Le célèbre importateur de riz vient de remporter une grosse victoire contre la banque qui avait saisi ses trois immeubles et lui réclamait 7,166 milliards de francs CFA.
La deuxième chambre civile du tribunal de grande instance hors classe de Dakar a condamné Attijari (ex-CBAO), hier, mardi, à payer 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye. En plus, le juge a validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles objet du litige et les a transformées en hypothèques définitives au profit de l’homme d’affaires.
Libération, qui a relaté l’affaire dans son édition de ce mercredi, précise que cette dernière décision du tribunal interdit à Attijari de vendre les immeubles en question. Lesquels, souligne le journal, ont été frauduleusement saisis sur Bocar Samba Dièye et mutés au nom de la banque.
Cette affaire remonte au 16 septembre 2013. D’après Libération, Attijari avait profité du fait que Bocar Samba Dièye est illettré pour lui faire signer, nuitamment, un protocole dans lequel il reconnaissait devoir à la banque 7,166 milliards de francs CFA. Face aux appréhensions de l’homme d’affaires avant de porter sa signature, Attijari aurait assuré que cette transaction n’aurait aucune incidence financière dommageable pour son client, qu’elle lui permettra même de bénéficier d’avantages.
Trois ans plus tard, patatra. Lors d’une audience d’adjudication, tenue le 9 août 2016, la banque récupère trois immeubles de Bocar Samba Dièye objet des titres fonciers 8403/Gr, 12788/Dg et 9986/Dg. Et considérant que ces immeubles valent 4 milliards de francs CFA, Attijari estimait que l’homme d’affaires lui devait encore 3,166 milliards.
«Des agios exorbitants et non justifiés»
Bocar Samba Dièye avait sollicité l’annulation du protocole devant un tribunal. Il est débouté en première et devant la Cour d’appel. Il se tourne alors vers la Cour suprême, qui casse l’arrêt rendu en dernière instance. La haute juridiction décide alors de renvoyer les parties devant la Cour d’appel de Thiès.
Le 29 juin dernier, cette juridiction donne raison à Bocar Samba Dièye. Elle déclare nul et de nul effet le protocole du 16 septembre 2013. Ce qui veut dire que Attijari a frauduleusement récupéré les trois immeubles de l’homme d’affaires. La deuxième chambre civile a confirmé ce verdict en condamnant la banque à payer 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye à titre de dommages et intérêts.
Et ce n’est pas tout. Lorsque la banque avait saisi les trois immeubles de l’homme d’affaires, une expertise ordonnée par la Cour d’appel s’était penchée sur la relation entre Attijari et Bocar Samba Dièye. En conclusion, l’expert commis a déclaré que la banque doit à l’homme d’affaires la somme de 879 millions 2 mille 411 francs CFA. Pointant, notamment, que «les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été conformes aux usages bancaires en raison, notamment, des besoins énormes de trésorerie de l’activité de Monsieur Dièye jamais résorbés et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 mois, générant des agios exorbitants et non justifiés».
La deuxième chambre civile du tribunal de grande instance hors classe de Dakar a condamné Attijari (ex-CBAO), hier, mardi, à payer 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye. En plus, le juge a validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles objet du litige et les a transformées en hypothèques définitives au profit de l’homme d’affaires.
Libération, qui a relaté l’affaire dans son édition de ce mercredi, précise que cette dernière décision du tribunal interdit à Attijari de vendre les immeubles en question. Lesquels, souligne le journal, ont été frauduleusement saisis sur Bocar Samba Dièye et mutés au nom de la banque.
Cette affaire remonte au 16 septembre 2013. D’après Libération, Attijari avait profité du fait que Bocar Samba Dièye est illettré pour lui faire signer, nuitamment, un protocole dans lequel il reconnaissait devoir à la banque 7,166 milliards de francs CFA. Face aux appréhensions de l’homme d’affaires avant de porter sa signature, Attijari aurait assuré que cette transaction n’aurait aucune incidence financière dommageable pour son client, qu’elle lui permettra même de bénéficier d’avantages.
Trois ans plus tard, patatra. Lors d’une audience d’adjudication, tenue le 9 août 2016, la banque récupère trois immeubles de Bocar Samba Dièye objet des titres fonciers 8403/Gr, 12788/Dg et 9986/Dg. Et considérant que ces immeubles valent 4 milliards de francs CFA, Attijari estimait que l’homme d’affaires lui devait encore 3,166 milliards.
