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Justice

Me Doudou Ndoye : «La détention de Khalifa Sall constitue une atteinte à notre constitution»

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Me Doudou Ndoye : «La détention de Khalifa Sall constitue une atteinte à notre constitution»

De l’avis de Me Doudou Ndoye la détention du maire de Dakar est une violation de la Constitution. Il a défendu cette position au cours d’une conférence de presse tenue hier et en invoquant l’article 61 de la loi fondamentale.

«Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, sans l’autorisation de l’Assemblée nationale», renseigne l'ancien ministre de la Justice, repris par L’Observateur.

L’avocat de poursuivre : «À l’heure actuelle, quelle que fut la date de son arrestation, il n’est que poursuivi, et par le juge d’instruction. Le juge doit obligatoirement et de plein droit, dès lors qu’il sait que la session parlementaire est ouverte, lui dire : ‘’Rentrez chez vous, allez faire votre travail de parlementaire et quand la session sera terminée, revenez en prison’’. C’est la loi.»

Me Doudou Ndoye d’ajouter : «La Constitution dans ce cas, devient une règle de procédure. On n’a pas besoin de réquisitions du parquet ni l’autorisation de qui que ce soit, En le conservant en prison au cours de la session parlementaire, il s’agirait d’une détention arbitraire.»   



18 Commentaires

  1. Auteur

    Deugue Dji

    En Octobre, 2017 (09:10 AM)
    Ohoo! Maître, rien ne vaut l'honneur. Laissez khaf défendre son honneur devant le juge. Si non, il restera aux yeux des sénégalais comme un voyou, un vulgaire voleur, un criminel économique qui n'a pas hésité à faire main basse sur l'argent du contribuable. Khaf ne peut prouver son son innocence que devant le prétoire.

    D'ailleurs Khaf dafma diakhal. Khaf ne veut pas aller au procès pour laver son honneur, parceque ses conseils lui ont fait comprendre que le procès est risqué. Et la question que je me pose est: En quoi le procès peut-il etre risqué? N'est-pas le meilleur moyen de prouver à la ville et au monde qu'il n'a rien à se reprocher? Peu importe le verdict. Avec un procès public où les citoyens et les médias nationaux et internationaux seront présents, Khaf aura là l'occasion rêvée de montrer à tous qu'il est blanc comme son "kopati" et qu'il est digne de confiance pour les charges de chef de l'Etat. Alors, Khaf, khana tu n'es pas si sûr de ton innoncence? Mbadou les fausses factures dont parle une certaine presse des 100 sont réelles?

    Ne serait-ce que pour rassurer et mettre à l'aise tes partisans, tes amis, tes parents, la société dite civile et même notre Iran Ndao national qui demande chaque jour la clémence du Chef de l'Etat, arrête les recours et va au procès pour laver ton honneur!

    Ah, Iran yaw moom yangui may diaxal. Pourquoi demander la clémence pour seulement Khaf? Pourquoi, on ne t'a jamais entendu sur l'affaire du vieux qui attend son procès à Rebeuss depuis trois ans? Son crime, c'est d'avoir volé le bouc de son voisin pour que ses enfants puissent célébrer l'Aid el kébir (Tabaski). Le pauvre! Diaboot mo sonna! Un bouc, pas un mouton! Ce sont les cris de la bête qui ont perdu le vieux. Ndeysane, il était dans le besoin. Personne ne pensait à lui pour les conférences, gamous, mbapat et autres.

    Khaf est accusé de vol de 1,8 milliards de nos pauvres francs CFA en "thiép" et "dougoup". Au lieu de faire comme Mamadou Seck qui avait démissionné du gouvernement pour pouvoir laver son honneur devant les Tribunaux, Khf usé et abuse de recours pour ne pas aller au procès. Que cache-t-il? N'est-il pas si sûr de son innocence? Pourquoi ne cherche-t-il pas à laver son honneur, s'il en a bien sûr?

    Le procès étant public, peu importe le verdict, les sénégalais se battront pour lui s'il est condamné à tord. S'il est vraiment coupable du vol, les sénégalais sauront que Khaf est un criminel économique et qu'il ne mérite que la prison.

    Pour une fois de ta vie, montre nous que tu es blanc comme neige et que tu n'es coupable de rien! Sois enfin garçon, Khaf!
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:23 AM)
    Ohoo! Maître, rien ne vaut l'honneur. Laissez khaf défendre son honneur devant le juge. Si non, il restera aux yeux des sénégalais comme un voyou, un vulgaire voleur, un criminel économique qui n'a pas hésité à faire main basse sur l'argent du contribuable. Khaf ne peut prouver son son innocence que devant le prétoire.

    D'ailleurs Khaf dafma diakhal. Khaf ne veut pas aller au procès pour laver son honneur, parceque ses conseils lui ont fait comprendre que le procès est risqué. Et la question que je me pose est: En quoi le procès peut-il etre risqué? N'est-pas le meilleur moyen de prouver à la ville et au monde qu'il n'a rien à se reprocher? Peu importe le verdict. Avec un procès public où les citoyens et les médias nationaux et internationaux seront présents, Khaf aura là l'occasion rêvée de montrer à tous qu'il est blanc comme son "kopati" et qu'il est digne de confiance pour les charges de chef de l'Etat. Alors, Khaf, khana tu n'es pas si sûr de ton innoncence? Mbadou les fausses factures dont parle une certaine presse des 100 sont réelles?

