Le droit islamique : une solution pour les humanitaires ?

Une grande partie des opérations humanitaires se déroulent aujourd'hui dans des pays à majorité musulmane. Il est donc normal que certains combattants se tournent, entre autres, vers le droit islamique pour guider leur comportement militaire. 

Depuis une dizaine d'années, les organisations d'aide humanitaire et les organismes de défense des droits tentent de mieux comprendre le droit islamique afin d'utiliser ses dispositions humanitaires comme outils de négociation avec les groupes armés qui sévissent dans le monde musulman.

Cette stratégie est particulièrement utile pour négocier avec des groupes armés islamistes, car certains d'entre eux rejettent le droit international humanitaire (DIH).

Certaines organisations tentent de situer leurs arguments en faveur de l'accès humanitaire ou de la protection des civils dans un contexte religieux. Elles font parfois appel à des érudits, des mollahs ou d'autres figures religieuses pour leur servir d'intermédiaires auprès des groupes armés islamistes. D'autres, comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), tentent de mettre en évidence les liens existants entre le DIH et le droit islamique en invitant des érudits religieux à parler de leurs opinions à l'occasion de conférences.

« Afin de relever les défis du XXIe siècle, et en particulier de faire face à l'influence croissante de la religion sur la politique, les conflits armés et la vie quotidienne, le CICR a intensifié son dialogue avec les intellectuels, les universitaires et les érudits dans diverses parties du monde musulman, l'objectif étant de jeter les fondements d'une plus grande compréhension mutuelle, de dissiper les idées fausses et de trouver un terrain d'entente pour protéger la dignité humaine dans les conflits armés », a écrit l'organisation en 2006. »

« Cette initiative visant à engager un dialogue et à chercher des éléments communs a servi d'exercice pour combattre les idées fausses de tous les côtés et développer une compréhension commune, mais elle a aussi, ce faisant, amené des discussions concrètes sur les façons d'améliorer l'accès, les activités de protection et les activités d'assistance aux victimes des conflits armés », a dit à IRIN Ronald Ofteringer, un expert du droit islamique qui conseille le directeur des opérations du CICR. 

Dans le secteur humanitaire toutefois, l'adoption de cette approche demeure, la plupart du temps, un effort ponctuel. Et bien qu'elle ait obtenu un certain succès, elle soulève aussi des dilemmes éthiques. 

Avantages de l'utilisation du droit islamique 

En 2006, Naz Modirzadeh, chercheuse principale et directrice du projet Counterterrorism and Humanitarian Engagement [lutte contre le terrorisme et engagement humanitaire] de la Faculté de droit de Harvard, a publié un article dans lequel elle soutient que le mouvement international des droits de l'homme n'a pas réussi à prendre en considération de manière appropriée le droit islamique. Elle a exhorté les organisations non gouvernementales (ONG) internationales à développer une « nouvelle théorie de prise en compte du droit islamique ».

Elle estime que le statu quo risque de contraindre les musulmans à faire un choix entre Dieu et les droits de l'homme. « Il est peu probable que la législation internationale en matière de droits de l'homme, quel que soit son pouvoir d'attraction, soit avantagée par cet ultimatum. »

En 2007, Human Rights Watch (HRW) a apparemment entendu son appel : l'organisation est devenue l'une des premières grandes organisations internationales de défense des droits à avoir recours aux principes islamiques pour encadrer son travail de plaidoyer. En plus des arguments traditionnels en matière de droits, elle a utilisé des justifications tirées du livre sacré de l'islam, le Coran, pour protester contre le refus de l'Égypte de délivrer des cartes d'identité aux pratiquants du bahaïsme sous prétexte qu'ils sont des apostats. (Les tribunaux égyptiens ont finalement décrété que les bahaïs bénéficiaient du droit à l'identité en Égypte.) 

Cela peut fonctionner au niveau tactique, mais c'est profondément malhonnête, à mon avis, et conceptuellement dangereux. Une fois que nous nous lançons dans ce débat, nous reconnaissons en quelque sorte que le DIH n'est pas suffisant en lui-même Cette approche est déjà utilisée depuis un certain temps par les pionniers de l'humanitaire. Par exemple, ceux qui ont négocié l'accès des humanitaires en Afghanistan pendant le régime taliban, c'est-à-dire avant l'invasion américaine de 2001, l'ont fait en ayant recours au concept islamique d'aman, ou « passage protégé ». À la fin des années 1990, quand les talibans étaient au pouvoir en Afghanistan, le CICR a commencé par établir des contacts avec des séminaires islamiques au Pakistan.

