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Politique

Me Abdoulaye Babou : "L'Assemblée n'a aucun pouvoir pour faire extraire Khalifa Sall"

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Me Abdoulaye Babou : "L'Assemblée n'a aucun pouvoir pour faire extraire Khalifa Sall"

Le maire de la ville de Dakar, placé sous mandat de dépôt depuis le 07 mars dernier et devenu député depuis le 14 août, est convoqué par la commission Ad hoc de l'Assemblée nationale pour être auditionné sur la levée de son immunité parlementaire. Demande formulée par le procureur de la République. Khalifa Sall est convoqué cette après-midi par ses collègues. Une lettre de convocation qui a mis ses avocats dans tous leurs états.

Selon Me Abdoulaye Babou, Khalifa Sall ne peut être auditionné qu'en étant libre. "Cette convocation est une absurdité. Si Khalifa Sall était un député libre de ses mouvements et qu'il refuse de répondre à la convocation, la commission pourrait tirer ses conséquences, en disant qu'il y a défaillance. Mais ce n'est pas le cas. D'où le deuxième cas de figure. Khalifa Sall est dans les liens de la prévention, donc il n'est pas libre de ses mouvements. L'Assemblée nationale n'a aucun pouvoir, son règlement Intérieur ne prévoit pas la possibilité pour le bureau de l'Assemblée nationale de faire extraire Khalifa Sall. C'est clair et net. Le mot qu'il faut employer, c'est qu'on est dans l'impasse. Non seulement on est dans l'impasse, la commission elle-même ne pourra pas statuer. Mais aussi, pour que cette commission puisse statuer, il faut que Khalifa Sall soit libre. Alors on va sanctionner Khalifa Sall parce qu'il n'est pas là ? C'est ça l'absurdité. On va vers une impasse totale", dit son avocat qui réagissait sur les ondes de Zikfm.

Dans son compte twitter, Khalifa Sall, lui-même a noté qu'il ne peut pas répondre à cette convocation puisqu'il n'est pas libre de ses mouvements. Il est présentement dans les liens de la prévention. Il n'a pas le droit de répondre à une convocation d'une autre personne qu'un juge.



12 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (14:07 PM)


    Arrestation du député Mody Sy en 1993 : Khalifa Sall, le retour de bâton















    Arrestation du député Mody Sy en 1993 : Khalifa Sall, le retour de bâton Arrestation du député Mody Sy en 1993 : Khalifa Sall, le retour de bâton

























    Du fond de sa cellule où il est incarcéré depuis huit mois, le maire de Dakar Khalifa Sall doit être sûrement hanté par le spectre de l’ex-député libéral, Mody Sy. Élu le 14 mai 1993, la veille même de l’assassinat de Me Babacar Sèye, le député Mody Sy fut arrêté le 20 mai 1993, accusé de faire partie des commanditaires de ce meurtre, avec la complicité de Khalifa Sall, à l’époque ministre en charge des relations avec l’Assemblée nationale.



    L’ histoire bégaie. Les mêmes faits reviennent souvent sous une autre forme, avec parfois l’allure d’un pied de nez du destin. “Qui tue par les armes périra par les armes”, dit l’adage. Cela, Khalifa Sall ne le démentira pas. Lui qui avait joué un rôle central dans l’affaire Mody Sy, se trouve être, aujourd’hui, dans la même situation que lui.



    Et l’argumentaire qu’il avait brandi devant l’Assemblée nationale, pour défendre à l’époque la posture du gouvernement, lui est aujourd’hui retourné par les tenants actuels du pouvoir, pour le déposséder de son immunité parlementaire, en passe d’être levée dans les prochains jours.



    D’ailleurs, c’est le ministre porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye, qui effleure l’affaire dans l’entretien accordé à EnQuête, dans l’édition de ce jour. Il y a 24 ans de cela, le député du Parti démocratique sénégalais Mody Sy avait été, dans les mêmes formes, dépossédé non seulement de son immunité parlementaire, mais également de son poste de député, avant d’être condamné.



    En effet, élu le 14 mai 1993, suite à la proclamation des résultats, la veille de l’assassinat de Me Babacar Sèye, le député Mody Sy fut arrêté le 20 mai 1993. Il lui était ainsi reproché de faire partie des commanditaires du meurtre de Me Sèye survenu le lendemain des Législatives. Il avait passé 14 mois en prison, avant d’être élargi.



    Une situation d’autant plus inédite dans l’histoire politique nationale, qu’elle avait profondément ému les Sénégalais, les organisations démocratiques de la société civile et les partis politiques. Mais face à ce vaste mouvement d’indignation et de réprobation, “la position du pouvoir de l’époque fut d’une implacable raideur et d’une violence brutale.



    Le pouvoir soutenait que Mody Sy avait été arrêté, pas avant d’être élu, mais avant l’installation de l’Assemblée nationale qui devait intervenir le 10 juin 1993”, disait-on.



    Ironie du sort, le gouvernement était représenté, ce jour-là devant la représentation nationale, par Khalifa Sall, alors ministre en charge des relations avec l’Assemblée nationale (dont un de ses membres, Mody Sy, était en prison). “En proclamant, dans un élan antidémocratique et profondément arbitraire, que Mody Sy était un “prisonnier ordinaire”, car n’ayant pas encore siégé à l’Assemblée nationale dont la 1ère session n’était pas encore convoquée au moment de son arrestation intervenue après la proclamation des résultats, le pouvoir était à la limite de la dictature”,poursuit-on.



    Dans cette affaire, il faut savoir que, dans le sillage de la détention de Mody Sy (atrocement torturé, selon ses dires), les députés Abdoulaye Wade, Landing Savané et Papa Oumar Kane ont été arrêtés en 1994, “sous le fallacieux et inique motif de flagrant délit”.



