Aminata Touré à l’UMS : ‘’Nous devons laisser la question des fonds communs derrière nous’’

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Touré, suggère à l’Union des magistrats sénégalais (UMS) d’enterrer le projet visant l’institution d’un fonds commun pour ses membres, afin que son département puisse avancer ''rapidement'' avec les acteurs du secteur sur des dossiers à propos desquels ils s'accordent plus facilement. ‘’A mon avis, on devrait rapidement mettre cette question derrière nous et nous asseoir ensemble autour d’une table pour réfléchir sur des questions sur lesquelles on a de larges convergences’’, a déclaré Aminata Touré, dans un entretien paru dans le dernier numéro de l’hebdomadaire sénégalais, La Gazette. ‘’Je pense qu’une fois que cette question sera vidée, on avancera rapidement’’ sur d’autres dossiers, a dit Mme Touré, en concédant qu’elle a de la question de l’institution d’un fonds commun pour magistrats ‘’une compréhension différente’’ de celle de l’UMS. Le président de l'UMS, El Hadj Abdoul Aziz Seck, a confirmé récemment que son organisation demeure résolue à attaquer devant la Cour suprême le décret abrogeant celui portant institution d’un fonds commun pour la magistrature et qui devait être alimenté notamment par les ressources tirées des amendes correctionnelles et civiles. Le chef de l’Etat, Macky Sall, en abrogeant ce décret, ‘’viole la loi, et tout citoyen qui considère qu’une autorité administrative a violé ses droits est en droit d’attaquer la décision de l’autorité administrative’’ concernée, a-t-il soutenu. ‘’Nous allons le faire (…). J’ai vu une certaine presse dire que l’UMS avait reculé, ce n’est pas du tout le cas. Nous vous rappelons que nous sommes dans un Etat de droit, jusqu’à preuve du contraire, et donc dans un Etat de droit, l’autorité administrative ne dispose pas de pouvoirs illimités. Son pouvoir doit respecter les limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la loi’’, a-t-il dit. ‘’Et quand nous, nous considérons qu’une autorité administrative a violé la loi, c’est de notre devoir même d’attaquer ce texte-là qui viole la loi’’, a fait valoir le président de l’UMS, précisant que son organisation attend la publication au Journal officiel du décret visé pour faire son recours. Selon El Hadj Abdoul Aziz Seck, le dossier relatif aux fonds communs pour les magistrats relève d’un ‘’droit acquis’’. C’est-à-dire que nous, notre problème, c’est qu’il y a eu un droit qui a été créé par un texte, un décret qui a été pris le premier décembre 2011 créant ce fonds commun. Ce texte-là, a créé un droit’’, a-t-il argumenté. ‘’Mais, qu’ils attaquent le décret et on verra bien. Ce que je retiens, c’est que le président Wade l’a signé, ce décret, le 11 décembre 2011 et il a déposé sa candidature contestée par une bonne partie du peuple le 31 décembre. Je ne peux pas m’empêcher de penser qu’il y avait des motivations politiques derrière’’, a réagi le ministre de la Justice. De plus, a fait valoir le garde des Sceaux, ‘’je persiste (à dire) qu’il y a un conflit d’intérêts, parce que ce fonds devait être alimenté par des amendes, que les magistrats eux-mêmes infligent’’. ‘’Si le problème, c’est celui des amendes, rien n’empêchait l’Etat de venir vers nous pour en discuter. On peut discuter de cette question-là. On peut en discuter’’, selon El Hadj Abdoul Aziz Seck, qui note cependant que les fonds communs dont bénéficient notamment les administrations des régies financières sont en partie alimentés par une partie des amendes collectées par les services concernés. Les amendes criminelles correctionnelles de police et les amendes civiles étaient identifiées pour constituer les ressources devant alimenter le fonds commun pour les magistrats, dont l’institution avait été décidée sous le précédent régime déchu le 25 mars dernier. Celles-ci devaient s’ajouter aux droits de chancellerie – droits payés par les personnes souhaitant acquérir la nationalité sénégalaise, aux consignations définitives acquises à l’Etat et ‘’toutes autres ressources décidées conjointement’’ par les ministres des Finances et de la Justice, selon les termes du décret cité par le président de l’UMS.

SDM/BK/AD/DND