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Politique

Parrainage : Amsatou Sow Sidibé qualifie de "déni de justice" l'incompétence du Conseil constitutionnel

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Parrainage : Amsatou Sow Sidibé qualifie de "déni de justice" l'incompétence du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour trancher la requête  de l'opposition en annulation de la loi sur le parrainage. Pour Pr Amsatou Sow Sidibé, le Conseil constitutionnel a commis un "déni de justice".

"C'est aussi une fuite en avant de justice, martèle-t-elle sur Sud Fm. Ce rejet n'est pas fondé en droit et le Conseil constitutionnel n'a pas fait avancer le droit. La décision du Conseil constitutionnel porte atteinte à un procès équitable."

Amsatou Sow Sidibé demande à l'opposition de se tourner vers les juridictions internationales ; les décisions du Conseil constitutionnel n'étant pas, souligne-t-elle, susceptibles de recours.



16 Commentaires

  1. Auteur

    Peuchère

    En Mai, 2018 (13:40 PM)
    que le recours contre la loi sur le parrainage soit ou non fondé, n'est pas le débat. Le débat, c'est le refus injustifié( et dangereux) pour le conseil constitutionnel du sénégal de contrôler les lois constitutionnelles. Ce refus est un déni de justice car la constitution a fixé les conditions de sa modification, interdit les modifications de certaines de ses dispositions et subordonné la modification d'autres dispositions à la voie référendaire.

    Refuser de contrôler des lois sous prétexte de leur nature "constitutionnelle" (c'est à, dire modifiant la constitution), c'est donner le blanc seing au pouvoir en place (quel qu'il soit) de modifier la forme républicaine de l'état (faire de notre république une monarchie par exemple), ou de recourir à l'assemblée nationale pour des modifications qui ne pouvaient l'être que par la voie référendaire.

    Si le pouvoir en place fait tout cela, le conseil constitutionnel se déclarerait incompétent en vertu de sa position actuelle!

    L'on se demande alors à quoi servent les dispositions constitutionnelles qui organisent les conditions de la révision constitutionnelles si, en définitive, leur violation par le parlement et l'exécutif ne pourra pas être sanctionnée...

    Le conseil constitutionnel se comporte comme ponce pilate : il s'en lave les mains de toutes les contestations politiques majeures touchant les modifications de la constitution et renvoie le débat au rapport de force, sur la rue, entre pouvoir et opposition, ce qui est porteur de danger pour la stabilité du pays.

    Si,les sénégalais avaient eu confiance à ce conseil constitutionnel et s'étaient abstenus d'assiéger l'assemblée nationale le 23 juin 2011, karim wade serait aujourd'hui président du sénégal et le resterait à vie; car ce conseil constitutionnel se serait déclaré incompétent pour contrôler la loi sur le ticket qui est une loi dite constitutionnelle.

    J'ai parcouru les textes organisant les compétences du conseil constitutionnel et nulle part il n'est dit qu'il ne peut contrôler une loi constitutionnelle.

    Une loi constitutionnelle n'en est pas moins une loi. Et la mission du conseil constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois point barre!

    Si une loi nouvelle modifiant la constitution a été adoptée par l'assemblée nationale en violation des dispositions constitutionnelles interdisant ou organisation la révision dans certains cas, le conseil constitutionnel devrait l'annuler au lieu de se recroqueviller derrière le sempiternel argument de "lois constitutionnel"
  2. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:49 PM)
    De mon point de vue de juriste amateur une loi constitutionnelle est comme la Constitution elle meme , juridiquement ll n'y a rien au dessus d'elle on donc se demander sur quelle base peut on dire qu'elle a été violée ? puisqu'aucune norme juridique n'est au dessus d'elle c'est pourquoi je pense que seule l'instance qui a emis cette loi ou son equivalent peut la remettre en cause ; je peux me tromper et attends patiemment l'avis des professionnels du droit .
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:52 PM)
    Le conseil constitutionnel ne peut se substituer à la loi et au règlement qui régissent ses prérogatives. La majorité gouverne conformément à la constitution.  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:03 PM)
    Depuis 58 ans nos institutions se sont toujours alignées à 100% sur les décisions du pouvoir en place. Et c'est pareil sur tout le continent. On n'a rien de mieux. Ce n'est surtout pas maintenant que nous allons voir des décisions contraires. Et pour ceux qui doutent encore ce même Conseil validera en 2019toute les candidatures adoubées par le pouvoir et rejettera toute celles qui déplaisent au pouvoir. C'est pourquoi on regarde toujours nos pays comme des démocraties de pacotilles : les institutions ne démontrent aucune indépendance. Seul le Kenya a fait exception.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:19 PM)
    MEFIEZ VOUS DE CETTE FEMME. VOUS VOUS SOUVENEZ QUE GADIO LUI AVAIT VOLE SON SLOGAN? ELLE S'EN PLAIGNIT AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, QUI N'A RIEN FAIT. ET VOUS VOYEZ CE QUI EST ARRIVE A GADIO? AUJOURDHUI LES MEMBRES DE CE CONSEIL DEVRAIT FAIRE ATTENTION, CAR L'INJUSTICE C'EST KARMA: ON LE PAYE TOT OU TARD. TOUTEFOIS ELLE ET COLLE ARDO SOW DOIVENT MIEUX S'HABILLER COMME DE VRAIS SENEGALAISES, ET NON COMME DES NIGERIENNES.
    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:35 PM)
    IL faut dissoudre ce conseil constitutionnel. Vu que l'incompétence est toujours leur décision finale et tous les sénégalais le savent maintenant. Plus besoin que des gens restent là-bas pour bouffer notre argent et ne rien faire. Quel honte.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:44 PM)
    PEUT ON NOUS RAPPELER SALAIRES et AVANTAGES de ces zouaves?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (15:21 PM)
    Dame Sidibé que je sache ,est prof de droit privé elle n'est pas publiciste , et elle ne motive meme pas son opinion ,son avis tel qu'exprimé , parait plus politique politicienne que juridique seul l'avis d'un professionnel de droit public est digne de m'interresser .
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (15:26 PM)
    le conseil constitutionnel, c'est comme nos marabouts: jamais en contradiction avec le pouvoir en place.
    Auteur

