L’acompte BIC (bénéfice industriel et commercial), une disposition nouvelle du Code général des impôts à la faveur de la loi adoptée en 2012, n’est pas un impôt susceptible d’alourdir la fiscalité et n"influe pas par conséquent sur l'augmentation des prix à la consommation, a lundi assuré le coordonnateur des services de la Direction générale des impôts et domaines, Babou Ngom. ‘’L’acompte BIC n’est pas un impôt aggravant de la fiscalité. C’est un acompte que l’on paye au cordon douanier, et que si finalement l’opérateur réalise un bénéfice qui est inférieur à cet acompte, l’Etat rembourse’’, a expliqué M. Ngom.
Il intervenait lors d’une rencontre qui devait réunir la Direction
générale des impôts et domaines et l’Union nationale des commerçants et
industriels du Sénégal (UNACOIS).
Il en a profité pour insister sur le fait que l’acompte BIC ‘’n’est pas
un impôt de consommation, mais plutôt un acompte sur le revenu qui est
déduit en fin d’année’’.
Selon lui, il ne devrait pas y avoir de risque d’augmentation sur les
prix, car il n’y a pas de hausse des droits de douane ou des taxes
spécifiques.
Il a précisé que cet acompte fait partie de nombreuses mesures du Code
général des impôts, comme la baisse de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques dont les modalités ont été revues dans le sens de
la baisse.
‘’L’acompte ne doit pas être perçu, comme un impôt de consommation,
mais celui payé par le biais d’un mécanisme d’avance sous forme de taxe
indirecte que l’opérateur économique fait sur un certain produit et qui
va être déduit sur les revenus réalisés’’, a encore expliqué Babou
Ngom.
D’après lui, ‘’c’est une taxe d’égalisation qui a été reconduite à la
demande de l’UEMOA’’. Il a indiqué qu’’’elle est défalquée et peut être
traduite sous forme de crédit’’, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un
impôt nouveau.
Il a déclaré que l’acompte ne concerne pas les entreprises relevant du
centre des grandes entreprises. ‘’L’ acompte ne sera pas acquitté par
les grandes entreprises’’, a-t-il promis.
Il a expliqué que le Sénégal était tenu de transposer dans son
dispositif interne, un régime harmonisé en matière d’acompte sur les
bénéfices industriels et commerciaux.
Le but était de voir dans quelle mesure rechercher une équité et une
justice fiscale entre les différents opérateurs économiques, a expliqué
Babou Ngom.
Sur les huit Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine
(UEMOA), seul le Sénégal ne s’était pas conformé. ‘’Le moment était venu
d’introduire cette directive dans le Code général des impôts’’, a-t-il
estimé.
‘’C’est la raison pour laquelle nous avions convié tous les acteurs à
des discussions pour que des malentendus soient clarifiés’’, a dit Babou
Ngom, avant de déplorer l’absence à cette rencontre de l’Union
nationale des commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS).
La contribution globale unique, qui a été réformée et mise en place
dans le nouveau dispositif du Code général des impôts, vient de l’Union
nationale des commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS).
‘’La Direction générale des impôts et domaines n’a rien modifié sur les
propositions que l’UNACOIS a soumises à l’administration fiscale’’, a
précisé le coordonnateur des services de la DGID, Babou Ngom.
Après discussions, ‘’c’est l’UNACOIS qui a proposé le texte en vigueur
dans le Code’’. ‘’Pour vous dire que nous étions très ouverts dans le
cadre de la réforme. C’est pour marquer l’intérêt que la DGID accorde à
l’UNACOIS et au secteur privé en général’’, a-t-il souligné.
L’ancienne contribution globale unique (CGU) a été une proposition de
l’UNACOIS que la direction générale des impôts a acceptée sans
observations, a-t-il encore fait remarquer, soulignant que la DGID opte
pour le dialogue et la discussion avec les principaux acteurs
économiques.
‘’Nous sommes conscients qu’en tant qu’administration fiscale l’économie
ce n’est pas l’administration, mais le secteur privé’’, a soutenu M.
Ngom, indiquant que les recettes fiscales sont tirées de ce secteur.
C’est pourquoi la DGID, dans le cadre de la réforme, a privilégié
l’esprit de dialogue. Elle convie toutes les grandes entités du secteur
privé représentées par le Conseil national du patronat (CNP), la
Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES), le Mouvement
des entreprises du Sénégal (MDES) et toutes les autres organisations
patronales, à venir discuter des grandes innovations du Code général des
impôts.
7 Commentaires
Gal Gal
En Avril, 2013 (19:00 PM)Sdf
En Avril, 2013 (19:06 PM)Boy Almadies
En Avril, 2013 (19:14 PM)Le Congolais
En Avril, 2013 (19:52 PM)Ma79
En Avril, 2013 (19:57 PM)Khasss
En Avril, 2013 (20:35 PM)3 % De Stress De Plus
En Avril, 2013 (02:12 AM)NE COMPTANT QUE SUR SA SEUL creativité et de ses expérience diverse,se lance dans l'importation de produit paceque sachant que le Sénégal contrairement à ce que font croire cet fonctionnaire qui ne reaise les véritable du ché Sénégal que le jour ou il leur sont notifié leur RETRAITE ,car c'est à partir de ce moment seulement qu'ils se rendent compte de l'enfer que vivent ces Milliers de sénégalais qui se léve chaque matin pour gagnr leur pain sans attendre une quelconque soutient de l'état ou de ses arcanes , UN SERVICE D'UN etat stressant dés qu'on emette le besoin dacquerir méme un simple EXTRAIT DE NAISSANCE
CE BONHOMME courageux décrit comme GOOR , s'il se met a l echerche de partenaire PRODUCTEUR à l'internationnal pour contribuer à apporté un certain équilibre dans la mise à la disposition de produit dont les Sénégalais ont besoin en quantité et enqualité ,L' ETAT avec son bouquet de taxe des l'emission du souhait d'importer un produit jusqu'a l'arrivé de ce container au PORT DE DAKAR ,cest plus de 50 % du montant de la valeur de la marchandise qui est payé et compte tenu de manque de pouvoir d'achat des sénégalais il est stress à l'idée de ne pouvoir vendre rapidement sa marchandise pour faire face à ces différentes écheange BANCAIRE ,cout de DISTRIBUTION? cout de STOCKAGE etc etc...
le MALHEUREUX ENTRERENEUR Sénégalais est incapable de faire de bénéfice et va joinglé ça est là , pour resister,c'est pour lui soul bouki souli BOUKI
REVOYONS nos façons de gérer , IL est inadmisible qu'on fonctionnaire payé avec les taxes d'homme qui se sacrifie et risque leur bien ,cars pouvant etre victime d'arnaque gagne moin qu'un fonctionnaire de la hierchie le plus bas. wassalam
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