Plus récemment, une organisation d'aide humanitaire a répondu à l'interdiction des talibans d'employer du personnel féminin dans sa clinique du sud de l'Afghanistan en citant, entre autres, l'importance accordée aux femmes dans le Coran.

« Dans les mêmes circonstances, certaines organisations ont fait leurs bagages et sont parties », a dit Ashley Jackson, qui a passé deux ans à étudier les relations avec les groupes armés en Afghanistan, en Somalie et au Soudan pour le Groupe de politique humanitaire de l'Institut de développement d'outre-mer (Overseas Development Institute, ODI). « Mais dans les cas qui nous intéressent, elles ont triomphé en faisant preuve de persévérance et en utilisant l'islam comme l'un des piliers de leur argumentation. » 

« L'importance de parler le langage local » n'a rien de nouveau, mais les organisations d'aide humanitaire étaient, au départ, réticentes à utiliser cette approche de manière extensive - et certaines le sont encore dans une certaine mesure, estime Mme Modirzadeh. 

Aujourd'hui toutefois, certaines organisations cherchent à intégrer des experts du droit islamique dans leur personnel. Le CICR, par exemple, dispose d'une petite équipe basée à Genève qui se consacre à ces questions, ainsi que d'un réseau de contacts qui connaissent bien le sujet. D'autres tirent profit d'un effort renouvelé déployé par certains érudits musulmans pour faire revivre la jurisprudence islamique en traduisant en anglais des textes de la pensée islamique classique. Certaines universités ont par ailleurs commencé à lancer des initiatives de recherche sur l'islam et le DIH. 

« Certaines de ces initiatives ont une vocation très instrumentaliste », a dit Mme Modirzadeh, citant un journaliste qui lui a un jour demandé : « Citez-moi des versets du Coran que je pourrai utiliser si je suis un jour victime d'un enlèvement. » 

À l'heure actuelle, les pays les plus dangereux pour les travailleurs humanitaires sont l'Afghanistan, le Pakistan, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud et la Syrie.

« Certains des environnements de travail les plus instables présentent une majorité musulmane », a dit Mme Jackson. « Il faut réussir à mieux se faire accepter dans ces environnements. De nombreuses personnes se tournent vers la culture et les valeurs locales pour se distancer des perceptions négatives de l'Occident, ce qui explique en grande partie la situation actuelle. » Cela est particulièrement important dans le contexte de la « guerre mondiale contre le terrorisme » post-11-Septembre. 

L'accroissement de la sécurité du personnel humanitaire dans le monde musulman ne constitue toutefois qu'un seul des avantages perçus. On cite aussi la mise en place d'un dialogue amélioré et plus ouvert au sujet des normes humanitaires dans les différentes cultures ; la prise de conscience des similarités entre DIH et droit islamique de certains groupes armés ; et l'amélioration du taux de succès des opérations d'aide humanitaire déployées sur le terrain. 

« Une meilleure compréhension, voire une prise en compte directe du droit islamique pourrait permettre d'augmenter la capacité des organisations humanitaires à négocier l'accès [de leurs travailleurs] ou l'efficacité de leurs projets », a ajouté Mme Modirzadeh.

Limites de l'approche 

L'utilisation du droit islamique comme outil de négociation avec les combattants demeure toutefois limitée en raison des nombreuses préoccupations que cette approche soulève chez les travailleurs humanitaires internationaux au sujet des opérations et des ressources, mais surtout des principes et de l'efficacité. 

« Jusqu'à présent hélas, les textes légaux islamiques ne fonctionnent pas comme des 'cryptex' qui donneront systématiquement un résultat donné dans le monde musulman », a écrit Mme Modirzadeh dans un article publié en 2012 dans European Journal of International Law.

L'un des obstacles les plus couramment cités est le manque de connaissance des combattants eux-mêmes au sujet des règles de guerre islamiques. 

Mme Jackson a dit qu'elle avait pris conscience des limites de l'utilisation du droit islamique dans les négociations avec les groupes armés en discutant avec un mollah local en Afghanistan. Ce dernier lui a dit : « Ils pensent qu'ils se battent pour l'islam, mais c'est tout à fait ridicule. Ils ne sont même pas de vrais musulmans. Ils ne savent pas lire. Ils ne lisent jamais le Coran. Comment voulez-vous débattre de ces principes avec eux? »

Un expert palestinien du DIH qui a passé plusieurs années à offrir des formations sur le DIH à des groupes armés du Moyen-Orient a dit à IRIN que les combattants en Syrie étaient nombreux à découvrir l'islam. « Ils ne connaissent rien de l'islam à part ce qu'on leur en a dit. Les combattants [de l'Armée syrienne libre] fument et me racontent leurs folles aventures sur la rue Hamra [au centre-ville de Beyrouth] », a-t-il dit à IRIN. 

