Le verdict de la Cour de justice de la Cedeao dans l'affaire Khalifa Sall, fait polémique. Dans une interview accordée à Le Soleil, le ministre de la Justice y va de sa lecture.
"La Cour les a déboutés en refusant d'ordonner la fin des poursuites et la libération des prévenus, signale Ismaïla Madior Fall. La Cour les a déboutés parce qu'elle a évité le piège que les avocats lui tendaient en voulant la faire intervenir dans le fond pour annuler le jugement du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar."
Le Garde des Sceaux de poursuivre : "En droit communautaire, il est devenu une sorte de ‘ponts aux ânes' que le juge communautaire ne peut pas annuler un acte de droit national."
À propos du qualificatif "arbitraire" attaché à la détention de Khalifa Sall entre la proclamation des résultats des législatives et la levée de son immunité parlementaire, Ismaïla Madior Fall se montre circonspect. Il dit : "En clair, la Cour insinue que l'État du Sénégal aurait dû le libérer après la proclamation des résultats, procéder à la levée de son immunité parlementaire et l'arrêter de nouveau."
19 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (11:06 AM)ce monsieur sort à chaque fois qu'il a à tailler le 3/4 de son patron.
Macky n'est jamais au Sénégal quand une salle décision doit être prise.
Je ne sais pas comment il est ou il pense à quoi, quand il prend sa douche, ou quand il va au petit coin.
Anonyme
En Juillet, 2018 (11:07 AM)Imf
En Juillet, 2018 (11:08 AM)Pauvre de toi prof
Anonyme
En Juillet, 2018 (11:15 AM)Il faut que leKhalif rende l'argent volé ou bien les sacs de mil qu'il a mentionné comme preuve.
Anonyme
En Juillet, 2018 (11:19 AM)" La Cour est composée de sept juges indépendants qui sont des personnes de haute moralité, désignés par l’autorité des chefs d’Etat et de gouvernement, d’une liste d’au trop deux personnes nommées par chaque État membre, pour un mandat de quatre ans, sur recommandation du Conseil de la Magistrature de la Communauté.
Les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel, sauf en cas de demande de révision par la Cour. Les décisions de la Cour peuvent également être soumises à l’objection de la part des tiers ; elles sont contraignantes et chaque État membre doit indiquer l’autorité nationale compétente chargée de l’exécution des décisions de la Cour".
Anonyme
En Juillet, 2018 (11:26 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:28 AM)Salam
Anonyme
En Juillet, 2018 (11:32 AM)Cheikh Yerim Seck
En Juillet, 2018 (11:47 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:01 PM)Anifane
En Juillet, 2018 (12:02 PM)Gossas
En Juillet, 2018 (12:04 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:08 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:20 PM)BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT
L'affaire du PRODAC est là et nous reclamons justice , le ministre des finances parlit de la disponibilite du rapport final alors qu'il est fin pret qu'attendez -vous pour la traduction du ministre mbaye niang et de l'ex coordonnateur jean pierre senghor.
BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT
L'affaire du PRODAC est là et nous reclamons justice , le ministre des finances parlit de la disponibilite du rapport final alors qu'il est fin pret qu'attendez -vous pour la traduction du ministre mbaye niang et de l'ex coordonnateur jean pierre senghor.
BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT
L'affaire du PRODAC est là et nous reclamons justice , le ministre des finances parlit de la disponibilite du rapport final alors qu'il est fin pret qu'attendez -vous pour la traduction du ministre mbaye niang et de l'ex coordonnateur jean pierre senghor.
BASSIROU GUEYE CEST LA OU NOUS VOUS ATTENDONS VRAIMENT
Chaby
En Juillet, 2018 (12:40 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:51 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:41 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:10 PM)Anonymew
En Juillet, 2018 (19:18 PM)Participer à la Discussion