Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour trancher la requête de l'opposition en annulation de la loi sur le parrainage. Pour Pr Amsatou Sow Sidibé, le Conseil constitutionnel a commis un "déni de justice".
"C'est aussi une fuite en avant de justice, martèle-t-elle sur Sud Fm. Ce rejet n'est pas fondé en droit et le Conseil constitutionnel n'a pas fait avancer le droit. La décision du Conseil constitutionnel porte atteinte à un procès équitable."
Amsatou Sow Sidibé demande à l'opposition de se tourner vers les juridictions internationales ; les décisions du Conseil constitutionnel n'étant pas, souligne-t-elle, susceptibles de recours.
16 Commentaires
Peuchère
En Mai, 2018 (13:40 PM)Refuser de contrôler des lois sous prétexte de leur nature "constitutionnelle" (c'est à, dire modifiant la constitution), c'est donner le blanc seing au pouvoir en place (quel qu'il soit) de modifier la forme républicaine de l'état (faire de notre république une monarchie par exemple), ou de recourir à l'assemblée nationale pour des modifications qui ne pouvaient l'être que par la voie référendaire.
Si le pouvoir en place fait tout cela, le conseil constitutionnel se déclarerait incompétent en vertu de sa position actuelle!
L'on se demande alors à quoi servent les dispositions constitutionnelles qui organisent les conditions de la révision constitutionnelles si, en définitive, leur violation par le parlement et l'exécutif ne pourra pas être sanctionnée...
Le conseil constitutionnel se comporte comme ponce pilate : il s'en lave les mains de toutes les contestations politiques majeures touchant les modifications de la constitution et renvoie le débat au rapport de force, sur la rue, entre pouvoir et opposition, ce qui est porteur de danger pour la stabilité du pays.
Si,les sénégalais avaient eu confiance à ce conseil constitutionnel et s'étaient abstenus d'assiéger l'assemblée nationale le 23 juin 2011, karim wade serait aujourd'hui président du sénégal et le resterait à vie; car ce conseil constitutionnel se serait déclaré incompétent pour contrôler la loi sur le ticket qui est une loi dite constitutionnelle.
J'ai parcouru les textes organisant les compétences du conseil constitutionnel et nulle part il n'est dit qu'il ne peut contrôler une loi constitutionnelle.
Une loi constitutionnelle n'en est pas moins une loi. Et la mission du conseil constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois point barre!
Si une loi nouvelle modifiant la constitution a été adoptée par l'assemblée nationale en violation des dispositions constitutionnelles interdisant ou organisation la révision dans certains cas, le conseil constitutionnel devrait l'annuler au lieu de se recroqueviller derrière le sempiternel argument de "lois constitutionnel"
Anonyme
En Mai, 2018 (13:49 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (13:52 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:03 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:19 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:35 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (14:44 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (15:21 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (15:26 PM)Peaceman
En Mai, 2018 (15:40 PM)C'est triste de voir dans un pays musulman les juges ont plus peur du président que de celui qui les jugera inchallah à leurs morts
La Vérité
En Mai, 2018 (16:42 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (16:51 PM)le découragement a gagné sa jeunesse et l'espoir a foutu le camps
Mon Dieu sauve nous de ces chimpanzés déguisés en juristes ou politiciens de métier !
C'est le cri de cœur d'un jeune diplômé à la recherche d'emploi depuis cinq ans .
Anonyme
En Mai, 2018 (17:03 PM)Anonyme
En Mai, 2018 (19:03 PM)Habitant
En Mai, 2018 (20:23 PM)Ca C ce qui est visible sans parler de la petite enveloppe mensuelle de quelques millions de qui vous savez.
Amsatou est gentille de parler de "Déni de Droit "mais en fait C une bande de fumistes parasites et quii ne servent à rien au pays.Le conseil const.est à supprimer car ses memmbres font dans la Haute Trahison et doivent aller en Taule un jour.
C pratiquement tous des Magistrats à la retraite, à une exception près. C vous dire que pour être des domestiqués, ils le sont jusqu'à l'os
Anonyme
En Mai, 2018 (20:33 PM)Participer à la Discussion