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C’est à l’issue du Conseil des ministres tenu lundi à Kinshasa, que le gouvernement a adopté quatre nouveaux projets de loi, dont celui relatif à la révision de certains articles de la Constitution. Les autres textes portent sur le processus électoral.
Lambert Mende, le porte-parole du Gouvernement explique que le réaménagement permettra de doter chaque niveau d’élections de dispositions légales particulières afin de faciliter leur organisation.
«Cette évaluation a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les élections dans notre pays. Il s’agit pour le gouvernement de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part, de finaliser la décentralisation au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local», a expliqué M. Mende.
Le porte-parole du Gouvernement congolais ajoute que le réaménagement se justifie par le résultat d’une certaine évaluation des élections de 2006 et 2011.
Ainsi, les quatre projets de loi adopté par le Gouvernement portent sur les élections urbaines, les élections municipales et locales, les élections provinciales et sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs, les élections présidentielle et législatives et sur la révision de certains articles de la constitution.
«Il paraît en effet indispensable d’élaborer les règles simples et adaptés aux moyens disponibles. Chaque niveau d’élections sera ainsi doté des dispositions légales particulières qui recadrent l’organisation», a précisé Lambert Mende.
Dans le communiqué du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement ne précise pas les articles de la constitution qui sont visées par la modification constitutionnelle, la deuxième du genre de la loi fondamentale promulguée le 18 février 2006, si cela venait à se réaliser.
De son côté, la classe politique congolaise est divisée sur le projet de modification. Le parti au pouvoir veut amender l’article 220 de la constitution qui empêche Joseph Kabila de briguer un troisième mandat. Mais l’opposition et la Société civile, soutenues dans leur position par les Etats-Unis, excluent toute possibilité de révision de la loi fondamentale qui offrirait un pouvoir à vie au président sortant de la RDC.
Le ministre congolais Lambert Mende tente de justifier le «coup de force» de son camp par le fait que la loi de 2006 aurait révélé dans son application des difficultés d’ordres divers.
«L’opinion se souvient qu’une seule loi fixe aujourd’hui les conditions d’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales », indique le ministre des Médias.
La classe politique de l’opposition, les associations non gouvernementales, les confessions religieuses ainsi que la communauté internationale s’opposent à cette démarche qui représente le signe d’une régression dans le processus démocratique en Afrique. C’est ainsi que l’opposition a lancé une campagne «touche pas à mon 220».
Pour rappel, l’envoyé spécial des Etats-Unis pour la région de Grands lacs et la RDC, Russ Feingold, a insisté sur la nécessité de Washington de voir la RDC organiser l’élection présidentielle avant fin 2016. Ceci, dit-elle, dans le respect de l’actuelle Constitution. Avant, le Secrétaire d’Etat américain John Kerry avait déclaré au sortir d’un entretien avec Joseph Kabila que le Chef de l’Etat congolais avait tout intérêt à laisser le pouvoir à la fin de son mandat en ne modifiant pas la Constitution.
3 Commentaires
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En Juin, 2014 (23:56 PM)Thiey Afrique
En Juin, 2014 (02:38 AM)Lucide!
En Juin, 2014 (04:01 AM)Participer à la Discussion