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La CENTIF a traité 115 dossiers en 2013 (rapport)

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La CENTIF a traité 115 dossiers en 2013 (rapport)

Cent quinze dossiers se rapportant à 123 déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux ont été traités en 2013 par la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), qui fait état d’"une tendance à la hausse continue" du nombre total de signalements lui parvenant, depuis le début de ses activités en 2005.

 

"Cent quinze dossiers qui se rapportent à 123 déclarations de soupçons ont été traités en 2013" par la CENTIF, lit-on dans le rapport annuel - pour la même année - de cette cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif, placée sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.

 

"Quatre vingt-sept de ces dossiers ont fait l’objet de classement en l’absence d’éléments confirmant les soupçons ayant motivé la saisine de la CENTIF. Néanmoins, la reprise des investigations reste possible si des faits ou des éclairages nouveaux les concernant venaient à être connus de la Cellule", indique ce document.

 

Il signale que "s’agissant de la saisine des autorités judiciaires, 24 rapports ont été envoyés au procureur de la République entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013", soit un total de 108 rapports transmis à la justice depuis 2005.

 

"Sur la base des informations disponibles, quatre dossiers émanant de la Cellule ont été jugés durant l’année écoulée et ont abouti à trois décisions de condamnations et une relaxe", précise le rapport.

 

Il rappelle que les procédures judiciaires enclenchées depuis 2005 ont abouti, à la fin de l’année 2013, à 13 décisions de condamnation, huit décisions de non-lieu, une d’incompétence et deux de relaxe.

 

"Les déclarations de soupçons reçues portent à la fois sur des opérations effectivement réalisées et sur des tentatives d’introduction dans le système financier de sommes dont la licéité n’est pas avérée, au regard des informations disponibles et selon l’appréciation des entités déclarantes", indique la CENTIF.

 

"La cadence de traitement des dossiers s’est accélérée de manière significative en 2013, à la faveur d’une option prise en tout début d’année de focaliser l’action de la Cellule sur principalement l’aspect opérationnel de ses missions", souligne-t-elle.

 

Le rapport indique qu'"au cours de l’année 2013, la Cellule a reçu 112 déclarations de soupçons provenant des banques (84% de l’ensemble), des systèmes financiers décentralisés (13%), des notaires et de diverses autres structures". 

 

Ces déclarations "sont toutes liées à des soupçons de blanchiment de capitaux. Aucun soupçon de financement ou de tentative de financement du terrorisme n’a en effet été signalé à la Cellule, durant la période" en 2013, précise encore la CENTIF.

 

"Néanmoins, fait-elle savoir, un dispositif de veille et d’alerte existe au sein des institutions financières pour le suivi, en règle générale, de toutes les transactions susceptibles de se rapporter à une entreprise terroriste ou de financement du terrorisme et, en particulier, des donations en argent liquide au profit des organismes à but non lucratif."

 

"Le nombre des déclarations reçues en 2013 a progressé de 16,67% par rapport à celui de l’année précédente, où il y avait 96 unités, chiffre qui n’avait jusque-là pas été égalé", signale la CENTIF. 

 

Selon signale que cette évolution "suit la tendance à la hausse quasi continue, observée depuis le début des activités de la CENTIF".

 

"Sur la période allant de 2005 à 2013, le volume cumulé des déclarations de soupçons reçues s’établit à 673. Il est constitué, de manière prépondérante, des signalements faits par les banques dont la part représente 85%", résume la CENTIF, notant que les autres déclarants sont les administrations financières (8%), les systèmes financiers décentralisés (4%), les notaires (2%), etc.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Blog Sur Ebola

    En Septembre, 2014 (14:47 PM)
    Conseil à SENEWEB: pourquoi ne pas créer un ou deux blog pour discuter de EBOLA et échanger des conseils spécialisés entre professionnels de la santé et/ou avec le grand public. IL FAUT SAVOIR INNOVER EN CAS DE BESOIN

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