréprochables ils ne seraient même pas inquiétés ALORS blancs comme neige ou ...

    On ne parle pas de fabrication de preuves....Les agneaux qui bêlent on sait tous que ce sont des étrons sans foi ni loi...



    Les politiques au bled : je ramasse des sacs de billets en toute impunité et je vous emmrde..
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (19:26 PM)
    Les decisions du tribunal etdela cour d appel ont ete a mon avis plus sca ndaleuses pour ceux qui connaissent les faits repro hes a cette dame sulfureuse que celle de la cour supreme dans son application du renvoi d arret le quel peut statuer au fond dans certains cas mais on n a pas entendu les droits de l hommmistes sur ces juridictions inferieueres ,pour eux la legalite l emporte sur la moralite
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    Auteur

    Deug Deug

    En Août, 2016 (19:32 PM)
    mere boul mer li deal la,dou moudie fena.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (19:35 PM)
    Ne soit pas être ??? Journaliste de meeeeeerde !
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    Auteur

    Gamma2

    En Août, 2016 (20:31 PM)
    je ne suis pas juriste, mais j'essaie de raisonner

    et si les griefs reprochés à la dame renferment "le détournement des deniers publics", la cour suprême a-t-elle le droit d'évoquer l'affaire et d'appliquer la loi? je pense que oui car la cour d'appel a occulté "le détournement des deniers publics" , la cour suprême est là pour corriger.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (21:02 PM)
    Je suis sur que si elle avait transhumé vers l'APR, elle n'aurait pas été condamnée.

    chaque à son tour car tout pouvoir a une fin.
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    Auteur

    Anonyme Encore

    En Août, 2016 (23:20 PM)
    Évitons d'être ""stipendié"". L’honnêteté morale, la loi divine, les valeurs, et l'éthique le condamne comme ""Un Crime""



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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (23:49 PM)
    POUR MOI ELLE NE PEUT AVOIR 20 MILLIARDS HONNETEMENT DONC ELLE N'EST PAS INNOCENTE MAIS POURQUOI ELLE ET POURQUOI PAS OUSMANE NGOM ALIOU SALL EST UN SCANDALE ET TOUT LE MONDE SE TAIT A PART LE VALEUREUX OUSMANE SONKO
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (23:52 PM)
    Cette dame à été spoliee. On ne'à jamais vu un exemple d''une telle décision d'une cour suprême ici et ailleurs dans tous les pays francophones. Les juges du fond ont relaxe la dame. C''est très grave cette décision. On comprend pourquoi le Président à demande à nafi ngom de laisser le Président de la cour suprême tranquille.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (07:59 AM)
    Mais Madame, defendez vous!

    Pourquoi du masla a ce niveau, ne voyez vous pas qu il va aller tres loin?

    Ne voyez vous pas que l'abus depasse les limites?

    Vous dites vous meme que jamais cela n avait ete fait au Senegal dans toute l'histoire, alors vous attendez quoi et qui pour vous defendre?

    Meme si vous etes une femme d'Etat, cela ne veut pas dire que l'Etat a le droit d'abuser des vos droits, Madame.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (08:21 AM)
    Mefiez vous des avocats sénégalais, ce sont des truants qui ne disent jamais la verité. ils mentent pour encaisser votre argent et apres ils cherchent des justifications. je prefere me defendre personnelllement et perdre mon proces que de prendre un avocat et perdre le proces.



