La décision de la Cour suprême qui a déclaré la procédure recevable et a confié le dossier au Conseil constitutionnel aura forcément des incidences sur la procédure de Karim Wade pendante devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Si le Conseil Constitutionnel dit que la Crei n’est pas conforme à la Constitution, la procédure sera annulée, note l’Obs.
S’il dit que la Crei est conforme, il retourne le dossier à la Cour Suprême.
Et en l’espèce, on va statuer sur les moyens. C’est-à-dire les textes sur le privilège de juridiction dont doivent bénéficier les anciens ministres, Premiers ministres…, comme l’avait recommandé la Cour de justice de la Cedeao.
Ainsi, les avocats de Karim Wade auront raison de l’Etat, eux qui ont mentionné dans le recours adressé à la Cour Suprême que la loi sur la Crei n’est pas conforme aux conventions internationales sur les droits de l’Homme ratifiées par le Sénégal, qu’elle est contraire à la Constitution et viole la présomption d’innocence des prévenus.
26 Commentaires
M
En Février, 2014 (08:59 AM)Kikon
En Février, 2014 (09:03 AM)Jana
En Février, 2014 (09:08 AM)@m
En Février, 2014 (09:17 AM)InchAllah, Monsieur Karim Meissa Wade sortira grandi de cette épreuve et sa notoriété ira toujours grandissante Amiine.
Thio
En Février, 2014 (09:18 AM)Mbodji Iba Jusqua Lextension O
En Février, 2014 (09:33 AM)Senegalais Extérieur
En Février, 2014 (09:33 AM)Diambar
En Février, 2014 (09:42 AM)Meud
En Février, 2014 (09:45 AM)Bafode
En Février, 2014 (09:51 AM)Justicia
En Février, 2014 (10:14 AM)Madiba Mwalimu
En Février, 2014 (10:19 AM)Biry Biry
En Février, 2014 (10:22 AM)Xuli
En Février, 2014 (10:28 AM)MESSIEURS TOUT LE MONDE SE SOUVIENT DU COURAGE DONT VOUS AVIEZ FAIT MONTRE
PAR RAPPORT A LA CANDIDATURE DE WADE .
Tons
En Février, 2014 (11:01 AM)Ce Que Je Sais
En Février, 2014 (11:21 AM)Mane Moussa
En Février, 2014 (12:13 PM)Soso
En Février, 2014 (12:39 PM)Jeditout
En Février, 2014 (12:47 PM)Presidente
En Février, 2014 (13:51 PM)Dou démé nonou.
karim ne sera jamais libéré sinon on libère tous les voleurs du Sénégal
Cilene
En Février, 2014 (16:17 PM)Indigne'
En Février, 2014 (16:39 PM)Jex
En Février, 2014 (18:27 PM)Birame Faye
En Février, 2014 (18:35 PM)Fans
En Février, 2014 (21:56 PM)Oscargningue
En Février, 2014 (22:04 PM)Participer à la Discussion