Selon l'expert, nombre d'entre eux agissent en se basant sur des interprétations erronées ou sur une compréhension partielle du Coran. Dans ses formations sur le DIH, il leur rappelle que le droit islamique est beaucoup plus strict que le DIH en ce qui concerne la protection des civils. « En d'autres mots, si vous suivez adéquatement les dispositions du droit islamique, vous respectez déjà les exigences du DIH », leur dit-il. « Ils en viennent à la conclusion qu'ils ne connaissent pas bien la charia [droit islamique]. » 

Pour Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique de Médecins Sans Frontières (MSF), certains aspects de la religion sont clairs : « Il n'y a rien dans le Coran qui autorise ou justifie les violations de l'éthique médicale ou des principes humanitaires. » 

Lorsque les combattants utilisent des arguments religieux pour justifier des violations des principes humanitaires, « nous nous assoyons avec eux pour présenter nos contre-arguments. En cas de désaccord, nous pouvons toujours soumettre l'affaire aux tribunaux coraniques pour obtenir un avis juridique approprié. C'est ce que nous avons fait dans le nord de la Syrie. » 

Elle a dit que MSF avait négocié le respect de l'espace de ses hôpitaux dans les régions du nord de la Syrie contrôlées par les islamistes et discuté d'un certain nombre de cas en lien avec le traitement des blessés avec des groupes armés islamistes et des tribunaux de la charia. L'organisation avait alors évoqué les principes humanitaires, mais aussi les recommandations du Coran en matière de soins et de miséricorde pour les plus vulnérables. 

Dilemmes éthiques 

MSF fait cependant bien attention de ne pas aller trop loin. Comme d'autres organisations d'aide humanitaire, elle se soucie des risques que suppose le fait de s'engager dans un débat trop détaillé sur le droit islamique ou sur tout autre droit, ou, comme l'a dit dit un travailleur humanitaire, de se démener avec « mille milliards d'interprétations » et des « one-man shows ». 

« Vous pouvez trouver certaines similitudes si vous lisez les bons textes [et] citez les autorités les plus progressistes, mais vous pouvez aussi trouver pas mal d'éléments qui ne cadrent pas avec le DIH », a dit un travailleur humanitaire qui ouvre dans un pays musulman et qui a demandé à garder l'anonymat en raison du caractère délicat de son travail. « Qui sommes-nous pour dire aux musulmans quels extraits doivent être interprétés et comment ? »

« De nombreuses organisations craignent [...] que cette porte, une fois ouverte, ne puisse être refermée », a dit Mme Modirzadeh, qui conseille les organisations d'aide humanitaire sur les questions de DIH et de lutte contre le terrorisme. « Il s'agit d'un corpus si riche et si complexe que votre organisation pourrait très bien se voir entraîner dans un débat qu'elle ne souhaite pas vraiment avoir. »

Photo: Nicholas Long/IRIN

L'établissement de bonnes relations avec les leaders des communautés musulmanes ne suffit pas à résoudre tous les problèmes

Est-ce que le fait d'utiliser la charia dans votre argumentation signifie que vous approuvez toutes ses dispositions, incluant, par exemple, le droit d'exécuter les prisonniers de guerre ? Puisque chaque groupe interprète à sa manière le droit islamique, existe-t-il un risque de légitimer involontairement une interprétation marginale de l'islam ? Si vous acceptez le droit islamique, pourquoi ne pas accepter aussi les coutumes locales ? S'agit-il d'une pente glissante ? Et, plus important encore, se pourrait-il que, ce faisant, vous portiez atteinte à l'universalité du DIH ? Selon Mme Modirzadeh, cette dernière question « rend les dirigeants et les gestionnaires des organisations très nerveux ». 

Selon M. Ofteringer, du CICR, le malaise que ressentent de nombreux travailleurs humanitaires internationaux au moment d'aborder les questions religieuses pourrait constituer une barrière psychologique ou idéologique supplémentaire et devrait être surmonté. 

