Le déplacement à Paris des avocats commis par l'Etat du Sénégal pour traquer les biens supposés mal acquis risquent de troubler le sommeil des dignitaires de l'ancien régime dans les jours à venir. Hormis la plainte déposée devant le parquet de Paris comme l'a révélé «Libération» dans son édition d'hier, Me Felix Sow et compagnie ne sont pas revenus bredouilles. De sources bien informées, ils ont découvert des choses, même si nous ne sommes pas à mesure d'entrer dans les détails. Mais ce qui est sûr, selon notre interlocuteur, cela a été rendu possible grâce à une collaboration et des informations servies par la Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Tracfin). Ce qui n'est pas surprenant parce que, avant même d'être commis par l'Etat du Sénégal, Me Felix Sow avait fait des révélations selon lesquelles, près de 430 milliards étaient planqués dans les pays du Golfe. Une révélation qui avait comme source Tracfin. Quid de la plainte déposée par les avocats sénégalais au niveau du parquet de Paris pour recouvrer les avoirs détournés? Notre interlocuteur rassure qu'elle est bien recevable. Car, explique-elle, les avocats de l'Etat se sont appuyés sur la Convention des Nations unies contre la corruption. Cette Convention envisage la procédure de recouvrement par confiscation pénale. Cette procédure qui suppose une condamnation pénale est plus exigeante en termes de preuves. Il s’agit d’une procédure indirecte de recouvrement, l’Etat victime devant demander l’entraide judiciaire de l’Etat dans lequel les fonds détournés sont localisés.
La justice française pourrait déclencher la procédure
La procédure directe de recouvrement de nature civile est également prévue par la Convention. L’Etat victime peut se présenter devant les juridictions de l’Etat dans lequel se trouvent les avoirs détournés. Les Etats faisant partie de la Convention des Nations unies sont ainsi priés de prendre toutes les dispositions pour permettre une telle action. Il s’agit d’une innovation qui présente plusieurs avantages. Cette procédure permet de surmonter parfois la question des immunités de certaines autorités, les exigences de preuves étant plus souples que dans le cadre de la confiscation pénale. Donc, ce que les avocats ont fait, renseigne notre source, c'est le système de recouvrement direct. Mieux, ils auront la collaboration du système international. Maintenant c'est à la justice française, selon notre interlocuteur, de déclencher la procédure. Elle va commencer par geler les fonds le temps de faire des enquêtes pour éviter que les gens transfèrent l'argent. Ensuite, elle fera des investigations et si elle se rend compte que le détournement est avéré, elle pourra faire la confiscation pour ensuite régler avec l'Etat requérant les modalités de rapatriement des fonds. Mais notre source confie que toutes ces procédures peuvent être abrégées, si les dignitaires de l'ancien régime supposés avoir planqué les deniers publics à l'extérieur acceptent de retourner l'argent. Car, selon toujours elle, l'objectif est de retrouver l'argent du peuple sénégalais et non de mettre les gens en prison. De toute façon, la piste de négociation semble être privilégiée dans cet exercice si les gens soupçonnés d'enrichissement illicite acceptent de rendre l'argent pour éviter les longues procédures judiciaires qui risquent de faire dépenser beaucoup d'argent à l'Etat.
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