Malgré toutes les critiques, la loi portant Code des communications électroniques a été adoptée, ce jeudi, par les députés. Joint par «Seneweb», le directeur Afrique d’Access Partenership a livré ses impressions à la suite de ce vote.
«Le nouveau code est passé, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, avec l’effet de la majorité mécanique. Le ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique, Abdoulaye Bibi Baldé, dit que la société civile et les experts qui s’inquiètent quant au dernier alinéa de l’article 27, en ont une mauvaise interprétation. Soit, mais il était tout de même possible de l’écrire de sorte à éviter ces mauvaises interprétations», a déclaré Abdou Khadre Lô.
L’expert d’indiquer : «Maintenant, il ne reste plus au gouvernement qu’à ne pas donner raison à ceux qui font le parallèle avec des pays où on a noté une atteinte à l’utilisation libre et responsable de l’Internet en général et des Ott (en anglais over-the-top service ou les services par contournement comme WhatsApp, Facebook, Messenger, Skype, etc.) en particulier. L’avenir nous édifiera, mais je trouve qu’on a loupé là l’occasion d'avoir un code des communications électroniques qui soit consensuel.»
En fait, Abdou Khadre Lô avait sorti une contribution intitulée «Pour l’histoire !», le même jour, avant l’adoption de cette loi. Il soutenait : «L’aboutissement d’une telle mesure porterait un sérieux coup à l’économie numérique du pays et pourrait remettre en cause des avancées significatives de la vitrine démocratique que se veut le Sénégal.»
«Nous devons être extrêmement vigilants et responsables»
L’expert a signalé que le dernier paragraphe de l’article 27 du code dispose : «L’Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires.»
Pour lui, cette disposition du nouveau Code des communications électroniques met en péril la neutralité du Net et donne ainsi à l’Artp et aux opérateurs le pouvoir de ralentir, filtrer l’accès aux Ott pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment des intérêts des utilisateurs. Il s’agit, informe-t-il, d’une disposition qui peut aussi entrainer un Internet à deux vitesses. Un pour les riches et un autre pour les pauvres dans un pays ou la fracture numérique est déjà béante.
«Cet article 27 du projet de loi portant Code des communications électroniques constitue donc un danger pour le développement de l’économie numérique (les start-up) et la jeunesse qui s’active dans les médias en ligne et les réseaux sociaux», a-t-il écrit.
Toutefois, le directeur Afrique d’Access Partenership avait éclairé : «Les 266 articles du nouveau code sont extrêmement pertinents et progressistes, à part le dernier alinéa de ce fameux article 27. Une phrase de trop que le gouvernement et les députés devraient pouvoir amender ou enlever pour rassurer tous ceux qui s’inquiètent. Il s’agit là d’une belle occasion d’enlever le ver du fruit et de rassurer tout le monde. Si le projet de loi est voté, il ne restera qu'aux autorités et à nous autres citoyens d’être extrêmement vigilants et responsables.» Quoique la loi soit passée comme lettre à la Poste.
9 Commentaires
Anonyme
En Novembre, 2018 (15:30 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (15:37 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (15:38 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:06 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:18 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (16:19 PM)achetez un bon v p n
Anonyme
En Novembre, 2018 (18:36 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (19:55 PM)" Our lives begin to end the day we become silent about things that matter"
DEUK BOU AMOUL JUSTICE A MOUL LIBERTE AMOUL DIRIGE PAR DES COPPROMPUS. LANE MOSSI DESS POUR DIOKK TAKHAW MOU DIARAL NIOU SOU NIOUYE BAKANE. PEUPLE DAFFA FIGNE
Anonyme
En Novembre, 2018 (21:27 PM)Participer à la Discussion