Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, mardi, l'Assemblée nationale a fixé à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal pour les activités "extrascolaires et périscolaires", contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement.
Les contours du passe vaccinal sont dévoilés au compte-goutte. Avant que l'examen du projet de loi ne soit à nouveau suspendu, les députés ont relevé, mardi 4 janvier, à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal pour les activités "extrascolaires et périscolaires", sportives ou culturelles par exemple.
Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité – 386 voix pour, deux contre – lors de l'examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le passe vaccinal.
Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement.
L'amendement prévoit "de ne pas appliquer le passe vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du passe sanitaire pour ces mineurs". Ainsi, le passe vaccinal ne serait appliqué qu'à "l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental", soit 16 ans.
Le sous-amendement, présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran, en limite toutefois la portée, en ajoutant que "seul le passe sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires". Un décret devra préciser ces activités.
Un compromis salué
Le passe vaccinal restera toutefois requis à partir de 12 ans pour des "activités privées", comme aller au restaurant, a précisé le ministre de la Santé. D'autres amendements demandant que le passe sanitaire ne soit pas exigé pour les mineurs en dessous de 18 ans ont été retirés ou rejetés, au profit du compromis finalement voté.
"C'est une bonne chose pour tous les enfants et adolescents", s'est félicité le patron des députés Les Républicains (LR) Damien Abad
Cécile Untermaier s'est réjouie de voir les députés "atterrir ensemble" sur cette question clivante de l'âge du passe vaccinal pour les jeunes. "Nous arrivons à construire un consensus de compromis", a renchéri Guillaume Gouffier-Cha (LREM).
Le climat consensuel pour amender le texte initial du gouvernement a tranché avec l'atmosphère électrique qui avait prévalu lors du début de l'examen du texte la veille, marqué par un vote au cours de la nuit refusant la poursuite des débats, et les tensions qui ont suivi et poussé les députés à suspendre l'examen du projet de loi dans la nuit de mardi à mercredi.
Près de 450 amendements restent au menu, les discussions vont se poursuivre mercredi. Le gouvernement vise une adoption définitive en fin de semaine ou début de semaine prochaine du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, avant une entrée en vigueur au 15 janvier.
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