Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture a de nouveau dénoncé les mauvais traitements infligés aux migrants et les refoulements aux frontières européennes, en particulier celles de l'UE, dans son rapport annuel publié jeudi.
«Beaucoup de pays européens sont confrontés à des problèmes de migration très complexes à leurs frontières, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils peuvent ignorer leurs obligations en matière de droits humains. Ces renvois illégaux et inacceptables doivent cesser», a déclaré le président du CPT, Alan Mitchell.
Arrestations violentes
Le CPT précise s'être rendu dans des postes de police et de garde-frontières ou garde-côtes, des centres de rétention et zones de transit «le long des principales routes migratoires vers l'Europe» (route des Balkans occidentaux, de la Méditerranée occidentale, centrale et orientale). Le rapport note que «les ressortissants étrangers sont généralement frappés au moment de leur arrestation ou au moment de leur renvoi - coups de poing, gifles, coups de matraque ou d'autres objets durs ou non réglementaires (...) - par la police ou les garde-frontières».
Il dénonce «d'autres formes de traitements inhumains ou dégradants (...), comme tirer des balles près des personnes lorsqu'elles sont allongées sur le sol, les pousser dans des rivières (parfois avec les mains attachées), leur enlever les vêtements (...) et, dans certains cas, les envoyer totalement nues de l'autre côté de la frontière».
Rétention en dernier recours
«L'utilisation de chiens sans muselière pour menacer voire chasser les ressortissants étrangers, la saisie et la destruction de biens et la privation de nourriture et d'eau pendant des périodes prolongées ont également été fréquemment signalées», indique-t-il, s'inquiétant de «la rétention prolongée et parfois informelle des ressortissants étrangers interceptés et arrêtés dans des conditions inappropriées avant leur éloignement».
Le Conseil de l'Europe, qui avait déjà dénoncé ces refoulements dans son rapport l'année dernière, appelle les États à garantir que les migrants «soient identifiés et enregistrés individuellement, fassent l'objet d'un examen médical et d'une évaluation de leur vulnérabilité et se voient offrir la possibilité de demander l'asile», et rappelle que la rétention «ne devrait intervenir qu'en dernier recours».
Arrivées en hausse
Le Conseil de l'Europe, vigie des droits humains sur le continent, regroupe 46 pays membres. La Russie en a été exclue à la suite de l'invasion de l'Ukraine, mais reste partie à la Convention européenne pour la prévention de la torture. En 2022, quelque 330.000 arrivées irrégulières ont été enregistrées aux frontières extérieures de l'UE, soit 64% de plus que l'année précédente, selon Frontex, l'agence européenne de garde-frontières.
Cette agence a elle-même été éclaboussée par des accusations de complicité dans des refoulements de migrants en mer Égée, qui ont entraîné la démission de son directeur en 2022.
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