La Cour constitutionnelle vient de valider les résultats du premier tour de la présidentielle en Côte d’Ivoire. Le duel pour le second tour opposera le président sortant Laurent Gbagbo (38,04% des suffrages) à l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara (32,07 % des suffrages). Le second tour du scrutin est annoncé pour le 21 novembre.
Pour le Conseil constitutionnel, la messe est dite. Son président, Paul Yao N’dré a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle de dimanche 31 octobre. Et il a fixé le deuxième tour au 21 novembre prochain, soit, à un jour près, et conformément à la loi, 15 jours après la proclamation de ces résultats définitifs.
Ce deuxième tour opposera donc bien le président sortant Laurent Gbagbo, qui a obtenu, selon le Conseil constitutionnel, 1 756 504 voix, soit 38,04% des suffrages exprimés, à l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara, qui a obtenu 1 481 091 voix, soit 32,07 % des suffrages exprimés. Le taux de participation lors du premier tour a atteint 83,73%.
Pour le Conseil, les opérations de vote ont été régulières et son président a constaté qu’aucune réclamation ne lui avait été adressée durant le délai de recours prévu par la loi. L’opposition appréciera, elle qui, trois heures plus tard, avait annoncé qu’elle allait demander un recomptage des voix.
Extrait du code électoral ivoirien
Art. 60. - Tout candidat à l'élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement.
La requête doit être déposée dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin.
Art. 61. - Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens.
Le Conseil constitutionnel, après examen de la requête, statue dans les sept jours de sa saisine. Toutefois, il peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs manifestement sans influence sur l'élection contestée.
Art. 62. - L'examen des réclamations éventuelles est effectué par le Conseil constitutionnel dans les sept jours à compter de la date de réception des procès-verbaux.
Art. 63. - Le résultat définitif de l'élection du président de la République est proclamé, après examen des réclamations éventuelles, par le Conseil constitutionnel et publié selon la procédure d'urgence.
Art. 64. - Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection.
La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections.
Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel.
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Leuz Mou Rew
En Novembre, 2010 (20:47 PM)Participer à la Discussion