Aminata Touré annonce sept chambres commerciales pour la gestion rapide des contentieux

Le ministre de la Justice, Aminata Touré, a déclaré, vendredi, qu'avec la réforme judiciaire en cours, sept chambres commerciales seront installées au niveau des juridictions de Dakar, pour la gestion des contentieux dits ‘’complexes’’ et de la criminalité économique et financière.

‘’Ce dispositif doit permettre d’apporter des réponses judiciaires efficaces aux contentieux économiques et financiers, en garantissant une mise en état accélérée des procédures relatives aux contentieux des affaires et devra être renforcé avec l’adoption du projet de décret portant modification du code de procédure civile’’, a fait valoir Mme Touré.

Elle présidait, à Saly-Portudal (Mbour) l’ouverture officielle de l’atelier national de restitution de l’étude sur la réforme du contentieux économique et financier, en rapport avec les indicateurs du Doing Business et et l'examen du projet de décret portant modification du code de procédure civile.

Elle a indiqué que le Sénégal, à travers son département, a procédé à un certain nombre de réformes. C’est ainsi qu’il a été procédé à la création du juge de mise à l’état, qui fait la préparation du dossier, les étudie, avant qu’il ne passe au jugement.

‘’C’était pour accélérer les procédures, mais nous ne sommes pas encore aussi rapides que nous devrions le faire. Il a été ainsi proposé la mise en place d’un calendrier des procédures. Souvent, dans les contentieux, le juge est vraiment juge, parce qu’on dit qu’en matière civile, ce sont les parties qui font le procès’’, a-t-elle fait remarquer.

La Garde des Sceaux a signalé que s’il y a une partie qui a intérêt à ce que le procès se fasse vite, souvent l’autre partie n’y a pas d’intérêt. ‘’C’est le dilatoire qui fait que, parfois, les procédures sont très longues. Ce n’est pas toujours la faute de la justice. Il faut donc réfléchir sur un mécanisme où les gens n’auraient pas la possibilité de demander des renvois à l’infini’’, a notamment insisté Mme Touré.

Elle a aussi évoqué l’important dispositif informatique mis en place dans les juridictions sénégalaises, avec l’appui soutenu des partenaires au développement, qui témoigne, d’après elle, du pas significatif franchi dans la réduction des délais de traitement des affaires. 

Aminata Touré a affirmé que ''des gains de temps supplémentaires pourront être engrangés avec l’opérationnalisation imminente des différentes chaînes judiciaires''.

‘’Dans la même dynamique, et dans un souci d’efficacité, de rapidité et de transparence, il est apparu nécessaire de redessiner la carte judiciaire sénégalaise et de procéder à une redistribution des compétences entre les tribunaux départementaux, régionaux et les Cours d’appel, afin de garantir la célérité dans le traitement des dossiers’’, a-t-elle indiqué.