
Après les nombreuses entraves de la Cour de répression de l’enrichissement illicite qui voit sa mission plombée par les lois qui la réglementent, l’heure est au peaufinage d’une nouvelle Cour au ministère de la Justice.
Une nouvelle méthode sera par ailleurs mise sur pied car, ajoute le quotidien
« L’As », il n’incombera plus au prévenu de justifier l’origine
illicite de ses biens, mais à la Cour de mener ses investigations pour pouvoir
asseoir un tel délit sur tout fonctionnaire supposé s’être enrichi sur le dos
du contribuable de manière illicite.
Avec ses compétences élargies, cette nouvelle Cour en gestation et dont
l’appellation est soumise à la discrétion du président de la République,
pourrait également être pérenne à l’image de la Cour des comptes.
0 Commentaires
Participer à la Discussion