L'exécution d'un condamné à mort américain souffrant de troubles
mentaux a été suspendue lundi en Géorgie (sud-est) à deux heures du
moment fatidique, en raison du changement de procédure d'injection
mortelle, a décidé la Cour suprême de cet Etat.
L'exécution par injection de Warren Hill, un Noir de 52 ans, dont 21
passés dans le couloir de la mort, était programmée à 19H00 locales
(01H00 mardi, heure belge). Il devait être le premier condamné exécuté
dans cet Etat par l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au
lieu de trois produits auparavant.
Dans sa décision, la Cour
suprême de Géorgie a accédé à la requête de la défense qui lui demandait
de surseoir à l'exécution. La Cour s'est demandée si un tribunal
inférieur avait fait "une erreur de jugement en concluant que la
décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure
d'exécution ne violait pas la loi de Géorgie". Cette instance devra se
pencher ultérieurement sur cette question.
De son côté, la Cour
suprême des Etats-Unis, saisie d'un autre recours portant sur les
troubles mentaux du condamné, ne prendra pas de décision dans la journée
sur cette question, l'exécution ayant été suspendue.
En
question: la sévérité des critères retenus par la Géorgie pour définir
les troubles mentaux. La Géorgie, qui avait mis à mort un autre
condamné, Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa
culpabilité, est le seul Etat américain qui requiert que ces troubles
soient prouvés "au-delà d'un doute raisonnable".
En 2002, la
Cour suprême des Etats-Unis a interdit l'exécution d'attardés mentaux
car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire".
Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour
déterminer ce type de handicap.
4 Commentaires
Dof Bi
En Juillet, 2012 (08:53 AM)Papoux
En Juillet, 2012 (08:55 AM)Roots Mia
En Juillet, 2012 (10:47 AM)Thiènci
En Juillet, 2012 (15:09 PM)clémence pour ce malade au moins
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