« Si nous souhaitons faire du travail humanitaire dans ces contextes critiques, nous devons aller au-delà des approches habituelles, changer la façon dont nous voyons les choses et apprendre à les voir à travers le regard des autres, puis, sur cette base, établir des éléments communs qui se fondent sur les principes humanitaires fondamentaux, sans en dévier », a-t-il dit. 

D'autres estiment toutefois que cette l'approche est moralement et stratégiquement risquée. 

« Vous pouvez trouver ce que vous voulez dans les concepts religieux. Si vous acceptez le principe selon lequel la loi doit être d'inspiration divine, vous vous aventurez en terrain dangereux », a dit le travailleur humanitaire international. « Cela peut fonctionner au niveau tactique, mais c'est profondément malhonnête, à mon avis, et conceptuellement dangereux. Une fois que nous nous lançons dans ce débat, nous reconnaissons en quelque sorte que le DIH n'est pas suffisant en lui-même. » 

MSF a été confronté à ce genre de dilemme lorsqu'on lui a demandé de participer à l'application d'un châtiment corporel dans le nord du Mali. En vertu du droit islamique, les voleurs sont punis par l'amputation de la main. Le personnel de MSF a refusé de désinfecter la blessure et de fournir une ambulance, acceptant seulement de traiter la personne blessée une fois à l'hôpital. 

Meilleures stratégies

Plutôt que de citer des versets spécifiques du Coran, les experts suggèrent de faire référence à un grand principe du DIH - par exemple : l'interdiction d'attaquer des civils - et d'ajouter que le principe est conforme à la charia ou aux principes que l'on retrouve dans le Coran. 

Ils recommandent également d'établir des contacts avec les leaders religieux des échelons inférieurs, comme les imams qui guident les prières du vendredi ou les conseillers religieux des conseils tribaux, ainsi qu'avec ceux qui pourraient se montrer ouverts à des interprétations différentes du droit islamique, comme les membres des conseils de fatwa et des chouras d'oulémas (consultations entre des spécialistes du droit). Au lieu de tenter de déterminer ce que dit la charia, ces derniers émettent des recommandations en se fondant sur les avis des juristes qui ont déjà interprété la loi. 

M. Ofteringer précise toutefois que les groupes qui ne sont pas considérés comme neutres pourraient avoir de la difficulté à utiliser cette approche.

Une autre approche consiste à aider les combattants du monde musulman à s'approprier le DIH.

Le guide de MSF sur le droit humanitaire, qui a été traduit en arabe et comprend une section sur le droit islamique, précise au personnel de terrain que les principes humanitaires se fondent sur des principes religieux, qu'ils soient musulmans, chrétiens, bouddhistes ou autre. 

Un travailleur humanitaire en Afghanistan a dit que le message qu'il tentait de transmettre était le suivant : « Le DIH vous appartient aussi. Il n'est pas différent [de ce que vous connaissez]. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. »

Photo: Jason Gutierrez/IRIN

Les guérillas du Front de libération islamique moro (MILF) en 2008

Deux mouvements nationalistes, l'Organisation unie de libération de Patani (Pattani United Liberation Organization, PULO), dans le sud de la Thaïlande, et le Front de libération islamique moro (MILF), dans le sud des Philippines, ont adopté des codes de conduite pour leurs troupes après avoir dialogué, respectivement, avec l'Appel de Genève et le CICR. Ces documents citent le principe humanitaire pertinent et l'enseignement islamique correspondant. 

Autre exemple : le CICR avait déjà des contacts avec des érudits musulmans dans le nord du Mali, et notamment avec des membres du Haut conseil islamique, lorsque les groupes rebelles islamistes ont pris le contrôle de cette région en 2011, limitant du même coup l'accès de nombreuses organisations d'aide humanitaire. Les deux groupes ont ainsi pu aborder les questions d'accès, d'éthique humanitaire et de protection et le CICR a pu travailler en collaboration avec le conseil en servant parfois d'intermédiaire entre les groupes armés. Le conseil a finalement publié une prise de position sur les règles du djihad et l'application de la charia dans laquelle il déconseillait l'utilisation du châtiment corporel. Selon M. Ofteringer, cela a suffi à influencer le comportement des rebelles. 

« Ce dont il est réellement question ici, c'est d'une collaboration dans laquelle les deux parties - les humanitaires et les érudits - sont confrontées à certains défis et cherchent à identifier, par le dialogue, les moyens de les surmonter », a-t-il dit à IRIN. 