    Ne serait-ce que pour rassurer et mettre à l'aise tes partisans, tes amis, tes parents, la société dite civile et même notre Iran Ndao national qui demande chaque jour la clémence du Chef de l'Etat, arrête les recours et va au procès pour laver ton honneur!

    Ah, Iran yaw moom yangui may diaxal. Pourquoi demander la clémence pour seulement Khaf? Pourquoi, on ne t'a jamais entendu sur l'affaire du vieux qui attend son procès à Rebeuss depuis trois ans? Son crime, c'est d'avoir volé le bouc de son voisin pour que ses enfants puissent célébrer l'Aid el kébir (Tabaski). Le pauvre! Diaboot mo sonna! Un bouc, pas un mouton! Ce sont les cris de la bête qui ont perdu le vieux. Ndeysane, il était dans le besoin. Personne ne pensait à lui pour les conférences, gamous, mbapat et autres.

    Khaf est accusé de vol de 1,8 milliards de nos pauvres francs CFA en "thiép" et "dougoup". Au lieu de faire comme Mamadou Seck qui avait démissionné du gouvernement pour pouvoir laver son honneur devant les Tribunaux, Khf usé et abuse de recours pour ne pas aller au procès. Que cache-t-il? N'est-il pas si sûr de son innocence? Pourquoi ne cherche-t-il pas à laver son honneur, s'il en a bien sûr?

    Le procès étant public, peu importe le verdict, les sénégalais se battront pour lui s'il est condamné à tord. S'il est vraiment coupable du vol, les sénégalais sauront que Khaf est un criminel économique et qu'il ne mérite que la prison.

    Pour une fois de ta vie, montre nous que tu es blanc comme neige et que tu n'es coupable de rien! Sois enfin garçon, Khaf!
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    Auteur

    Arrêtez De Me Censurer

    En Octobre, 2017 (09:30 AM)
     :taala_sylla: 

    Ohoo! Maître, rien ne vaut l'honneur. Laissez khaf défendre son honneur devant le juge. Si non, il restera aux yeux des sénégalais comme un voyou, un vulgaire voleur, un criminel économique qui n'a pas hésité à faire main basse sur l'argent du contribuable. Khaf ne peut prouver son son innocence que devant le prétoire.

    D'ailleurs Khaf dafma diakhal. Khaf ne veut pas aller au procès pour laver son honneur, parceque ses conseils lui ont fait comprendre que le procès est risqué. Et la question que je me pose est: En quoi le procès peut-il etre risqué? N'est-pas le meilleur moyen de prouver à la ville et au monde qu'il n'a rien à se reprocher? Peu importe le verdict. Avec un procès public où les citoyens et les médias nationaux et internationaux seront présents, Khaf aura là l'occasion rêvée de montrer à tous qu'il est blanc comme son "kopati" et qu'il est digne de confiance pour les charges de chef de l'Etat. Alors, Khaf, khana tu n'es pas si sûr de ton innoncence? Mbadou les fausses factures dont parle une certaine presse des 100 sont réelles?

    Ne serait-ce que pour rassurer et mettre à l'aise tes partisans, tes amis, tes parents, la société dite civile et même notre Iran Ndao national qui demande chaque jour la clémence du Chef de l'Etat, arrête les recours et va au procès pour laver ton honneur!

    Ah, Iran yaw moom yangui may diaxal. Pourquoi demander la clémence pour seulement Khaf? Pourquoi, on ne t'a jamais entendu sur l'affaire du vieux qui attend son procès à Rebeuss depuis trois ans? Son crime, c'est d'avoir volé le bouc de son voisin pour que ses enfants puissent célébrer l'Aid el kébir (Tabaski). Le pauvre! Diaboot mo sonna! Un bouc, pas un mouton! Ce sont les cris de la bête qui ont perdu le vieux. Ndeysane, il était dans le besoin. Personne ne pensait à lui pour les conférences, gamous, mbapat et autres.

    Khaf est accusé de vol de 1,8 milliards de nos pauvres francs CFA en "thiép" et "dougoup". Au lieu de faire comme Mamadou Seck qui avait démissionné du gouvernement pour pouvoir laver son honneur devant les Tribunaux, Khf usé et abuse de recours pour ne pas aller au procès. Que cache-t-il? N'est-il pas si sûr de son innocence? Pourquoi ne cherche-t-il pas à laver son honneur, s'il en a bien sûr?

    Le procès étant public, peu importe le verdict, les sénégalais se battront pour lui s'il est condamné à tord. S'il est vraiment coupable du vol, les sénégalais sauront que Khaf est un criminel économique et qu'il ne mérite que la prison.

