D’après le communiqué de la réunion du Conseil des ministres tenu ce jeudi 10 mais, Macky Sall a informé avoir signé le décret n°2012-502 du 10 mai 2012 portant nomination des membres du Siège, du Parquet et de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Selon le journal Le Quotidien, Mandiogou Ndiaye, qui était le premier avocat général à la Cour suprême, est nommé Président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Il aura comme assesseurs : Henri Grégoire Diop, qui vient de la Cour d’appel de Kaolack, Emmanuel Coréa de la Cour d’appel de Dakar, Ahmed Diop de la Cour d’appel de Saint-Louis et Malick Lamotte qui, lui, vient du Tribunal régional de Thies. Le parquet de cette cour sera dirigé par le procureur spécial, Alioune Ndao, qui aura comme substituts Abdoulaye Dione, qui vient de Guédiawaye, et Ibrahima Alioune Félix. La Commission d’instruction aura comme président Cheikh Ahmed Tidiane Béye. Les autres membres sont Amadou Sayambé, qui était aussi à la Cour d’appel de Kaolack, Abdoulaye Diagne de la Cour d’appel de Saint-Louis, El Hadji Abdoul Aziz Seck du Tribunal régional de Dakar. La note circulaire du ministre de la justice, en date du 17 avril dernier, informe que pour être éligible à cette Cour, le magistrat doit avoir au moins dix ans d’expérience professionnelle et n’avoir jamais fait l’objet de procédure disciplinaire. « Une indemnité spéciale et conséquente est prévue pour compenser les exigences liées à la charge de membres de cette juridiction », a ajouté Aminata Touré dans sa note. Il faut dire que ladite Cour a pour but de traquer tous les biens acquis de manière illicite.
34 Commentaires
Tina
En Mai, 2012 (10:23 AM)Lettre A Barka Ba Tfm
En Mai, 2012 (10:26 AM)Diax
En Mai, 2012 (10:26 AM)Lettre A Barka Ba Tfm
En Mai, 2012 (10:30 AM)Man Maa Ko Wax!
En Mai, 2012 (10:32 AM)Lettre A Barka Ba Tfm
En Mai, 2012 (10:33 AM)Le Type
En Mai, 2012 (10:36 AM)Pfffffffffff
En Mai, 2012 (10:36 AM)Awa
En Mai, 2012 (10:37 AM)UNE JUSTICE POUR LES PAUVRES ET POUR LES RICHES. DOMMAGE SENEGAL
Farida
En Mai, 2012 (11:07 AM)Deugantanne
En Mai, 2012 (11:26 AM)Peesenegal
En Mai, 2012 (11:35 AM)ça c' grave, renseigné vs bien
Fall
En Mai, 2012 (11:37 AM)Competent
En Mai, 2012 (11:38 AM)Mome
En Mai, 2012 (12:21 PM)Samba Bathily Diallo
En Mai, 2012 (12:27 PM)A SURVEILLER.
Eric
En Mai, 2012 (12:28 PM)Ex Maire
En Mai, 2012 (12:32 PM)Flopaty
En Mai, 2012 (12:34 PM)Eric
En Mai, 2012 (12:35 PM)Un patrimoine de 1,18 million d'euros pour François Hollande
Reuters – il y a 4 heures.. .
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...
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PARIS (Reuters) - Le patrimoine du président français élu François Hollande, publié vendredi au Journal officiel, s'élève à environ 1,18 million d'euros.
Le socialiste possède une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) d'une valeur de 800.000 euros et deux appartements à Cannes, l'un de 230.000 euros et un autre de 140.000 euros. Il possède également des meubles d'une valeur totale de 15.000 euros.
Dans cette déclaration de patrimoine, faite à Paris le 15 mars, on apprend par ailleurs que François Hollande, qui a contracté cinq prêts depuis 2000, doit rembourser plus de 255.000 euros à ses créanciers.
Au titre de ses actifs, le président élu déclare une assurance-vie à hauteur de 3.550 euros et trois comptes courants, à la Banque postale et à la Société générale, sur lesquels sont répartis un peu plus de 8.000 euros.
Le président du conseil général de Corrèze ne possède aucun bijou ou objet de collection, pas de voiture ni aucune valeur mobilière, cotée ou non en bourse.
Le président sortant, Nicolas Sarkozy, dispose pour sa part d'un patrimoine d'environ 2,7 millions d'euros sous forme, pour l'essentiel, d'assurance-vie, d'après une déclaration publiée au Journal officiel fin mars.
Tous les candidats à l'élection présidentielle doivent déposer au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine en même temps que le dépôt de leurs parrainages mais seule celle du candidat élu est publiée.
La loi fait également obligation au président sortant de publier l'état de son patrimoine à la fin de son mandat.
Chine Labbé, édité par Patrick Vignal
1conseil
En Mai, 2012 (12:35 PM)A méditer
Sago
En Mai, 2012 (12:58 PM)Loumo
En Mai, 2012 (12:58 PM)Malick Sarr
En Mai, 2012 (12:59 PM)Le fait d'avoir une cours de répression de l'enrichissement illicite est une bonne chose. Je souhaite toutefois attirer l'attention sur le principe de sa constitution qui me dérange. En effet, si les magistrats sont nommés par le Président, ils ne sont plus "libres". Rien n’empêche au Président de lancer ces magistrats aux trousses d'un innocent rien que pour le fatiguer parce qu'il gène politiquement.
J'avoue n'avoir aucune connaissance en droit (simple ingénieur informaticien en France) mais je souhaite faire les propositions suivantes:
* plus de ministère de justice, la justice devient un organe indépendant
* les magistrats des différentes cours sont nommés par leur pairs sur la base de critères objectifs(diplômes, ancienneté, enquête de moralité, etc)
* l'immunité des personnalités de l'état se limite aux actes qui ont été qualifiés comme étant commis dans le cadre de leur mission. Il n'y aura pas d'effet de période de mandature. Seuls des actes clairement identifiés seront couverts. Il ne sera plus question d'attendre 10 ou 20 ans pour poursuivre un député ou u ministre qui a fait des choses répréhensibles et qui se cache derrière le un principe d'immunité dévoyé.
Tout ce que j'ai annoncé n'a rien de révolutionnaire, ll s'agit tout simplement du système italien.(Peux être qu'il a des nuances de ce système que je ne maitrise pas).
Cordialement
Malick SARR
Yyiqq
En Mai, 2012 (13:03 PM)Maton
En Mai, 2012 (13:21 PM)Mor
En Mai, 2012 (13:31 PM)Karateka
En Mai, 2012 (13:56 PM)Karo
En Mai, 2012 (14:09 PM)Fervent
En Mai, 2012 (14:45 PM)@lettre à Barka Ba
En Mai, 2012 (15:57 PM)Mamasou
En Mai, 2012 (18:54 PM)Senegalais
En Mai, 2012 (02:26 AM)Amsa
En Mai, 2012 (02:55 AM)Participer à la Discussion