A entendre les coups de colère qui ont accueilli le rapport de l’OFNAC, on a l’impression que de deux choses, soit ces commentateurs sont sous-informés et confondent cette Autorité administrative indépendante (AAI) à un organe d’Audit, soit ils sont malhonnêtes. L’OFNAC ne fait pas d’audits, mais plutôt une enquête destinée à l’Autorité judiciaire compétente. Regardez le nombre d’inspecteurs et de commissaires de police qui y siègent. D’ailleurs, une petite promenade dans le site de l’OFNAC vous apporte beaucoup d’informations sur ces interrogations. Et seulement, en un clic…
L’Office national de lutte contre la Fraude et Corruption est une Autorité administrative indépendante (AAI), dotée de l’autonomie financière. Il a été créé par la loi n° 2012-30 du 28 décembre votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Sa mise en place consacre la volonté politique du Président de la République de promouvoir la probité dans la gestion des affaires publiques.
Paradoxalement, n’a-t-on pas entendu de hautes autorités épinglées ou pas dire « je n’ai pas reçu le pré-rapport pour réagir et y donner ma part de vérité » ou qui d’autre, s’époumoner à crier « à un acharnement ou un harcèlement contre sa personne… ». Erreur. Nous ne sommes pas face à un organe d’audit comme la Cour des Comptes, l’Inspection générale d’Etat…, mais face à une enquête préliminaire. Ce qui fait que l’OFNAC transmet directement son rapport à l’Autorité judiciaire compétente, sans l’avis ou l’autorisation d’aucune autorité.
A-t-on jamais vu quelqu’un opposer à la police, un défaut de n’avoir pas reçu de pré-rapport ? La réponse est évidemment, non.
Présentation de l’OFNAC
En effet, la création de l’OFNAC résulte :
• d’une forte exigence populaire de transparence ;
• d’une volonté politique d’instaurer une gouvernance vertueuse (…)
Nous allons vous épargner de ces missions qui sont connues de tous et qui se résument à lutter contre la corruption et la concussion.
Par contre, il est important de rappeler que ses prérogatives sont :
- analyser et mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites les informations relatives à la détection et à la répression des faits de corruption, de fraude et de pratiques assimilées commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée ;
- recevoir les réclamations, plaintes et dénonciations ;
- diligenter des enquêtes, des investigations, audits et vérifications ;
- réceptionner, traiter et demander toute information, tout document se rapportant à des faits de fraudes, de corruption et d’infractions connexes sans que le secret professionnel lui soit opposable ;
- lever le secret bancaire ;
- entendre toute personne dans le cadre de ses enquêtes ;
- publier un rapport annuel.
Pour assurer l’indépendance de l’OFNAC et de ses membres, des garanties significatives ont été accordées :
- dans l’exécution de leur mission, les membres ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité ;
- il ne peut être mis fin, avant terme, au mandat d’un membre, qu’en cas de démission, de décès, ou de faute lourde constatée par l’Assemblée des Membres (article 6) ;
- les membres de l’OFNAC ne peuvent être poursuivis, arrêtés ou jugés dans l’exécution de leur mission ou à l’occasion des avis qu’ils formulent (article 9) ;
- les membres bénéficient d’une protection pénale dans l’exercice de leurs missions (…)
5 Commentaires
Scandale Bictogo: La Troublant
En Mai, 2016 (21:56 PM)Directeur général: Omar Wone
Directeur Exploitation : Adama Badiane, ex secrétaire du Pr et fille de l'amie
intime de la Première dame
Maïmouna Sall, assistante et cousine du DG et du PR
Touty Ndiaye, fille du ministre Mbaye Ndiaye
Papy Dembéle, ami et voisin de Mbaye Ndiaye
Mamakor Diop, ami de Daouda Faye, frère de la Première dame et membre de la
fondation « Servir le Sénégal »
Mamadou Wane, frère du DG
Racky Wane, sœur du DG
Anna Faye, cousine du DG
Dialika Kane, cousine du DG
Ouleymatou Diallo, nièce du DG
Néné Sow, APR
Fama Guèye, APR
Astou Diarra, nièce du DG
Ndèye Mary Lô, femme de l’ami du DG
Mane Lô, amie de Daouda Faye, frère de la Première dame
Diama Wilane, amie du ministre Mor Ngom
Babacar Doucouré, cousin du directeur d’exploitation
Soda Doucouré, cousine directeur d’exploitation
Mame Cira Varore, en cours d'investigation
Thiane Samb, femme du Directeur financier
Binta Diallo, « goro » Daouda Faye et cousine de la Première dame
Niang Fall, APR
Sophie Dia, cousine de la secrétaire de la Première dame, Coumba Diallo
Dakarmatin.com
Anonyme
En Mai, 2016 (22:05 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (01:07 AM)Anonyme Mme Apr
En Mai, 2016 (08:55 AM)Anonyme
En Mai, 2016 (15:51 PM)Nous disons OUI à la lutte contre la corruption, mais dans le respect des droits des personnes auditées...
L'auteur de cet article dit bien:" L’OFNAC ne fait pas d’audits, mais plutôt une enquête destinée à l’Autorité judiciaire compétente" au tout début de son argumentaire.
Mais paradoxalement, il vient rappeler dans la partie "Présentation de l'OFNAC, au troisième tiret", les prérogatives de cette Institution parmi lesquelles, celle de " - diligenter des enquêtes, des investigations, audits et vérifications";
Décidément, "l'OFNAC ne fait pas d'audits" et "l'OFNAC diligente des audits"
1) Aidez-moi à comprendre
2) Un pré-rapport d'audit ou de vérification financière et comptable, devrait, pour gagner en crédibilité et aider l'autorité administrative ou judiciaire à prendre la bonne décision, pour le bien du pays, être porté à l'attention du vérifié, pour lui conférer un caractère contradictoire, conformément aux normes et règles de contrôle d'audit généralement admises (Normes IFAC, CICN ou IASC par exemple). Cette procédure contradictoire vise simplement à écarter toutes conclusions hâtives de l'auditeur pouvant altérer le jugement de l'autorité chargée de prendre ou non la sanction. Les réponses de la personne auditée font l'objet de synthèse et insérées dans le rapport final.
3) Aussi, des ordres de mission devraient-ils être établis et signés par l'autorité compétente et présentés dès l'arrivée des auditeurs au dirigeant de l'entité à auditer qui en prend acte. Sinon, ce dernier peut être en droit de les éconduire.
4) Un règlement devrait être pris en application de la loi portant création de l'OFNAC, pour mieux déterminer les modalités d'action de cette institution, afin d'éviter les contestations et recours éventuels, à tord ou à raison; ce qui n'entame en rien le caractère noble de la mission à elle assignée, celle de la lutte contre la corruption. Ce règlement viendrait nous clarifier si l'OFNAC est un organe d'audit ou un organe d'enquête??????
Et si elle n'est pas un organe d'audit, il faudrait enlever de ses prérogatives "l'audit" dûment mentionné. Le statut à elle conférée déterminera toutes les actions subséquentes.
4) L'OFNAC devrait enlever "les dénonciations" de ses sources de vérification, qui rappellent les méthodes inquisitoires ou policières trop éloignées de la démocratie.
Attention aux règlements de comptes et à l'instrumentalisation de la justice par des particuliers
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