La Gouvernance d’Etat, en tant que processus, est soumise, par nature, à une logique d’évolution, comme tout phénomène lié à la sociologie politique. L’irréversible mutation des sociétés nécessite une adaptation continue de l’offre d’Etat, aux besoins et aux exigences nouveaux de la machine démocratique. De nos jours, cette machine ne se satisfait plus seulement de l’organisation régulière de consultations électorales, moments, pour le peuple souverain, de reprendre la parole afin de se prononcer sur l’œuvre des dirigeants ayant exercé un mandat délégué. Les citoyens de notre époque contemporaine exigent d’avoir leurs mots à dire, chaque fois que de besoin. Dès lors, il appartient à l’Etat de s’organiser pour offrir ce cadre permanent d’expression citoyenne, avant la présentation du bilan général à l’appréciation souveraine du collège national.
Cette nouvelle dimension de la démocratie a été détectée, reçue et intégrée à la nouvelle politique de Gouvernance, adoptée par le Gouvernement du Sénégal, sous la direction de Monsieur le Président de la République, Macky SALL. En ce début de l’année civile 2013, nouvelle année budgétaire, signifiant autorisation accordée par le Parlement au Gouvernement, à l’effet de prélever des ressources sur le public afin d’effectuer des dépenses à des fins d’intérêt général, quoi de plus normal pour les citoyens de pouvoir prétendre à un contrôle sur ce processus, de pouvoir être éclairés sur les engagements souscrits par leurs mandataires. C’est ici, toute la question des marchés publics, des achats publics divers qui doivent s’exécuter dans le respect des principes édictés et des procédures aménagées.
De par ma position institutionnelle, je dois d’une part, toujours être à l’écoute des préoccupations saines, avancées sur l’état de la gestion publique, d’autre part, apporter en toute bonne foi et en toute objectivité, les réponses appropriées à ces expressions citoyennes, par le canal d’un chemin serein, républicain. Ainsi, après recueil des diverses positions défendues sur le sujet des marchés de gré à gré, je me prête volontiers, à mon obligation statutaire, de fournir tous les éléments objectifs, utiles à la bonne information de l’opinion. A ce titre, j’ai suivi avec intérêt un débat sur une chaîne de télé de la place, où un membre documenté du Forum civil a rappelé, fort opportunément, que la procédure du gré à gré n’est pas illégale, mais qu’elle constitue une dérogation strictement encadrée par le Code des marchés publics. On ne saurait en faire une règle, si l’Etat veut assurer une gouvernance vertueuse et efficace des ressources de l’Etat, conformément aux engagements du chef de l’Etat. Personne ne conteste ce point de vue. Au contraire même ! En revanche, les critiques devraient pouvoir nous accorder au moins du crédit -du moins nous l’espérons-, quand nous disons que jamais cette procédure d’exception qui était érigée en règle dans la passation de la plupart des marchés publics, sous l’ancien régime, ne sera une méthode générale et un recours fréquent pour le Gouvernement actuel.
Les positions des Autorités du sommet sur la question des marchés publics n’ont jamais varié. Lors du Conseil des ministres du 11 octobre 2012, le président de la République a évoqué l’importance qu’il convient d’accorder à la bonne Gouvernance. A cet effet, il a donné des instructions pour, d’une part, le respect strict du Code des marchés publics en ne recourant à la procédure de gré à gré qu’à titre exceptionnel (…). A la suite, le Premier Ministre a envoyé une directive en ce sens (N° 011271) aux membres du Gouvernement, le 7 novembre 2012.
Le 12 décembre 2012, le Premier ministre est revenu à la charge avec sa lettre circulaire (n° 0039), dont l’objet est d’insister sur « l’importance du rôle des cellules de passation des marchés publics et rappelle des procédures à suivre pour une bonne préparation des documents de passation des marchés ». Le chef de l’Etat a de nouveau invité le Premier ministre et tous les membres du Gouvernement, le 3 janvier 2013, en Conseil des ministres, à veiller au respect strict du Code des marchés : « Je vous demande de préparer, par anticipation, les dossiers d’appel d’offres afin d’éviter la procédure de passation de marché de gré à gré ». Le Premier ministre a encore traduit cette volonté politique renouvelée, en directive (Pm Cab/003911).
