Nos confrères du quotidien La Tribune reviennent ce matin sur ces casseroles de la licence d'exploitation accordée à la Sudatel. En effet, ayant reçu copie de la Convention de concession entre l’Etat du Sénégal et Sudatel, nos confrères ont pu établir qu'il existait en vérité, assez de garanties nécessaires de l’Etat du Sénégal, plus précisément dans la «contrepartie financière initiale».
Des évidences qui placent l’ancien conseiller en Tic d' Abdoulaye Wade, Thierno Ousmane Sy (TOS), «au dessus de tout soupçon».
Dans cette affaire, plusieurs nébuleuses sont dissipées par ce document ayant pour intitulé "Convention de concession entre l’Etat du Sénégal et Sudatel", qui montre par exemple, pour ce qui est de la contrepartie financière, que Sudatel devrait verser à l’Etat du Sénégal une somme de deux-cent (200) millions de Dollars Us. Soit un montant avoisinant cent (100) milliards de FCfa. Une «contrepartie financière initiale» dont la moitié devrait être payée, dans les normes, dans les dix (10) jours.
Cela, après la notification à Sudatel du décret signé par les autorités compétentes, portant approbation de la présente Convention de concession et du Cahier des Charges. Il y a eu aussi une signature d’un accord avec les autorités sénégalaises compétentes, relativement à l’octroi des «incitations d’investissement et des avantages au titulaire de la concession, dans une forme acceptable pour le Concessionnaire».
Précision de taille notée dans le document : la Convention de concession sera caduque de plein droit, en cas de non-paiement intégral de la «contrepartie financière initiale dans les conditions sus-définies». C’est le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque et le ministère des Télécommunications des Postes et des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication qui avaient apposé leur signature, en plus de celle de la Sudan Telecom Compagny Ltd.
Des procédures parfaitement légales donc, si on en croit notre source, et qui ont été respectées «à la lettre», nous précise-t-on.
Car ce qu'il faut savoir, c'est qu'à l'époque, Thierno Ousmane Sy ex-conseiller en Technologies de l’information et de la communication d' Abdoulaye Wade, avait élaboré une politique pour une réforme du secteur des télécommunications.
Et c'est même ce qui sera à l'origine de la création de l’Agence pour la régulation des télécommunications et des Postes (Artp). Une agence qui exerce depuis lors un rôle de modérateur du secteur, en constituant une garantie d’un environnement plus propice ainsi qu'une neutralité d’Etat, «garant d’une concurrence saine».
Le document, en son article premier, mentionne la concession à Sudatel du "droit d’établir et d’exploiter un réseau de télécommunications, ouvert au public, ainsi que de fournir des services de télécommunications au public, conformément aux dispositions du Code des Télécommunications".
Une concession qui, toujours selon la Convention, s’étend à tout le territoire national. Elle est accordée pour une durée de vingt ans, à «compter de la date d’expiration du délai imparti par l’article 1.2 pour créer la société de droit sénégalais à laquelle la Concession sera transférée».
Pour rappel, Thierno Ousmane Sy, fils de l'ancien Ministre de la Justice (Cheikh Tidiane Sy), a été placé sous mandat de dépôt depuis le 27 février 2013 pour “détournement de deniers publics portant sur le non versement de l’intégralité du montant d’acquisition de cent (100) milliards de F CFA de la troisième licence de téléphonie, SUDATEL en plus des délits de “ corruption et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 3,5 milliards”.
Cependant, ces nombreuses précisions apportées par cette convention semblent réconforter les défenseurs de Thierno Ousmane Sy.
«Il ne devait pas être inquiété, à cause d’un dossier vide», arguent-t-ils, soutenant par ailleurs que les accusations portées à l’encontre de TOS sont dénuées de tout fondement, selon des proches de ce dossier.
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