La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. Les Codes du travail précisent les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention .
Conception des lieux de travail
Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :
les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès;
les puits, trappes et ouvertures de descente ;
les cuves, bassins et réservoirs ;
les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures;
les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage ;
les ouvrants en élévation ou en toiture .
S’il subsiste des zones de danger qu’il n’a pas été techniquement possible de protéger, l’employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder à ces zones et signale celles-ci de manière visible.
Après la construction ou l’aménagement d’un bâtiment, il appartient au maître d’ouvrage de remettre au chef d’établissement un dossier de maintenance des lieux de travail, dans lequel figurent notamment les solutions retenues au regard des éléments ci-dessus.
La protection collective doit y être privilégiée dans tous les cas. Ce dossier peut faire partie du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage à remettre par le coordonnateur SPS s’il y eu pluralité d’intervenants pour les travaux nécessitant son intervention .
TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR
Postes de travail et dispositifs de protection collective
Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et permettant également l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail peut être assurée par diverses protections collectives, soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente .
Les dispositifs de protection collective doivent en outre être conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail.
Toutes les mesures doivent être prises pour éviter que l’exécution d’un travail particulier conduise à l’enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective pour éviter les chutes.
Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité et la circulation en hauteur doit pouvoir s’effectuer en toute sécurité .
INTERDICTIONS
Par ailleurs, d’une manière générale, il est interdit :
-d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Il ne peut y être dérogé qu’en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
-de recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs ou après évaluation du risque .
Les conditions d’utilisation sont alors strictement encadrées.
-de réaliser des travaux en hauteur, quel que soit l’équipement ou l'installation, lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs ou l'installation, lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs
“La catastrophe n’est pas une fatalité, il faut la prévenir et s’y préparer pour l’éviter!” www.lapipe.net
Amadou Fall Canar DIOP
Expert en reduction des risques et gestion des catastrophes
Manager Général
Prévention Incendie Panique Explosion ???? “ La P.I.P.E. Suarl “
4 Commentaires
LE DROIT DE RETRAIT EXISTE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU SÉNÉGAL.
Ce n'est nécessaire de nous faire le déroulé de la réglementation à nous citoyes lambdas mais de le rappeler aux patrons criminels qui ne la respecte pas.
Thieuye Lii
il y a 3 heures (18:32 PM)Thieuye Lii
il y a 3 heures (18:39 PM)-sacrifier la vie des vaillants travailleurs j,ai voulu dire
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