    cette dame meritait une peine beaucoup plus severe, qui connait une seule société de Aida Ndiongue avant. et pourtant elle gagnait regulierement des marchés de milliards.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (11:09 AM)
    POSEZ LES QUESTIONS QUI MERITENT D'ETRE POSEES SVP; DANS QUELLE DECISION D'UNE JURIDICTION LA COUR SUPREME A VU UNE CONDAMNATION DE 20 MILLIARDS POUR POUVOIR EN TIRER UNE QUELCONQUE CONSEQUENCE ALLANT JUSQU'A AGGRAVER UNE PEINE? AUCUN JUGE DU FOND N'A PRONONCE UNE TELLE CONDAMNATION ET CELA RELEVE DE LEURS PREROGATIVES.TOUT LE MONDE SAIT QUE LA COUR SUPREME N'A AUCUNE COMPETENCE POUR STATUER SUR LE FOND D'UNE AFFAIRE ET LA CONFISCATION ORDONNEE DEVAIT ETRE LA CONSEQUENCE D'UNE CONDAMNATION DE AIDA NDIONGUE A PAYER A L'ETAT 20 MILLIARDS PRONONCEE PAR UNE JURIDICTION DE FOND QUE SONT SOIT LE TRIBUNAL SOIT LA COUR D'APPEL; MALHEUREUSEMENT POUR LA COUR SUPREME CETTE DECISION N'EXISTE PAS ON EN DEDUIT DONC QUE C'EST ELLE QUI APRES UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS ( CE QUI LUI EST INTERDIT) A FIXE LE MONTANT A 20 MILLIARDS POUR ENSUITE ORDONNER LA CONFISCATION QUI EST UNE PEINE COMPLEMENTAIRE; POUR CEUX QUI VEULENT SAVOIR CETTE FEMME ETAIT JUGEE NON PAS POUR DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS MAIS POUR ESCROQUERIE PORTANT SUR DES DENIERS PUBLICS INFRACTIONS TOTALEMENT DIFFERENTES ALORS CESSONS DE FAIRE DES CONFUSIONS. LE CITOYEN QUE JE SUIS DOIT EGALEMENT SE POSER UNE BANALE QUESTION POURQUOI L'ETAT DU SENEGAL QUI A ETE DEBOUTE PAR LE TRIBUNAL ALORS QU'IL RECLAMAIT 20 MILLIARDS N'AVAIT PAS FAIT APPEL? POUR CEUX QUI SOUTIENNENT QUE LE SURSIS EST INTERDIT POUR CES INFRACTIONS LISEZ l'ARTICLE 155 DU CODE PENAL POUR VOIR QUE C'EST BIEN PREVU. A L'ARRIVEE LA COUR SUPREME A CONFISQUE DES BIENS SANS QU' AUCUNE JURIDICTION DE FOND N'AIT PRONONCE UNE CONDAMNATION DE CETTE FEMME A PAYER A L'ETAT 20 MILLIARDS C'EST EN CELA QU'IL ETAIT PLUS JUDICIEUX DE CASSER ET DE RENVOYER DEVANT UNE JURIDICTION DE FOND POUR AVOIR CE SUPPORT POUVANT PERMETTRE DE PRONONCER UNE PEINE COMPLEMENTAIRE.PAS DE CREANCE PAS DE SAISIE ENCORE MOINS DE CONFISCATION ET LE COMBLE DE L'HISTOIRE C'EST QUE LA COUR SUPREME N'A PAS CASSE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL MAIS A ADOPTE SES MOTIFS CE QUI VEUT DIRE QU'ELLE EST D'ACCORD AVEC SON RAISONNNEMENT MAIS A MALHEUREUSEMENT AJOUTE UNE MESURE QUI EST EN CONTRADICTION AVEC LA POSITION DE CETTE COUR D'APPEL QUI A SOUTENU QUE L'ETAT N'AVAIT PAS SUBI DE PREJUDICE PUISQUE LES MARCHES ONT ETE EXECUTES, ET LE MATERIEL RECEPTIONNE ET EN CONTREPARTIE L'ETAT A PAYE.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (12:16 PM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    SONKO fait des dénonciations explosives et utiles au peuple (Mittal, OVIUDUC, PETROTIM, IMPOTS, etc.), mais on n'entend point l'opposition classique (REWMI, PS, AFP, AND JEF, Grand Parti, le machin de Souleymane Ndene Ndiaye, ...).