Cet historique d’énumération nous semble important pour un bon décryptage des manières et des procédés en cours, sans trahir de secrets d’Etat, tout en s’acquittant de notre obligation de transparence dans la fourniture de l’information, vis-à-vis de nos concitoyens sénégalais. Toujours dans ce cadre, Il me semble opportun de partager l’information sur l’acquisition par l’Etat de véhicules destinés à l’escorte du président de la République. En effet, saisie par lettre (n° 027/Mef/Dgf/Dmta) du 20 juin 2012, la Direction du matériel et du transit administratif (Dmta), pour le compte de la Présidence de la République, a demandé l’autorisation de passer un marché par entente directe pour l’acquisition, auprès respectivement de la Sera et de l’Africaine de l’Automobile, de tels véhicules.
Cette requête trouve son fondement dans l’urgence et les nécessités de sécurité humaine et institutionnelle, dans un contexte international actuel, marqué par l’explosion des menaces de tout genre. Aussi, une telle requête émane des professionnels de la sécurité présidentielle, experts dans leur domaine et aptes à formuler des demandes après libre appréciation d’une situation, caractérisée notamment par la quasi inexistence dans le parc disponible, de véhicules fonctionnels répondant aux besoins d’une escorte digne de ce nom. L’aspect secret de la prestation demandée a également été invoqué à l’appui de ladite requête, car l’escorte présidentielle présente des particularités, du point de vue de la conception des engins qui la composent et des normes de sécurité qui s’imposent.
Après analyse des motifs développés en soutien de la requête, la Dcmp, en application de l’article 76.2a du Code des marchés, a autorisé l’acquisition des véhicules susvisés suivant le mode de passation de gré à gré. En clair, l’utilisation, en l’espèce, de la procédure dérogatoire était principalement dictée par des impératifs de sécurité liés à la protection du chef de l’Etat. Ainsi, envisager une procédure par appel d’offres, pouvant durer quatre à cinq mois en raison des délais prévus, signifierait à inviter notre président de la République, à rester au Palais et à ne pas en sortir, pour se retrouver loin des préoccupations des Sénégalais. Cette option est-elle la bonne solution ? La réponse coule de source !
Comparaison n’est certes pas raison, seulement aux Etats-Unis malgré la lourdeur de leur déficit budgétaire, les autorités de ce pays ne jouent pas avec les exigences légitimes de sécurité nationale, à plus forte raison, avec les exigences de sécurité de leur président. Par ailleurs, l’urgence et la sécurité nationale ont également amené les autorités à contracter par entente directe pour les prestations exécutées lors des inondations et pour la fourniture de vivres de soudure en faveur d’un monde rural en danger. Fallait-il également, pour ces cas-là, attendre 5 mois pour effectuer les pompages d’eau et laisser les braves populations de la banlieue patauger davantage au nom de « l’appel d’offres », ou encore abandonner les paysans à leur sort et laisser leur bétail décimé, au nom de la procédure « normale » ! Revenons à la vérité, qui seule compte. Certaines réactions sont compréhensibles, à cause du traumatisme subi par les Sénégalais, abusés par les graves errements de l’ancien régime, en cette matière. Sachons parfois raison gardée au nom du principe de bonne foi.
Egalement, il faut ajouter que l’appel d’offres n’est pas en soi une garantie suffisante de transparence, tout dépend de la sincérité des acteurs. A l’inverse, un gré à gré fait dans les règles de l’art par des acteurs sincères, peut bien respecter l’orthodoxie financière, sans oublier de préciser au passage que ce procédé est rare et est strictement encadré par le contrôle d’opportunité de la Dcmp. En somme, s’il est indéniable que l’action publique doit être guidée par les principes de transparence et de bonne gouvernance, comme le président de la République nous y invite sans cesse, il demeure que le Code des marchés a aménagé des mécanismes dérogatoires pour prendre en charge les situations exceptionnelles qui imposent à la puissance une réaction urgente. Gouverner, c’est décider à temps quand il le faut, au risque d’être condamné pour inaction ou pour action tardive.