«Des agios exorbitants et non justifiés»
Bocar Samba Dièye avait sollicité l’annulation du protocole devant un tribunal. Il est débouté en première et devant la Cour d’appel. Il se tourne alors vers la Cour suprême, qui casse l’arrêt rendu en dernière instance. La haute juridiction décide alors de renvoyer les parties devant la Cour d’appel de Thiès.
Le 29 juin dernier, cette juridiction donne raison à Bocar Samba Dièye. Elle déclare nul et de nul effet le protocole du 16 septembre 2013. Ce qui veut dire que Attijari a frauduleusement récupéré les trois immeubles de l’homme d’affaires. La deuxième chambre civile a confirmé ce verdict en condamnant la banque à payer 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye à titre de dommages et intérêts.
Et ce n’est pas tout. Lorsque la banque avait saisi les trois immeubles de l’homme d’affaires, une expertise ordonnée par la Cour d’appel s’était penchée sur la relation entre Attijari et Bocar Samba Dièye. En conclusion, l’expert commis a déclaré que la banque doit à l’homme d’affaires la somme de 879 millions 2 mille 411 francs CFA. Pointant, notamment, que «les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été conformes aux usages bancaires en raison, notamment, des besoins énormes de trésorerie de l’activité de Monsieur Dièye jamais résorbés et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 mois, générant des agios exorbitants et non justifiés».
28 Commentaires
Reply_author
En Octobre, 2022 (18:30 PM)Reply_author
En Octobre, 2022 (19:30 PM)Malik
En Octobre, 2022 (19:41 PM)Cet homme a bcp fait pour le pays. Bravo! Bravo! Qu'Allah te donne longue vie Mame Bauye.
Xalassas
En Octobre, 2022 (20:18 PM)Lynx
En Octobre, 2022 (16:56 PM)Efcweijcn
En Octobre, 2022 (17:04 PM)Reply_author
En Octobre, 2022 (20:36 PM)Guorgui
En Octobre, 2022 (17:41 PM)Ahuri
En Octobre, 2022 (17:08 PM)les populations sénégalaises sont grugées devant le regard spectateur des autorités de ce pays, qui pour certaines sont complices de ce système de spoliation d'honnêtes citoyens.
Comment l'Etat du Senegal peut accepter la création de l'Association professionnelle des banque et etablissements Financiers du Sénégal qui n'est rien d'autres q'un groupe de prédateurs qui font de l'entente illicite en se liguant pour mieux dévorer leurs proies que sont les pauvres populations.
En passant je dit bravo à notre justice, à travers le president de la cour d'appel de Thies qui a du faire face à beaucoup de corruption pour rendre un tel jugement.
Je le répète à tue tête, notre pays est rempli de personne intègres avec une présence bruyante de malhonnêtes à tous les niveaux de la sphère d'Etat.
Della
En Octobre, 2022 (17:13 PM)Reply_author
En Octobre, 2022 (18:54 PM)Reply_author
En Octobre, 2022 (22:07 PM)Ce vieux merite tout le respect de la nation entiere.
Il a dignement servi son pays.
Lamine
En Octobre, 2022 (18:06 PM)ps: mes excuses pour ce clavier sans accents
Djomi
En Octobre, 2022 (18:21 PM)Sokhou
En Octobre, 2022 (18:28 PM)le travail l'endurance la patience sont les leçons que je retiens de M. Bocar Samba Dieye
tu as nourri beaucoup de sénégalais grâce à tes importations de riz et surtout à une période où commercer avec l'étranger n'était pas facile, qui plus est, pour quelqu'un qui n'a pas été à l'école occidentale
je te tire mon chapeau
Le Sage
En Octobre, 2022 (18:32 PM)Yeet
En Octobre, 2022 (18:36 PM)Texan
En Octobre, 2022 (19:46 PM)Reply_author
En Octobre, 2022 (20:12 PM)Jing
En Octobre, 2022 (19:48 PM)Bsd
En Octobre, 2022 (20:22 PM)Reply_author
En Octobre, 2022 (20:26 PM)Citoyen
En Octobre, 2022 (21:06 PM)Prema Aziz
En Octobre, 2022 (08:53 AM)LE SENEGAL DOIT LES VIERER LES EMPLOYES SONT TRAITES COMME DES ESCLAVES SANS PROMOTION NI RESPECT.
C'EST LE BON DIEU QUI A MIS LE VIEUX DANS SON DROIT
Inse
En Octobre, 2022 (12:51 PM)Ba
En Octobre, 2022 (08:13 AM)la bank va trainer les pieds bamou gagnou
je pense fortement que ca doit etre lui le voyou financier
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