    Pour une fois de ta vie, montre nous que tu es blanc comme neige et que tu n'es coupable de rien! Sois enfin garçon, Khaf!
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:31 AM)
    prend ta retraite looser  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:49 AM)
    doudou je suis désolé mais tu ments et mentir en droit ce n'est pas bon juriste si tu veux quelque chose de macky va kémender plus que de faire ce sale boulot de traitrise

    khalifa n'a jamais été emprisonné pendant qu'il été député si une coalition investisse un présumé ils savaient ce qui les entendent l'asemblée n 'est pas un lieu de blanchissement de voleur
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:16 AM)
    C'est une détention arbitraire à la demande du Pr M. Sall qui instrumentalise les institutions du pays dans le seul dessein d"écarter des adversaires politiques et d'avoir un second mandat .

    Aprés khalifa sall ce sera le tour de Idrissa Seck . Sauf que le retour de Wade rebat les cartes .. Macky Sall est prêt à tout pour un second mandat . C'est triste ce goût immodéré que les africains ont du pouvoir .
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:20 AM)
    Encore un revenant qui cherche a faire du buzz va te reposer le mensoge ne marche plus au sénégal :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
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    Auteur

    Kama Windows

    En Octobre, 2017 (10:21 AM)
    Les senegalais n'hesitent plus a mentir rien que pour l'argent. En quoi la detention de Khaliffa constitue une atteinte a notre constitution. Voler fait parti de notre constitution?
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:22 AM)
    La question que je me pose est la suivante: " Pourquoi sa candidature à la députation a été acceptée ou n'a été rejetée par aucune juridiction au motif qu'il est en détention?"

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:15 AM)
    Le peu que je sais en droit me permet de penser que cet article de la Constituton, à mon humble avis, vise des faits commis par le député une fois elu mais ne couvre pas des faits anterieurs commis alors que l'homme etait un simple citoyen, le fait d'etre elu deputé ne peut à mon sens couvrir retroactivement des crimes et delits commis anterieurement la deputation n'a pas pour but de purger le passé du citoyen quelqu'il soit, la retroactivité ne se presume pas sinon on peut commettre les crimes les plus odieux et une fois elu deputé se promener tranquilement dans la rue parmi ses victimes pendant toute la durée du mandat de cinq ans sans etre arreté ni poursuivi, ni le droit ni le bon sens ne permettent un tel point de vue .
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (12:59 PM)
    Je ne suis pas juriste, mais je tiens à rappeler les quatre constats non discutables suivant :

    - Le juge a valider la candidature de Khalipha Sall ;

    - Les sénégalais le savaient en prison pour des motifs de détournement dit on ;

    - Le peuple est souverain, c’est-à-dire qu’il veut Khalipha au parlement ;

    - Le juge a validé l’élection de Khalipha Sall prisonnier comme député

    Si la décision du peuple souverain prime sur la constitution et toutes autres lois et règlements, dites-moi Monsieur le Professeur d’Université Madior Fall, garde des sceaux et ministre de la justice, pourquoi le député Khalipha Sall est encore en prison.

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (13:12 PM)
    tous les makist c'est des nulards et miserable. doudou ndoye ne fait pas cette declaration pour avoir de l'argent .la seul personne qui donne de l'argent ici c'est votre bouffon au gros ventre. son fils va exploser au passage. Doudou ndoye fait parti des gens qui ont redigé les constitutions sous Diouf wade et ce salle(té) la.il peut enseigner votre Macky sall. Macky sall est orienté comme un cheval par les toubab .je ne suis pas fier de lui.

    c'est malhonnete de demettre Nafi ngom keita parce qu'elle fesait bien son boulot et puisqu'elle te montrait des personnes que tu ne voulait pas mettre en prison , tu l'enleve de ses fonction et tu mets a sa place une marionette et tu enferme qui tu veux. justice oui mais pour tout le monde. tu ne sera pas president a vie. a chacun son tour chez le coiffeur.. et vous Makist de merde je vous encul
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (13:19 PM)
    le numero post 7 pose un probleme de droit et de bon sens mais vous repondez à coté hors sujet , on se demande qui ne sait pas lire ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (13:35 PM)
    Bien loin d'être spécialiste, mais cette version du Droit Sénégalais me semble mieux correspondre à l’État de Droit, la Démocratie, la République.
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    Auteur

    Deug

    En Octobre, 2017 (13:47 PM)
    CERTAINS commentaires parlent le droit pur et dur alors que d'autres ne font que des recriminations et insultes a l'egard du presi , sa famille et autres, comme dans une querelle de borne fontaine, je demande aux magistrats charges de ce dossier, de respecter et d'appliquer le doit et rien que le droit. c'est la seule voie de salut pour vous et nous.et pour le pays tout entier.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (16:57 PM)
    Version du Droit qui me parait mieux correspondre á l'Etat de Droi, la Démocratie, la République.

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (17:53 PM)
    MAÎTRE VOUS AVEZ RAISON, MAIS NOUS SOMMES DANS UNE DICTATURE ET LE DICTATEUR FERA TOUT POUR LE GARDER EN PRISON.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (23:46 PM)
    Vous avez un état voyou,bandit et délinquant.
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