La bataille de la Cour suprême est loin d’être terminée. La décision rendue par la Chambre de cassation sur demande des avocats de Karim Wade sera réexaminée car l’Etat, à travers le Parquet général près la juridiction suprême, a décidé de déposer une demande de rabat d’arrêt qui obligera les juges de la Cour de statuer sur l’arrêt de renvoi de l’affaire au Conseil constitutionnel.
La décision de soumettre à l’appréciation des «Cinq sages», la requête des avocats de Karim Wade portant sur l’illégalité des actes de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) par la Cour suprême est loin de laisser les autorités étatiques indifférentes. Décision a été prise d’introduire une demande de rabat d’arrêt devant la Cour suprême.
De sources judiciaires, le ministre de la Justice a tenu une réunion de coordination en ce sens, la semaine dernière, avec tous les chefs de Parquet, à l’issue de laquelle instruction a été donnée au procureur général près de la Cour suprême de déposer une requête de rabat d’arrêt auprès de la Chambre de cassation.
Le but visé est d’obtenir l’annulation de la décision prise par la même chambre de renvoyer l’inconstitutionnalité de la Crei soulevée par les conseillers de Karim Wade devant le Conseil constitutionnel.
La Cour suprême voit donc le dossier demeurer entre ses mains. Une fois le rabat d’arrêt sollicité, tous les juges de la juridiction suprême vont statuer à l’exception des magistrats qui ont rendu l’arrêt renvoyant l’affaire au Conseil constitutionnel.
Il faut relever que toutes les poursuites enclenchées dans le cadre de la lutte contre l’enrichissement illicite seront remises en cause, si jamais le Conseil constitutionnel déclarerait anticonstitutionnelle la Crei et, en conséquence, les actes prises par sa Commission d’instruction.
D’aucuns pensent que le renvoi décidé par la Cour suprême n’entre pas dans son domaine de compétences pour ne pas dire qu’elle a outrepassé ses prérogatives. Elle devrait tout simplement se déclarer incompétente.
Cependant, des défenseurs des droits de l’Homme et de Karim Wade ont salué une décision «révolutionnaire» en ce sens qu’un des principes généraux qui gouverne la justice et reconnu par la Constitution en vigueur fait de la possibilité de déposer un recours un droit inaliénable. Aucune juridiction ou loi ne devrait primer sur ce principe. Or, la loi portant création de la Crei dispose que les décisions prises par ladite juridiction ne sont susceptibles d’aucun recours.
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