    Il faut les mettre tous dans le même sac (sorry la poubelle). Vous ne les entendrez jamais prendre le relais sur ces questions d'intérêt national, car ils cherchent tous le pouvoir pour faire autant ou pire que Macky. Vous ne les entendrez gueuler que pour des question de fichier électoral, HCCT, de postes, etc. Toute cette merde fera comme ou pire que Macky.  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  Donnons un signal fort lors des législatives.
    Auteur

    Anonyme Kaduz

    En Août, 2016 (12:50 PM)
    MERCI à vous au moins vous vous avez très bien compris ces salops de politichiens sénégalais gnom gnép yem imagine un tout petit pays comme le SENEGAL avec ses 200 et queques parti clients de toutes façons nous devons prendre les devant en s'inscrivant massivement et attendre le moment propice :taz-smile:  :taz-smile:  :taz-smile:  :taz-smile:  :taz-smile:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :emoshoot:  :fbhang:  :emoshoot:  :fbhang:  :emoshoot:  :fbhang:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Ibou

    En Août, 2016 (14:42 PM)
     :taala_sylla:  :taala_sylla:  ON VEUT NOUS FAIRE CROIRE QUE CETTE DAME A LÉGALEMENT GAGNE TOUS CES MILLIARDS ?

    Arrêtez d'insulter l'intelligence des sénégalais. Parce qu'on se connait au Sénégal et nous savons tous que tous ces alternoceurs du PDS ont largement profité et abusé de l'argent des sénégalais. Car aucun d'entre eux ne peut justifier le gain d'1 milliards en moins de 10ans. Même Wade leur chef ne peut justifier d'avoir gagné 1 milliard en 10 ans.

    Et cette dame - même si elle était entrepreneur ou propriétaire de son entreprise ou de plusieurs entreprises - ne peut pas justifier des gains de plusieurs milliards en si peu de temps. Alors, ça suffit maintenant et arrêtez de nous prendre pour des "kons" !!!!!!

    Le seul responsable de ce pillage économique organisé est Abdoulaye Wade et ses alternoceurs qui ont ruiné notre pays. Et Macky avec ses néo-alternoceurs n'aide pas non plus car rien n'a changé et il fait exactement les même erreurs que Wade à savoir le pillage familiale organisé des pauvres ressources du pays.

    Donc finalement, le pays s'appauvrit depuis 2000 que les "voleurs-libéraux du PDS, APR, Rewmi etc- sont aux commandes du pays. Sachant que Macky sera viré en 2019, cela fera 19 ans que notre pays n'avance pas, on a donc perdu 19ans de notre vie à parler, à se tirer les chignons. Et malheureusement, ces "voleurs'libéraux- ont tellement détruit notre pays, détruit nos valeurs, nos espoirs qu'il nous faudra encore au moins 30 ans c ad vers 2050 - à condition d'avoir un bon président en 2019 et de travailler sans relâche - pour espérer voir un Sénégal normal ou les gens vivront mieux qu'aujourd'hui.

    Il y'a donc un immense défi à relever !!!!

    Et espérons que d'ici là on sera débarrassé de tout ces idiots de compatriotes qui continuent encore de nous faire croire que tout ces alternoceurs et néo-alternoceurs ont honnêtement gagné tout ces milliards dont on les accuse d'avoir volé.

    Parce que l'émergence d'un pays c'est aussi des citoyens intelligents qui savent au moins distinguer ce qui est logique et possible de ce qui ne l'est pas. Aucun alternoceur et néo-alternoceurs y compris Wade et Macky ne peuvent justifier le gain de 1 milliard en 10 ans.

    "Kokou mako wakhe !!!"
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (14:55 PM)
    Aida Ndiongue, allalou ndjirime baakhoule.
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    Auteur

    Aida Ndiongue

    En Août, 2016 (15:10 PM)
    "Je suis prête à aller en prison mais avec ...mes crèmes de beauté que j'ai achetées à coup de milliers de francs dans les capitales occidentales. "

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