Qui éduquer ? Les cheiks, les rebelles ou la société civile ? 

Il est aussi important de comprendre avec qui vous collaborez. 

« Certaines personnes ont une approche très philosophique de l'islam, ce qui complique les choses », a dit l'expert palestinien en DIH. « Vous pouvez avoir cette approche avec les érudits, les cheiks, mais pas avec les combattants qui sont sur le terrain. »

Le CICR, HRW et MSF ont organisé des conférences sur l'islam et le DIH à Alexandrie, Fès, Islamabad, Sanaa et dans d'autres villes à majorité musulmane. L'objectif était d'informer les érudits originaires de l'Arabie saoudite, du Bangladesh, de la Malaisie et du Soudan au sujet du DIH et de les inviter à partager leur compréhension des normes humanitaires dans le contexte de l'islam. 

« On ne parle pas vraiment de droit islamique, mais de ce qu'implique le DIH », a dit le travailleur humanitaire en Afghanistan, qui a déjà organisé ce genre d'événement là-bas. « Ils [les érudits musulmans] disent généralement : 'C'est la même chose ; il n'y a pas grand différence !'... Mais, lorsqu'ils rentrent chez eux, ils finissent par en parler lors de la prière du vendredi. » 

Depuis 2005-2009, HRW tente aussi de créer un mouvement de masse en faveur de la protection des civils dans les rues du Moyen-Orient par le biais de son Initiative de protection des civils. L'organisation a invité des activistes de la société civile à participer à des discussions au sujet de l'immunité civile, en soulignant notamment les similarités entre le DIH et le droit islamique.

« Dans le cadre de la promotion des principes fondamentaux du droit international humanitaire et de mécanismes de responsabilité efficaces dans les sociétés arabes, les personnes qui sauront exprimer ces principes dans un langage apte à persuader les autres musulmans, y compris les islamistes et les nationalistes qui utilisent principalement des idiomes islamiques et des références à la doctrine, ont clairement un rôle à jouer », écrit Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW, dans un essai publié en 2010. « Les deux systèmes [islamique et DIH] se basent sur le fait qu'en temps de guerre, il existe des limites au niveau des méthodes et des moyens employés par les parties en guerre. » Il continue en faisant référence à d'autres limites édictées par la tradition islamique qui interdisent notamment la traîtrise et la mutilation et précisent les catégories de personnes qu'il est interdit d'attaquer, soit les enfants, les esclaves, les femmes, les estropiés et les aveugles.

L'engagement auprès des penseurs musulmans ou même auprès des membres de la société civile a cependant aussi ses limites. 

« Ces érudits ne sont pas armés », a dit l'expert palestinien en DIH. « Ils peuvent rendre une fatwa [décision], mais ce ne sont pas eux qui mènent le bal de nos jours. » 

Règles et pouvoir 

En fin de compte, il est important de ne pas accorder trop d'importance à l'influence du droit islamique sur les comportements des combattants islamistes. Dans de nombreux cas, leurs motivations sont liées au pouvoir, et non pas aux contraintes associées aux idéaux religieux ou aux codes d'éthique. 

« Encore aujourd'hui, l'attitude des groupes armés envers le DIH dépend surtout de si leurs membres considèrent que les normes en question leur permettent de renforcer leur pouvoir et moins de si la conduite en question est sanctionnée par l'islam », a dit James Cockayne, qui a étudié les relations avec les groupes armés en tant qu'associé principal auprès de l'Institut international pour la paix (International Peace Institute, IPI) avant d'accepter un poste à l'Université des Nations Unies (UNU), à New York. 

En Syrie, des djihadistes ayant des points de vue théologiques très semblables se disputent le contrôle du territoire. Certains sont devenus plus « modérés » lorsqu'ils ont pris conscience que leurs excès étaient contre-productifs. 

Selon l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, cette situation rend les négociations avec les groupes armés islamistes particulièrement difficiles. La mise en ouvre d'une approche légale purement islamique constitue un défi en raison des interprétations variées de l'islam, mais, dans le même temps, une approche fondée seulement sur le DIH a peu de chances d'être largement adoptée. 

Lorsque les groupes armés « défendent la supériorité de la loi divine sur la loi des hommes [...], il est évidemment difficile de les persuader de changer leur comportement en utilisant des arguments théologiques ou en affirmant simplement l'autorité du DIH », écrit l'Académie dans une note de politique publiée en janvier 2014. Le document ajoute cependant que ces groupes n'échappent pas aux pressions du public.