Enseignant à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop, le constitutionnaliste Abdoulaye Guèye apporte son éclairage au débat sur qui doit suppléer au président de la République en cas de vacance du pouvoir, si le projet de suppression du Sénat est mené à son terme.
« Il faudra modifier l’article 39 de la Constitution. Cet article 39 prévoit que c’est le président du Sénat qui assure la suppléance. Dès l’instant qu’il n’y a plus de Sénat, il faut obligatoirement dire quelle est la personnalité de l’Etat qui assure la suppléance en cas de vacance du pouvoir », indique le professeur Abdoulaye Guèye.
Selon le constitutionnaliste, « il faudra réviser la Constitution en respectant la procédure que la Constitution elle-même prévoit. On ne peut pas dissoudre le Sénat, il faut procéder à une révision constitutionnelle pour sa suppression, comme je l’ai dit. Pour cela, il faudra un projet de révision de la Constitution, c’est-à-dire un projet de loi constitutionnelle qu’il faudra introduire. Parce que la procédure, c’est en trois étapes.
La première étape, c’est l’initiative et nous avons entendu le président de la République dire qu’il va déposer un projet de loi constitutionnelle, c’est donc la première étape ».
Le Pr Abdoulaye Guèye de poursuivre : « La deuxième étape, c’est l’adoption. Parce que c’est au niveau du Parlement que le projet doit être adopté. La Constitution prévoit que c’est d’abord au niveau de l’Assemblée nationale, ensuite au niveau du Sénat ». Mais ne c’est pas aussi simple, reconnaît le Pr Guèye. « Deux hypothèses peuvent se présenter. Première hypothèse, le Sénat adopte sans problème et dans ce cas, on va passer à la troisième étape.
Deuxième hypothèse, le Sénat refuse d’adopter, dans ce cas, l’article 71 prévoit que le projet est retourné à l’Assemblée nationale et définitivement.
Et il restera la troisième étape, qui est une étape obligatoire pour réviser la Constitution. Là, le président de la République a l’option soit de soumettre le projet au référendum, pour que la révision soit définitive, soit de saisir le Parlement réuni en congrès, avec la réunion des députés et des sénateurs. Et quand il y a réunion du Congrès, pour qu’on puisse dire que le projet a été approuvé, il doit être voté à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Il faudra donc attendre le jour du vote pour déterminer combien représentent les 3/5 des suffrages exprimés ».
3 Commentaires
Jules 12
En Août, 2012 (17:05 PM)[email protected]
En Août, 2012 (17:40 PM)Regret
En Août, 2012 (12:24 PM)supprimer le Senat pour un budget aussi minimal ne servira pas grand chose à la lutte contre l'inondation mais plutot faire souffrir des responsables de familles des milliers d'emplois encore au chômage au lieu de regler un problème tu vas poser deux problèmes Monsieur le Président
Essaies de consolider les acquis de ce pays et creer d'autres emplois c'est mieux que d'être là à supprimer.
suppression suppression suppression on risque de te supprimer finalement donc fait gaffe actuellement au sénégal tout est supprimer il ne nous reste plus rien
Plus de senat plus d'agence l"économie est bloquée rien ne tourne le peuple souffre c'était pas ça notre choix
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