Aminata Touré : « Il n’a jamais été question de supprimer les fonds communs des greffiers»

Mme Aminata Touré, ministre de la Justice, appelle les membres du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), au dialogue et à la sérénité. «Pour le bien des justiciables, je les invite à des négociations pour qu’on examine ensemble leur plateforme revendicative», dit-elle dans l’Obs.

Elle explique que les grévistes ont été mal informés, car il n’a jamais été question, pour le gouvernement, de supprimer les fonds communs des travailleurs de la justice. «Le projet de décret 2009/1459 fixant les droits de délivrance des actes en matière civil et commercial qu’ils évoquent n’a pas vocation à supprimer les fonds communs. Ce qui se passe, c’est que beaucoup d’investisseurs, dont un qui veut financer une centrale électrique au Sénégal, se sont rendus compte qu’au Sénégal les frais des actes sont très élevés. C’est un taux dissuasif. Le gouvernement a pensé que pour encourager l’investissement et pour rendre notre économie compétitive, il fallait corriger cela. Le nouveau décret prévoit le plafonnement des frais de nantissement. Le taux de 0,25% est toujours appliqué, mais maintenant, au-delà d’un milliard, les frais vont être plafonnés à 50 millions de F Cfa. Les autres droits perçus et qui alimentent les fonds communs ne sont pas touchés», explique-t-elle.