    Peaceman

    En Mai, 2018 (15:40 PM)
    Qu'ils rendent le tablier ils sont incompétent dans tout sauf ce que veut le président qui est lui élu par et pour le peuple comment peuvent-ils se regarder dans la glace et surtout comment font ils devant leurs familles ?



    C'est triste de voir dans un pays musulman les juges ont plus peur du président que de celui qui les jugera inchallah à leurs morts
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    Auteur

    La Vérité

    En Mai, 2018 (16:42 PM)
    Professeur, ne vous fatiguez pas. Ce conseil est une honte pour le Sénégal. Tout ce que le pouvoir lui propose, il est compétent pour juger et si ça vient de l'opposition, il se déclare incompétent. Comment voulez-vous qu'on fasse confiance à notre justice ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (16:51 PM)
    Ce pays est condamné définitivement à être une porcherie à ciel ouvert , les institutions se sont effondrées depuis belle lurette , les populations maintenues dans l'obscurantisme , les contre-pouvoir se sont aplatis . En réalité il n y a plus d'avenir pour ce pays

    le découragement a gagné sa jeunesse et l'espoir a foutu le camps

    Mon Dieu sauve nous de ces chimpanzés déguisés en juristes ou politiciens de métier !



    C'est le cri de cœur d'un jeune diplômé à la recherche d'emploi depuis cinq ans .
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:03 PM)
    Je suis profane en matière constitutionnelle, mais rien que pour "le oui au parrainage" extraordinaire exprimé par le peuple dans sa presque totalité, ces gens devraient avoir honte d'avoir cette attitude qui sonne comme une défiance envers les Sénégalais. Si le peuple avait dit "non", il ne fait aucun doute que cette loi ne serait pas passée à l'Assemblée. En tant qu'opposants, ils font leur tapage pour amuser leur monde, laissons les faire.
    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (19:03 PM)
    Madame va te coucher les Senegalais n croi pa en toi tu est incoherente.
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    Auteur

    Habitant

    En Mai, 2018 (20:23 PM)
    Ces "Zouaves" ( n*7) ou "chimpanzés déguisés en juristes" (n*12) touchent 8 millions de frs par mois net plus 2 millions à titre exceptionnelle d'indemnité de logement en plus d'avoir voiture ministérielle, carburant et chauffeur.



    Ca C ce qui est visible sans parler de la petite enveloppe mensuelle de quelques millions de qui vous savez.



    Amsatou est gentille de parler de "Déni de Droit "mais en fait C une bande de fumistes parasites et quii ne servent à rien au pays.Le conseil const.est à supprimer car ses memmbres font dans la Haute Trahison et doivent aller en Taule un jour.



    C pratiquement tous des Magistrats à la retraite, à une exception près. C vous dire que pour être des domestiqués, ils le sont jusqu'à l'os
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (20:33 PM)
    C'est l'existence même du conseil constitutionnel qu'il faut remettre en question.Elle n'existe que pour brouiller les pistes.C'est une façon pour l’exécutif de contourner le parlement et les lois...Et c'est pourquoi le Tyran Degaulle l'avait créer.

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