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Justice

Cour de Répression de l’enrichissement illicite : Macky nomme les magistrats

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Cour de Répression de l’enrichissement illicite : Macky nomme les magistrats

D’après le communiqué de la réunion du Conseil des ministres tenu ce jeudi 10 mais, Macky Sall a informé avoir signé le décret n°2012-502 du 10 mai 2012 portant nomination des membres du Siège, du Parquet et de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Selon le journal Le Quotidien, Mandiogou Ndiaye, qui était le premier avocat général à la Cour suprême, est nommé Président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Il aura comme assesseurs : Henri Grégoire Diop, qui vient de la Cour d’appel de Kaolack, Emmanuel Coréa de la Cour d’appel de Dakar, Ahmed Diop de la Cour d’appel de Saint-Louis et Malick Lamotte qui, lui, vient du Tribunal régional de Thies. Le parquet de cette cour sera dirigé par le procureur spécial, Alioune Ndao, qui aura comme substituts Abdoulaye Dione, qui vient de Guédiawaye, et Ibrahima Alioune Félix. La Commission d’instruction aura comme président Cheikh Ahmed Tidiane Béye. Les autres membres sont Amadou Sayambé, qui était aussi à la Cour d’appel de Kaolack, Abdoulaye Diagne de la Cour d’appel de Saint-Louis, El Hadji Abdoul Aziz Seck du Tribunal régional de Dakar. La note circulaire du ministre de la justice, en date du 17 avril dernier, informe que pour être éligible à cette Cour, le magistrat doit avoir au moins dix ans d’expérience professionnelle et n’avoir jamais fait l’objet de procédure disciplinaire. « Une indemnité spéciale et conséquente est prévue pour compenser les exigences liées à la charge de membres de cette juridiction », a ajouté Aminata Touré dans sa note. Il faut dire que ladite Cour a pour but de traquer tous les biens acquis de manière illicite.



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