Les ministres cités dans les procédures de gré à gré ont déjà donné des réponses pertinentes pour justifier leurs choix, inscrits dans la satisfaction de besoins d’intérêt collectif impérieux. Un échange public sincère et bien entretenu constitue, sans nul doute, quelle qu’en soit la forme, la sève de la démocratie. Il appartient à chaque système démocratique d’en clarifier les termes et d’en préciser les contours, afin de lui garantir sa qualité. Une des qualités essentielles d’un échange, c’est qu’il permet de circonscrire la violence qui a parfois tendance à accompagner la compétition politique. La violence dont il s’agit n’est pas toujours et nécessairement physique. Elle est même parfois plus dévastatrice dans son expression verbale.
Cheikh Anta Diop nous enseignait pourtant, fort opportunément qu’ : « aucune vérité n’est audible, dès lors qu’elle s’exprime dans l’insolence, l’outrance ou la violence ». L’ambition comportementale d’un dirigeant public, c’est de s’exercer à être serein, en toutes circonstances, et de n’avoir de préoccupations majeures que celles ayant trait à la satisfaction des besoins des populations, le temps d’un passage, obligatoirement limité dans le temps et par le temps. Cet appel à l’objectivité dans les échanges interpelle la conscience de tous les intervenants de l’espace public, comme acteurs et animateurs d’une contradiction technique, porteuse de progrès. Le gouvernement est ouvert pour prendre toutes les suggestions et critiques pour que les promesses de rupture soient effectives.
Dakar, le 05 février 2013
Par Abdou Latif COULIBALY *
* Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance
Porte parole du Gouvernement
16 Commentaires
Conseils
En Février, 2013 (15:18 PM)Ma copine française est enceinte de deux mois . Et je ne suis pas prêt pour un enfant (économiquement). J'aime bien en avoir mais pas maintenant . J'envisage l'avortement mais elle veux accoucher , en ce moment la elle n'attends que moi pour avorter ou garder l'enfant . Vous en pensez quoi ?g 25 ans elle a 29 ans.
Pas d'insultes svp.
What
En Février, 2013 (15:21 PM)1000problèmes
En Février, 2013 (15:22 PM)Nelsonman
En Février, 2013 (15:26 PM)Peuls,
En Février, 2013 (15:28 PM)Traître
En Février, 2013 (15:36 PM)Lykha
En Février, 2013 (15:43 PM)Leralaat
En Février, 2013 (15:54 PM)Ras
En Février, 2013 (15:57 PM)Santa
En Février, 2013 (16:16 PM)Gosso
En Février, 2013 (16:59 PM)SUR UN AUTRE REGISTRE, JE TROUVE QUE LA DIRECTION CENTRALE DES MARCHES PUBLICS DOIT ETRE MIEUX DOTER EN MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS POUR MIEUX FAIRE FACE A SES OBLIGATIONS. SALAM
Reply_author
En Janvier, 2024 (12:57 PM)Mensonge D'etat
En Février, 2013 (18:31 PM)1/Question d'un journaliste: Ou se trouvent tous les véhicules d'escorte laissé par le prédécesseur du Président ?
Mais comme la majeure partie des journalistes sénégalais sont corrompus et partisans, aucun ne lui posera cette question élémentaire.
2/ Question d'un journaliste: Au moment ou vous parlez de bonne gouvernance il est inadmissible d'utiliser des arguments du genre " le Président ne pourrait pas sortir sans escorte digne de ce nom".
Expliquez nous comment il faisait depuis son élection ?
Nous sommes en présence d'un mensonge flagrant et en plus ce ministre prend les sénégalais pour des demeurés, il devrait démissionner.
Boy Dakar
En Février, 2013 (20:07 PM)Gouvernance
En Février, 2013 (00:11 AM)des citoyens d'un pays , n'a pas besoin d'un : MINISTRE DE LA BONNE GOUVERNANCE !
C'est une aberration , et une tentative notoire , pour camoufler des inaptitudes , et manquements !
LES TIGRES N'ONT PAS BESOIN ..., d'un ministere de la Tigritude , ni les singes un ...griot de la Singerie... !
La diversion , ou les tentatives de berner un peuple , sont des indices d'incapacite, a diriger un pays !
WASSALAM.....aux intelligents , qui savent penser ...pour..., et par eux memes !
Snoopy1
En Février, 2013 (09:46 AM)Papis Montang Sonko
En Février, 2013 (12:10 PM)Nos concitoyens nous suivent de très près. Un gouvernant ne doit travailler que pour ceux qu'il gouverne.
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