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Communique

Réaction du Gouvernement suite à la publication du rapport d'Amnesty international

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Réaction du Gouvernement suite à la publication du rapport d'Amnesty international

Le Gouvernement du Sénégal voudrait faire remarquer, qu'il s'attèle au quotidien, depuis son installation, à la promotion et à la protection des droits de l'homme à travers de nombreuses réformes et des actions de sensibilisation et de formation aux droits humains.


Par principe et par conviction, le gouvernement du Sénégal ne se contentera jamais de professions de foi mais plutôt d'actions concrètes en faveur des droits de l'homme et des libertés publiques.

 
Ainsi dans le respect de ses engagements internationaux, le Sénégal s'est tourné résolument vers l'organisation du procès des auteurs présumés des crimes internationaux commis sur le territoire tchadien durant la période du 07 juin 1982 au 01 décembre 1990.


.Il en a été de même en ce qui concerne les droits économiques, à travers la préservation des deniers publics, la lutte contre la corruption et l'impunité sous toutes ses formes. C'est d'ailleurs ce qui a justifié la création récente de l'OFNAC ainsi que l'élaboration d'un texte sur la déclaration de patrimoine.


La publication récente du rapport d'Amnesty international a donné occasion à des commentaires manifestement sans rapport avec le contenu réel du rapport qui, pour l'essentiel, évoque des faits survenus avant l'arrivée au pouvoir du président Macky SALL.


En effet ce rapport dans sa partie consacrée au Sénégal évoque les violences qui ont précédé la tenue de l’élection présidentielle de février 2012 ainsi que des cas de torture et autres mauvais traitements commis dans certains lieux de détention ou à l'occasion d'interventions des forces de sécurité


Le gouvernement voudrait rappeler que pour tous ces cas cités dans le rapport, les procédures d'enquête appropriées ont été déclenchées. Certaines d'entre elles ont abouti à des décisions de condamnation et d'autres sont en cours. Du reste, le rapport d'Amnesty International ne manque pas d'évoquer l'existence de ces poursuites.


Par ailleurs, concernant une autre affaire qui a fait l'objet de déclarations donnant à penser que le Sénégal n'est pas respectueux du droit d'asile, il importe d'apporter les éléments d'information suivants:


Monsieur Makaïla NGUEBLA, ressortissant tchadien, est arrivé au Sénégal le 10 mai 2005 en provenance de la Tunisie, avec un visa de court séjour, valable du 10 mai au 09 août 2005. La même année,


Monsieur NGUEBLA a introduit auprès de la Commission Nationale d'Eligibilité au statut de refugié une demande d'asile. La demande d'asile fut cependant rejetée. S'estimant lésé par cette décision,


Monsieur Nguebla interjeta appel en 2008.


En sa séance du 15 juillet 2008, la Commission confirma la première décision rendue au motif «qu'il ne résulte du dossier de Monsieur Makaïla NGUEBLA, aucune preuve de menace sur sa personne susceptible de justifier le bénéfice du statut de refugié ».


Conscient dés lors, du caractère irrégulier de son séjour au Sénégal, Monsieur NGUEBLA a, avec le concours d'organisations de la Société Civile, introduit, sans succès, en 2010, un recours auprès du Chef de l'Etat, en vue de disposer d'un document de voyage ou d'un titre de séjour.

 
C'est en raison de la situation d'irrégularité administrative dans laquelle il se trouvait, qu'il a été interpellé par les services de police.


Monsieur NGUEBLA a alors reconnu être dans une situation irrégulière avant de solliciter la bienveillance des Autorités sénégalaises, afin qu'il lui soit accordé la possibilité de choisir un pays d'accueil où sa sécurité serait garantie; ce qui a été accepté par les Autorités sénégalaises qui l'ont, du reste, assisté jusqu'à son départ du territoire national, le 08 mai 2013.


Fait à Dakar le 24 mai 2013


Pour le Gouvernement,


Le Secrétaire Général du Gouvernement



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