L'avocat d'un habitant d'Angers (Maine-et-Loire) condamné mercredi à deux ans de prison pour "consultation habituelle" d'un site djihadiste a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester la légalité d'une telle interdiction, a-t-il dit vendredi à Reuters. Son client David Pagerie, un homme de 28 ans originaire de Djibouti, s'était inscrit dans un groupe diffusant des vidéos et messages audio de Daech, qu'il consultait sur son téléphone portable via l'application Telegram.
Me Sami Khankan estime que l'interdiction de la consultation des sites "faisant l'apologie d'actes de terrorisme" est contraire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, dans la mesure où il s'agit d'une "atteinte à la liberté de communication et d'opinion". Cette disposition du Code pénal est également inconstitutionnelle, selon cet avocat nantais, puisqu'elle créé "une présomption de mauvaise foi" et une "rupture d'égalité" entre les citoyens, certains bénéficiant d'une dérogation.
"Un journaliste, un chercheur ou un fonctionnaire de police se révèle tout aussi susceptible de s'auto-radicaliser au visionnage de tels messages", fait valoir Me Sami Khankan dans son mémoire. La Cour de cassation dispose désormais de trois mois pour adresser ou non sa requête au Conseil constitutionnel. (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
0 Commentaires
Participer à la Discussion