L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) va tenir, ce samedi, une journée scientifique, sur l’aménagement des peines et peines alternatives à l’incarcération : quelles solutions pour une mise en œuvre optimale ? Ceci, pour améliorer la mise en œuvre des règles relatives à ces dispositions. Il s’agira, à cet effet, « à travers des discussions et des échanges entre acteurs de la justice, collectivités territoriales, acteurs de la société civile et travailleurs sociaux, de trouver les moyens de mettre en œuvre de manière plus effective, la législation sur les modes d’aménagement des peines et les peines alternatives à l’incarcération ».
« 20 ans après l’adoption de cette loi, la mise en œuvre du dispositif légal reste encore très en deçà des attentes »
En fait, selon les juges, les réformes sur l’aménagement des peines ont été introduites au Sénégal par les lois 2000-38 et 2000-39 du 29 décembre 2000 portant modification du Code de procédure pénale et du Code pénal et par le décret 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d'exécution et d'aménagement des sanctions pénales. Car, « les fonctions et le mode d’exécution de la sanction pénale avaient connu à travers le temps une évolution importante, d’une part, et, d’autre part que la réflexion sur la prison comme clef de voûte de l’arsenal répressif avaient fait émerger un bilan sévère de l’incarcération et l’importance de la garantie judiciaire dans l’exécution de la peine ».
« Avec la consécration des modes d’aménagement des peines et des peines alternatives à l’incarcération, on pouvait légitimement penser que la situation des prisons allait être sensiblement améliorée. Mais près de 20 ans après l’adoption de cette loi, la réalité ne semble pas avoir évolué. La surpopulation carcérale et la persistance de cas de longues détentions constituent encore un défi à relever pour les autorités judiciaires et politiques », ont reconnu Souleymane Téliko et Cie.
A les en croire, « la mise en œuvre du dispositif légal sur les peines alternatives à l’incarcération et les modes d’aménagement des peines reste encore très en deçà des attentes ».
Les causes : Manque de moyens, surcharge de travail, manque d’informations, travail d’intérêt général rarement prononcé…
Ils ajoutent : « Si partout au Sénégal, des juges d’application des peines ont été nommés, la pratique a révélé que pour des raisons diverses, tenant soit au manque de moyens, soit à la surcharge de travail, ils ne peuvent assumer pleinement leurs missions. Quant aux Comités d’aménagement des peines, leur fonctionnement reste encore très en déça des attentes ».
Par ailleurs, les magistrats d’indiquer que « les peines alternatives à l’incarcération, tel que le travail d’intérêt général, qui pourrait constituer un palliatif pour la surpopulation carcérale, sont rarement prononcées par les juridictions ». « Le manque d’informations sur la disponibilité des opportunités d’insertion explique en partie, cette timidité dans le prononcé des peines alternatives à l’incarcération », ont-ils souligné.
Toutefois, ils redoutent que cette situation pourrait cependant évoluer positivement pour peu que les acteurs du secteur décident de la prendre à bras le corps. « L’installation des comités d’aménagement des peines, l’allocation de moyens aux juges d’application des peines, la mise en place d’un réseau d’informations sur les opportunités de travail au profit des juridictions sont quelques-unes des mesures à la portée des acteurs de la justice », ont-ils préconisé.
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