Claude Guéant a été incarcéré, le lundi 13 décembre au matin, à la prison de la Santé, en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, a indiqué à l'AFP son avocat, Philippe Bouchez El-Ghozi, confirmant une information de LCI.
L'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme en appel en janvier 2017 et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.
Début novembre, cependant, la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (trois mois) et de sa liberté conditionnelle (six mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger. « En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé », écrit, lundi, le parquet général dans un communiqué.
L'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme en appel en janvier 2017 et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.
Début novembre, cependant, la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (trois mois) et de sa liberté conditionnelle (six mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger. « En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé », écrit, lundi, le parquet général dans un communiqué.
Placé sous écrou pour neuf mois
L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué à l'AFP son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé « préoccupant » de son client.
« Il paye ce qu'il peut payer, c'est-à-dire 3 000 euros par mois, il n'a pas d'argent caché donc il ne peut pas payer plus, et malgré ça, on a décidé qu'on l'enverrait en prison », a-t-il déploré. Lors d'une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété : « J'ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m'acquitter de ma dette ».
L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué à l'AFP son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé « préoccupant » de son client.
« Il paye ce qu'il peut payer, c'est-à-dire 3 000 euros par mois, il n'a pas d'argent caché donc il ne peut pas payer plus, et malgré ça, on a décidé qu'on l'enverrait en prison », a-t-il déploré. Lors d'une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété : « J'ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m'acquitter de ma dette ».
Pour le parquet, l'ancien ministre ne respecte pas les décisions de justice
Le représentant du parquet national financier (PNF) a au contraire estimé que l'ancien ministre ne « respectait pas les décisions de justice », alourdissant ses réquisitions contre lui, de un an d'emprisonnement dont six mois ferme, à un an d'emprisonnement ferme. Le procureur financier avait fait valoir que « seulement 36% » de sa dette d'environ 190 000 euros au Trésor public a été acquittée et ce, pour « une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies ».
Le représentant du parquet national financier (PNF) a au contraire estimé que l'ancien ministre ne « respectait pas les décisions de justice », alourdissant ses réquisitions contre lui, de un an d'emprisonnement dont six mois ferme, à un an d'emprisonnement ferme. Le procureur financier avait fait valoir que « seulement 36% » de sa dette d'environ 190 000 euros au Trésor public a été acquittée et ce, pour « une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies ».
13 Commentaires
Reply_author
En Décembre, 2021 (14:35 PM)Reply_author
En Décembre, 2021 (15:46 PM)Justice Pour Tous
En Décembre, 2021 (12:57 PM)Il paraît que près de 95% des sénégalais sont musulmans, on peut donc extrapoler en disant que la plupart des magistrats sénégalais sont des musulmans mais malheureusement personne n'espère d'eux ce niveau de rigueur et de probité morale et intellectuelle …
Anonyme ?
En Décembre, 2021 (13:03 PM)Au Sénégal, on.accuse un.chef de parti politique de viol,il se permet d emeuter ĺa population jusqu'à occasionné 14 morts et plus de600 blessés. Tout en refusant de déférer à la convocation judiciaire.
Du jamais vu !
Vrai Patriote:
En Décembre, 2021 (13:33 PM)Anonyme
En Décembre, 2021 (13:34 PM)Ils répondent aux conversations sans tambours ni trompettes 🎺.
Mais au Sénégal moy lolou !!!!!!
Regardez mon regard .....
Reply_author
En Décembre, 2021 (15:06 PM)Wowbeut
En Décembre, 2021 (13:45 PM)Anonyme
En Décembre, 2021 (15:49 PM)Contrairement à ton gourou qui a été invité à jurer sur le coran par Adji Sarr qui l'accuse de viol .
On attend toujours
Anonyme
En Décembre, 2021 (17:29 PM)Il faut rajouter Ousmane Sonko BOU SÉLOUL BI
Exemplaire
En Décembre, 2021 (19:29 PM)Participer à la Discussion