La Cour de cassation, la plus haute juridiction de la France vient de rendre son verdict relatif au recours en annulation du dossier du naufrage du bateau le Joola. Elle (la Cour de cassation) vient rejeter dans un arrêt rendu public, mardi, la requête des personnalités supposées être responsables du naufrage du bateau le Diola, le 26 septembre 2002.
Le verdict du pourvoi en cassation des autorités sénégalaises d’alors du dossier du naufrage du bateau le Diola est tombé. La Cour de cassation de la France vient rejeter le recours en annulation. Autrement dit, cette haute juridiction française juge recevable le dossier du naufrage. Les personnalités qui seraient reconnues comme responsables du naufrage du bateau de la desserte Dakar- Ziguinchor sont susceptibles d’être jugées et condamnées par les tribunaux français.
Car le dossier vient d’être relancé dans le circuit judiciaire de la France. Désormais, la chambre d’instruction d’Evry, équivalent de la chambre d’accusation sénégalaise peut poursuivre ses enquêtes des personnalités d’ancien régime qui seraient impliquées dans le dossier en les envoyant des convocations ou en délivrant des mandats d’arrêt contre elles. « A ce stade, les mandats d’arrêts sont toujours possibles », explique Me Simon Ndiaye, un des avocats des familles des victimes.
Selon des spécialistes du droit, deux possibilités s’offrent au juge d’instruction sur la base d’éléments qu’ils disposent déjà : une ordonnance de renvoi ou une ordonnance de non lieu.
Les autorités sénégalaise d’alors avaient introduit au niveau de la Cour de cassation de la France pour casser le dossier du naufrage du Diola à la l’image des juridictions sénégalaises. Ce que les familles des victimes françaises et sénégalaises ne voulaient pas entendre. Ainsi avec ce verdict, elles (les familles des victimes) viennent de remporter une première victoire.
14 Commentaires
Bien
En Novembre, 2012 (22:06 PM)Casse et renvoie! Il est temps que justice soit rendue
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En Novembre, 2012 (22:08 PM)" Macky Sall qui louait un petit appartement à Derklé jusqu’en 2002, qui s’est fait acheter sa première voiture par Masseck Ndiaye, qui lui amenait une certaine Yaye Fatou, qui a acheté au bout de six ans une radio à 200 millions, mise an nom de son Conseiller en communication Alioune Fall. Il a aussi acheté une maison à un milliard de francs, mise au nom de son épouse, rasé et construit en deux mois la maison familiale de Fatick. Un château au milieu d’un quartier pauvre, Peulgha Nord.
Le candidat Macky est propriétaire de l’un des parcs automobiles le plus luxueux du pays"
JUles Diop avait aussi accusé Macky,du temps où il était Premier Ministre,en disant :"Macky tente la pulaarisation de l'Etat"
Comme vous voyez tous, Jules Diop avait non seulement dénoncé les scandales de Macky mais l'avait même traîté de macro et d'ethniciste !!! Aujourd'hui il est du côté du Président . Décidément,on nous prend pour des moutons !
Famille De Victime Du Joola
En Novembre, 2012 (22:12 PM)Dix ans après le naufrage du ferry sénégalais Le MS/Joola, les proches des 22 victimes françaises attendent que la justice en France pour mettre fin à leur marathon procédural et faire « leur deuil ».
LEUR COMBAT EST CELUI DE TOUTES LES FAMILLES DE VICTIMES...il n'y a pas de couleur de peau dans la douleur et la souffrance.
L'ANCIEN PRESIDENT WADE A MIS TOUT LE MONDE A L'ABRI ET FAVORISE L'IMMUNITE, APRES AVOIR CLASSE L'AFFAIRE AU SENEGAL en 2003 "circuler, il n'y a rien a voir"...
LE PRESIDENT WADE A REFUSE QUE LE JUGE JEAN WILFRIED NOEL PUISSE INTERROGER MAME MADIOR BOYE ET YOUMBA SAMBOU LORS DE SA VISITE AU SENEGAL EN JANVIER 2008 dans le cadre de commissions rogatoires.
Pourquoi Wade a-t-il refuse ? et quand ce meme juge en septembre 2008 émet 9 mandats d'arrêts internationaux, Wade par réciprocité lance un mandant d'arrêt international contre le juge d'instruction JW Noel "surnomme " Petit juge" pour forfaiture et déstabilisation de l'Etat....
UNE HONTE, inacceptable par toutes les familles de victimes... Le juge d'instruction Jean Wilfried NOEL se verra muté a Cherbourg...Mutation promotion ou mutation sanction sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Ce dernier ne voulait-il pas supprimer les juges d'instruction ?
LA PLUS GRANDE CATASTROPHE MARITIME CIVILE MONDIALE A CE JOUR NE MERITE-T-ELLE QUE L'ON RESPECTE LA PROCEDURE JUDICIAIRE EN FRANCE ET LES DROITS DE L'HOMME ? LES FAMILLES DE VICTIMES ATTENDENT D'ABOUTIR A UN PROCES DANS LES MEILLEURS DELAIS AFIN D'ENTAMER LEUR DEUIL. ELLES SOLLICITENT LES POLITIQUES A NE PAS ENGAGER DES PRESSIONS DIPLOMATIQUES AUX NOMS DES INTERETS ECONOMIQUES ET POLITIQUES...