    Ainsi, le cas de Khalifa Sall d’aujourd’hui, relativement à la députation, ressemble sur plusieurs points à celui de Mody Sy, il y a de cela 24 ans. Avec cette particularité majeure : Mody Sy était un député prisonnier qui avait participé à une élection pour laquelle il avait été élu, avant d’être dépossédé de son statut de député, alors que Khalifa Sall est un prisonnier devenu député.





     :looney:  :looney:  :looney: 
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  2. Auteur

    Anonyman

    En Novembre, 2017 (14:07 PM)
    Bien dit té mouye deugue :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup: 



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    Auteur

    Tonss

    En Novembre, 2017 (14:25 PM)
    JE DEMANDE A TOUS SÉNÉGALAIS QUI UN PARENT EN PRISON DE LE METTRE DANS LES LISTES DE DÉPUTÉS POUR LE SAUVER DE PRISON. ET GARD AU PERSONNES L'ABDAS, ON TE TRAITE DE VOLEUR ET LES AUTRES DE DE-TOURNEURS. OU EST LA DIFFÉRENCE.
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    Auteur

    Xeme

    En Novembre, 2017 (14:28 PM)
    Je continue de me demander qu'est ce que Macky Sall fait boire à ses hommes (députés, ministres, avocats, cadres de l'APR, etc...) pour qu'ils perdent ainsi toute jugeote. Observez comment cette commission s'est retrouvée dans l'impasse du droit, de la logique, dans l'impasse d'humanité. Ce sont des gens qui savent faire ce qui n'est pas normal, qui violent le droit, piétinent toutes les règles de la république, violent toutes les règles sociales et coutumières, bafouent tous les préceptes religieux. Mais ils le font avec la stratégie de toujours communiquer, beaucoup communiquer, de se payer des journalistes pour peindre tout le mal qu'ils font en bien. En âme et conscience, ils sont certains de mentir, de violer toutes les lois et règlement pour des calculs politiques, mais ils se consolent de l'assurance de travailler l'opinion de certains pour apparaître en hommes de bien à leurs yeux. Et justement c'est dans ce dernier domaine qu'ils sont entrain d'échouer lamentablement, sans en être conscients, ou sans avoir d'autres solutions.

    Vous dites que quelqu'un n'a pas d'immunité, puis vous demandez la levée de son immunité. Et cela ne vous pose aucun problème de conscience. Et vous passez votre temps à lever vos mains au ciel pour prier, sans gêne.

    Vous envoyez à quelqu'un ce que vous appelez "convocation", pour qu'ils viennent se présenter quelque part. Vous n'indiquez pas où est ce qu'il va se présenter, et vous savez qu'il est en prison mais vous ne faites rien pour qu'il soit libre de faire le tour de la terre pour chercher où est ce que vous l'avez convoqué. Et cela ne vous fait aucun gêne. Rentré chez vous vous ronflez toute la nuit.

    Qu'on essaie de me faire croire que ces gens là n'ont rien perdu de leur humanité, je pense qu'il serait plus facile de me faire croire qu'un chacal est plus humain que l'être dit humain. Je pense bien que pour conserver la valeur de l'humain, les hommes doivent exclure ces gens là de la description de l'humain.
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    Akila

    En Novembre, 2017 (14:38 PM)
    Maitre BABOU, vous vous parlez du droit, mais le camp d' en face ne connaît pas le droit enseigné à l' Université Cheikh Anta DIOP. Qu' est ce qu'ils connaissent ? La force, rien que la force. :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (14:58 PM)
    ce régime me rappelle de plus en plus la chanson "on ne sait pas ou on va mais on y va quand méme". triste :interrogation:  :interrogation: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (15:33 PM)
    Il n'y a d'impasse que dans votre esprit MAITRE . Le procureur ou le juge d'instruction peut l'extraire de la maison d'arrêt et le présenter " libre" devant la commission ad hoc tout comme le prévenu ou l.accusé qui " comparait libre" devant le juge. " comparaître libre" signifie Kk sans menottes .
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (15:33 PM)
    Il n'y a d'impasse que dans votre esprit MAITRE . Le procureur ou le juge d'instruction peut l'extraire de la maison d'arrêt et le présenter " libre" devant la commission ad hoc tout comme le prévenu ou l.accusé qui " comparait libre" devant le juge. " comparaître libre" signifie Kk sans menottes .
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (16:12 PM)
    sama gars yi naniou bayi wadji fa deug
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (17:00 PM)
    il a volé hein!
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (17:36 PM)
    Depuis quand un prisonnier ne peut sortir de la prison ? il va repondre au juge ,il va se soigner dans des etablissements de santé,il peut meme arriver s'il y a necessité et bienveillance qu'il beneficie de permission de sortie par humanité ex: deuil familial mieux rien n'empeche la commission de l'entendre dans les mieux de sa detention, qu'il aille se defendre au lieu de chercher des subterfuges
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (21:20 PM)
    Post 10 depuis quand un prisonnier peut sortir sans l'aval d'un juge de son lieu de détention. Il me semble que tu n'a pas suivi le séjour de K Sall en prison, mais sache qu'il a perdu son propre grand frère, on n'a pas fait preuve d'humanité comme tu dis pour qu'il assiste aux funérailles. Sa maman est d'un âge avancé on ne lui a pas permis d'aller la voir. Ses visites ont été réduites sans raison il y a quelques semaines. Il ne cherche point de subterfuges c'est plutôt celui qui l'a mis en prison qui sait plus quoi en faire. Tôt ou tard la vérité se saura ces procureurs ministres et autres comploteurs finiront par reconnaître la vérité.
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