La commission ad hoc doit statuer, ce lundi, sur la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef/Les Patriotes.
Mais, avec la démission des députés Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Dièye, "l’exercice sera bloqué par l’article 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale".
Selon Dr Bara Amar, enseignant-chercheur à l’UCAD, repris par Walf Quotidien, "la session prévue ce matin ne doit pas se tenir".
Il avance que "la commission est composée de 11 membres choisis suivant la procédure de l’article 34".
Lequel article dit que "tous les membres de la commission sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata, sur proposition des groupes administrativement constitués, notamment les groupes parlementaires qui proposent leurs représentants".
«Lorsqu’on fait le calcul, les huit membres de ladite commission ad hoc viennent de la mouvance présidentielle. Ils sont complétés par deux membres de l’opposition et un non-inscrit. Cela veut dire, au lieu de 11 onze membres juridiquement, on aura neuf. La démission va certainement biaiser le travail», souligne Bara Amar.
Et de préciser : "Il y aura un blocage qui ramène ladite commission à la case départ, c’est-à-dire proposer deux autres députés qui vont rejoindre les 9 restants pour examiner la question. Et si ces groupes parlementaires refusent, la commission ne sera pas légalement constituée".
ON EN PARLE
[document] : Voici L'identité Du Chef De Cabinet Du Président Bassirou Diomaye Faye
Politique
01 mai, 2024
Madiambal Diagne : "macky Sall A Discuté Avec Diomaye, Ils Ont Trouvé Un Terrain D'entente Sur..."
Politique
02 mai, 2024
Rapport Cour Des Comptes Sur Le Prodac (2018-2021) : La Gestion De Mame Mbaye Niang N’est Pas Concernée, Chronique D'une Bamboula Financière...
Politique
01 mai, 2024
Info Journal L’as : Un Proche De Sonko Pressenti Président De La Cour Suprême, Son Nom Dévoilé
Justice
02 mai, 2024
Après Sa Visite, Bassirou Diomaye Faye Suspend Toutes Les Opérations Sur Les Terrains De Mbour 4
Societe
01 mai, 2024
Seneweb Radio
LES PLUS LUS
[document] : Voici L'identité Du Chef De Cabinet Du Président Bassirou Diomaye Faye
Societe
15 heures
[documents] Annulation Des Nominations De Macky Sall Dans La Magistrature : Voici Les Décrets De Bassirou Diomaye Faye
Societe
21 heures
Rapport Cour Des Comptes Sur Le Prodac (2018-2021) : La Gestion De Mame Mbaye Niang N’est Pas Concernée, Chronique D'une Bamboula Financière...
Societe
21 heures
Après Sa Visite, Bassirou Diomaye Faye Suspend Toutes Les Opérations Sur Les Terrains De Mbour 4
Societe
14 heures
Découvrez La Photo Officielle Du Chef De L'etat Qui Sera Dans Les Ministères, Directions…
Societe
16 heures
0 Commentaires
Participer à la Discussion