Magouille
En Novembre, 2012 (22:14 PM)Est-ce une maniere deliberee de faire passer les interets de la famille d'abord et saborder ainsi la VOIE DU YOOKUTE du Presdident Macky Sall et en faire une VERITABLE VOIE DU JIRO qui mene droit au YOONU YAXUTE ?
Que le Ministre de la fonction publique balaye a son propre jardin en laissant son propre beau-frere, Secretaire general a la retraite encore en service au Ministere de l'Education nationale, aller a la retraite sans le proteger, avant de denicher par biometrie, des fraudeurs a la fonction publique. Que le MATEY cesse sinon c'est un sabotage ouvert a la volonte de travail bien fait du President Macky Sall.
Nit Dafay Nité
En Novembre, 2012 (22:19 PM)Monde
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PARIS (Sipa) -- La Cour de cassation a déclaré irrecevable, mardi, les pourvois de hauts responsables sénégalais soupçonnés de négligence à la suite du naufrage du Joola, qui avait fait 1.863 morts au large des côtes gambiennes en septembre 2002. Cette décision permet à l'enquête française de se poursuivre.
La Cour de cassation a suivi les réquisitions d'irrecevabilité des pourvois formés par les hauts responsables sénégalais qui estiment la justice française incompétente. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait décidé de poursuivre l'enquête en mai dernier.
Six personnes restent visées par des mandats d'arrêt internationaux dans cette affaire. La Cour de cassation a estimé mercredi que ces personnes ne pouvaient pas se pourvoir, n'étant pas mises en examen dans ce dossier.
Seul le chef du bureau de la sécurité maritime, Gomis Diedhiou, a été interpellé, en octobre 2010 à Paris. Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Son pourvoi a été rejeté, mardi, par la Cour de cassation.
Aucun autre de ces mandats d'arrêt n'a été exécuté. Ils avaient déclenché la fureur des autorités sénégalaises qui avaient délivré à leur tour un mandat d'arrêt contre le magistrat instructeur Jean-Wilfrid Noël.
Vingt-deux victimes étant de nationalité française, une information judiciaire a été ouverte à Evry (Essonne) le 1er avril 2003 pour "homicides et blessures involontaires", "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence" et "défaut d'assistance à personne en péril".
Si l'enquête sénégalaise a conclu à la responsabilité exclusive du capitaine et des membres d'équipage et a donc été classée sans suite en raison du décès de tous les responsables potentiels, un juge français avait émis le 12 septembre 2008 neuf mandats d'arrêt internationaux, dont deux contre les anciens ministres Mame Madior Boye et Youba Sambou. Ces mandats d'arrêts ont été annulés par la chambre de l'instruction de Paris en juin 2009.
Le juge Noël a rendu sa fin d'instruction et les parties civiles attendent désormais des avancées dans ce dossier, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou un non-lieu. Le ministère public avait requis le non-lieu et l'annulation de l'enquête.
L'enquête du juge Noël a démontré que l'état du navire était insuffisant et qu'il n'était plus classifié par le bureau Veritas depuis septembre 2000. Il est par ailleurs établi que le Joola était totalement surchargé avec 1.929 passagers et membres d'équipage alors qu'il était prévu pour 536 passagers et 44 membres d'équipage. Son exploitation par le ministère des Armées n'était pas conforme aux règles de sécurité de la mer et l'organisation des secours maritimes au Sénégal était également défaillante, selon l'enquête.
Famille De Victime Du Joola
En Novembre, 2012 (22:21 PM)LA PLUS GRANDE CATASTROPHE MARITIME CIVILE MONDIALE A CE JOUR NE MERITE-T-ELLE QUE L'ON RESPECTE LA PROCEDURE JUDICIAIRE EN FRANCE ET LES DROITS DE L'HOMME ? LES FAMILLES DE VICTIMES ATTENDENT D'ABOUTIR A UN PROCES DANS LES MEILLEURS DELAIS AFIN D'ENTAMER LEUR DEUIL. ELLES SOLLICITENT LES POLITIQUES A NE PAS ENGAGER DES PRESSIONS DIPLOMATIQUES AUX NOMS DES INTERETS ECONOMIQUES ET POLITIQUES...
RECHERCHER certains témoignages qui confirment que l’état était au courant très tôt….
DES IMAGES DOULOUREUSES, INSOUTENABLES ET DES TEMOIGNAGES QUI ACCUSENT LE POUVOIR SENEGALAIS.
PRENEZ LE TEMPS DE REGARDER LES DIFFERENTS SITES et HONORER LA MEMOIRE DE NOS DISPARUS
SUR GOOGLE : 2012 france culture souvenons-nous du Joola
france inter : 2009 joola des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais
sur YOUTUBE : rechercher joola
Lucky Wade
En Novembre, 2012 (22:24 PM)Sankaraa
En Novembre, 2012 (22:24 PM)Toniang
En Novembre, 2012 (22:41 PM)Wade
En Novembre, 2012 (22:52 PM)Montreal
En Novembre, 2012 (22:58 PM)Mpatéé
En Novembre, 2012 (23:58 PM)@10
En Novembre, 2012 (02:45 AM)A53
En Novembre, 2012 (10:22 AM)god bless me, god bless senegalese's people
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