Transparence et équité dans la gestion des ressources naturelles : Les solutions expertes... (Gorée Institute)

La table ronde organisée par le Gorée Institute le 06 octobre 2021 sur la recherche de systèmes de gestion et de redistribution des revenus tirés des ressources naturelles au Sénégal et en Afrique a servi de cadre à l’Institut panafricain pour requérir les avis des experts du secteur extractif sur les mécanismes devant être mis en place pour une meilleure gestion et une distribution équitable des ressources naturelles. Dans le même sillage, les spécialistes du domaine extractif ont défini pour le Gorée Institute qui déroule depuis 2018 un projet sur la gouvernance des ressources minérales, le type de contribution que les organisations panafricaines de la société civile devraient apporter pour influencer le changement dans la gestion des ressources.

L’expérience sénégalaise pour cerner les facteurs contraignants

L’exposé de l’expérience sénégalaise en matière de gestion des ressources naturelles avec les défis, les leçons apprises, les modèles de bonnes pratiques et les recommandations, a permis aux participants à la table ronde, spécialisés sur les questions liées aux ressources extractives, de déceler les différentes problématiques, les contraintes et les limites de la transparence dans la gouvernance des ressources minérales au Sénégal et en Afrique de l’Ouest de manière générale. Ainsi, l'existence d'un cadre juridique et institutionnel de gestion des ressources minérales avant les découvertes de rang mondial en hydrocarbures, le financement de la part du Sénégal dans le cadre des contrats de partage de production avec le risque d'aggravation de la dette, le monopole de l'Exécutif sur les négociations des contrats, l'absence de loi sur l'accès à l'information, le conflit d'intérêt de l'Etat en sa double qualité d'actionnaire et de contrôleur, constituent, entre autres, des limites à la transparence dans la gouvernance des ressources minérales.

Au vu de tous ces facteurs contraignants, les experts ont proposé au Gorée Institute qui oeuvre à favoriser le partage juste et équitable des revenus tirés des ressources naturelles, une batterie de recommandations pour une meilleure gestion et une distribution équitable de ces ressources, non sans préconiser à l’Institut le type de contribution que les OSC panafricaines devraient apporter pour insuffler le changement dans la gestion des ressources.

Le Code communautaire pour parer aux limites dans les modèles de contractualisation

Pour ce qui concerne l’équité dans la gestion et la distribution des ressources, la solution est, de l’avis des experts, la mise en place d’un Code communautaire qui devrait pouvoir régler les limites constatées dans les modèles de contractualisation des différents pays. Et dans l’élaboration de ce Code, ils estiment indispensable l’implication des communautés, des parlementaires, des collectivités territoriales et de la société civile, à titre consultatif. Les experts, en plus de recommander le Code Communautaire, ont dégagé les différents axes du code en question. De ce fait, ils préconisent la mise en place du Conseil général des mines avant la négociation de quelques contrats que ce soit. Conseil qui est composé des représentants des communautés, des parlementaires, des organisations de la société civile, des représentants des collectivités territoriales et des entreprises exploitantes.

Toujours au cœur de ce Code communautaire, il convient, selon les avis experts, de prendre en considération les questions environnementales tells que les études d’impact environnemental, les plans de gestion et le fonds de réhabilitation. Par ailleurs, pour la mise en place du Code communautaire, il est nécessaire de porter le plaidoyer et un lobbying avec les parlementaires nationaux et sous régionaux (CEDEAO), les organisations intergouvernementales et les réseaux ouest africains d’organisations de la société civile.

L’élaboration du Code communautaire devra se faire également avec la création de la Société de Gestion des Mines de l’Afrique de l’Ouest (SOGEMAO) qui aura pour mission la gestion du potentiel minier de la sous-région, et pourra ainsi faire de l’exploration et de l’exploitation. La SOGEMAO va, en outre, s’occuper de la contractualisation avec d’autres sociétés (multinationales) si elle le juge nécessaire et s’employer à la ventilation des revenus issus de ses activités, une sorte de péréquation.

Des OSC panafricaines fortes et outillées pour un plaidoyer de haut niveau

S’agissant de la contribution que devraient apporter les OSC panafricaines pour influencer le changement dans la gestion des ressources naturelles, le groupe de travail d’experts prône le renforcement des capacités des OSC dans tous les domaines, la production des connaissances et le développement d’une expertise pointue en matière de gouvernance des ressources naturelles. Les organisations de la société civile panafricaines devraient aussi prioriser la recherche de fonds pour assurer l’appui institutionnel des OSC. Elles gagneraient également à mettre en place une plateforme des OSC pour mieux faire le plaidoyer de haut niveau, aller vers les communautés qui habitent les zones d’exploitation et recueillir leurs points de vue sur la question et les accompagner. Au niveau local, il serait bien d’harmoniser rigoureusement les interventions des OSC. 

Ces dernières auraient aussi besoin de plus de résilience par rapport au financement extérieur. Leur expertise en matière de gouvernance des ressources naturelles devrait être valorisée et toutes leurs initiatives au niveau local devraient faire l’objet de suivi régulier. Les organisations panafricaines de la société civile devraient travailler dans la complémentarité avec les organisations du nord, changer le format de leur collaboration avec les organismes internationaux et créer des centres de recherche universitaires spécialisés dans le domaine. Elles devraient, enfin, travailler davantage avec les institutions étatiques et promouvoir le financement alternatif durable.