Dans leur communiqué en réponse de celui du procureur de la République, motivant les raisons de l’arrestation du leader de Pastef, hier vendredi, les avocats de Ousmane Sonko ont fait sauté le contumax, indiquant que “les dispositions pertinentes de l’article 341 du Code de procédure pénale prévoient que la peine et le jugement de contumace sont anéantis dès l’arrestation du contumax.”
Contacté par la Rfm, Juan Branco est allé plus loin. “On condamne par contumace ceux qu’on n’arrive pas à faire amener devant la justice. Si l’on sort de la contumace et de facto, si l’on respecte le droit, la peine est éteinte. Elle s’abolit.” L’avocat en déduit que “monsieur Ousmane Sonko se retrouve immédiatement en position d’être candidat à l’élection présidentielle.” Ce, malgré la condamnation de son client à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse dans l’affaire Sweet Beauty, l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr.
Ils ont tout faux, objecte Me Pape Sène. Interrogé par L’Observateur, le pénaliste est catégorique : “Il n’y aucun lien entre les deux. Une personne condamnée par contumace peut en droit faire l’objet de nouvelles arrestations, si le maître des poursuites estime dans le cadre d’une nouvelle enquête avoir des faits nouveaux.”
Il ajoute : “L’exécution de la décision de Sweet Beauty ne disparaît que si le leader de Pastef est arrêté dans le cadre de cette affaire ou qu’il se constitue prisonnier toujours dans le cadre de cette décision”.
Son confrère, Me Baba Diop, embouche la même trompette, soulignant que cette nouvelle procédure n’aura “pas d’incidence” dans l’affaire Sweet Beauty. “Il ne faut pas faire d’amalgame. L’article 307, disposant que si le contumax est arrêté ou se constitue prisonnier, la décision est anéantie, ne s’applique pas dans ce cas de figure. Ousmane Sonko est arrêté avec de nouvelles charges”, a-t-il détaillé dans les colonnes du journal du Groupe futurs médias (Gfm).
11 Commentaires
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En Juillet, 2023 (08:37 AM)Reply_author
En Juillet, 2023 (08:44 AM)Raimassere
En Juillet, 2023 (09:01 AM)Reply_author
En Juillet, 2023 (09:34 AM)Reply_author
En Juillet, 2023 (12:14 PM)Reply_author
En Juillet, 2023 (13:39 PM)Patriote
En Juillet, 2023 (08:40 AM)Jambaar
En Juillet, 2023 (08:41 AM)le droit à l'image ne se règle pas avec des coups de poing pour celui qui prétend diriger un pays.
c ça son problème il est immature et ne sait pas prendre du recul par rapport aux événements !
il est impulsif
Se Faire Justice Soi-mÊme ?
En Juillet, 2023 (09:28 AM)Ce type est d'une violence dictatoriale extraordinaire.
S'il arrive au pouvoir, cela va se vérifier.Je le jure !
Ndanane
En Juillet, 2023 (10:41 AM)Rien ne sera comme avant.
Même la faculté de droit est brûlée.
Ibou
En Juillet, 2023 (10:46 AM)Bon Dieu, SONKO s'est attaqué à un agent des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions et appel à l'insurrection. C'est sûrement ce pietre avocaillon qui a élaboré cette stratégie en lui disant de se faire arrêter pour annuler le procès pour viol.
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