À propos d’Ousmane Sonko, suspendu de ses fonctions d’inspecteur des Impôts le 26 juillet dernier, l’État devra se décider avant la fin de l’année. L’article 52 du statut des fonctionnaires ne lui accorde pas un laps de temps plus long. Il stipule : « (…) La situation du fonctionnaire suspendu en application de l’alinéa 1er du présent article doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision aura effet (…) »
Deux issues se présentent pour le leader de Pastef. Soit sa sanction est corsée soit elle débouche sur sa réhabilitation. Le dernier mot appartient au Conseil de discipline de la Fonction publique. Qui, conformément à l’article 52 du statut des fonctionnaires, « émet un avis motivé sur la sanction et le transmet à l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire ». Verdict : le 26 novembre prochain, au plus tard, donc.
Constatant « que pour le moment l’État a choisi une démarche prudente en privilégiant une mesure conservatoire de suspension », le Forum civil, dans une note parvenue à SeneWeb, « demande à l’État de renoncer à la procédure contre Ousmane Sonko, en contribuant à pacifier davantage l’espace public par des mesures consensuelles et profitables à tous les segments de la nation ».
Protection des lanceurs d’alerte
Parmi ces mesures, le Forum civil recommande l’adoption « d’une loi sur l’accès à l’information et d’une loi pour la protection des lanceurs d’alertes comme le stipule clairement le Code de transparence et en les appliquant avec rigueur ».
L’organisation de la société civile est d’avis que les révélations d’Ousmane Sonko et, avant lui, du commissaire Cheikhna Keïta (affaire de la drogue dans la police) et du colonel Abdou Aziz Ndao (corruption, chantage, meurtre, détournement de fonds dans la gendarmerie) doivent être saluées. Elles « semblent relever d’une même logique citoyenne de dénonciation et de demande de réajustement de la politique de gouvernance publique sur un paradigme absolu d’intégrité ».
« En agissant de la sorte, croit savoir le Forum civil, ces concitoyens ont épousé une posture de lanceur d’alerte pour défendre l’intérêt général et le bien public dans la conduite des affaires du pays. Ils ont symbolisé par leur engagement, les fortes attentes de la population en matière d’amélioration du système de gouvernance et de bannissement des malversations des deniers publics. »
« Considérations juridiques obsolètes »
Sonko, Keïta et Ndao ont subi les foudres de leurs hiérarchies respectives. Si les sanctions prises contre eux sont légales, elles vont à l’opposé de la loi fondamentale. « Pour les sanctionner, on a eu recours à des considérations juridiques devenues totalement obsolètes au regard de l’article 8 de la constitution actuelle qui dispose que les citoyens ont droit à un libre accès à une information plurielle », analyse le Forum civil. Qui indique que « cet énoncé constitutionnel majeur dans notre système de gouvernance a été complété par d’autres dispositions légales tirées de la transposition des directives de l’Uemoa » comme la loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques et la loi organique relative aux lois de finances « qui exige à l’État de mettre à la disposition du public, un calendrier d’informations budgétaires, un rapport mensuel, trimestriel et semestriel d’exécution de la loi de finances ».
29 Commentaires
Fatima
En Août, 2016 (09:11 AM)Anonyme
En Août, 2016 (09:19 AM)Salecorrompu
En Août, 2016 (09:32 AM)Pourquoi devons-nous toujours se comporter comme des moins-que-rien?
Un grand souci
Anonyme
En Août, 2016 (09:54 AM)Anonyme
En Août, 2016 (10:03 AM)Pourquoi deux poids, deux mesures??????
Si Sonko doit être réhabilité, NAFI NGOM devrait également l'être.
Honnêteté oblige
Anonyme
En Août, 2016 (10:11 AM)Anonyme
En Août, 2016 (10:44 AM)Anonyme
En Août, 2016 (10:48 AM)Tout ça est consigné dans la loi 61.33 du 15 juin 1961 portant statut général des Fonctionnaires.Sonko est traduit devant le conseil de discipline parce que sa hiérarchie estime qu'il a manqué à son obligation de discrétion professionnelle, ce qui est une faute grave.En cas de faute grave, le fonctionnaire est suspendu et le conseil de discipline sur la base du rapport qui lui est transmis entend le mis en cause avant de donner son avis à l autorité ayant pouvoir disciplinaire , le Président de la république pour les fonctionnaires de la hiérarchie À comme Sonko. Si sa culpabilité est établie, le conseil propose une des mesures suivantes : rétrogradation, radiation du tableau d avancement pour 2 ans, suspension de fonction pour au plus 6 mois, révocation avec ou sans pension de retraite. C'est le Président qui décide de la sanction à lui infliger. Le conseil de discipline est composé de fonctionnaires représentant le personnel et d'autres choisis par l État en nombre égal. Les droits du fonctionnaire incriminé sont donc garantis. Il.peut même se faire assister par un avocat. Ou est le problème ? C'est une histoire vraiment banale et nous lui consacrons un peu trop de temps.
Ndakarou Ndiaye
En Août, 2016 (11:14 AM)Anonyme
En Août, 2016 (11:15 AM)Anonyme
En Août, 2016 (11:29 AM)Moni
En Août, 2016 (12:05 PM)Anonyme
En Août, 2016 (12:06 PM)Suspension
En Août, 2016 (12:15 PM)La presidente du Bresil Dilma Youssef , a ete suspendue de se fonctions ,
pour avoir abuse de son pouvoir , vole , ou permettre des malversations
afin que d 'autres salopards ,puissent s 'enrichir au detriment des bresiliens
ordinaires,bien pauvres et vivant dans les favelas ,surplombant Rio de Janeiro !
Operer des actes de malfaisances , et une chasse honteuse , afin de nuire
tout individu , qui oserait denoncer des magouilles administratives , des vols ,
des detournements de deniers publics , ou favoritismes a relent nepotiques ,
tout cela merite la suspension d' un tel dirigeant , president corrompu !
Les seuls a suspendre au Senegal , ce ne sont pas ces braves et dignes
serviteurs de l ' Etat , ces fonctionnaires qui alertent des derives , pour bien
eclairer , mais aussi sauvegarder la bonne marche des institutions communes ,
en denoncant ces actes execrables , faits par des gueux et minables politicards,
veritables vampires ,charognards ,se nourrissant du sang de millions de pauvres ,
et bien demunis , survivant dans la deche , quotidiennement !
Les Senegaldais devraient vite se reveiller , soutenir ses braves fils ,courageux,
et meritants serviteurs publics , et surtout suspendre ceux qui jouent de la politique
pour s 'enrichir comme des canailles , des viperes et ...DEUMS..!!!
WASSALAM...a vous tous de la part de ....Sangomarien.....
NB....Les seuls a suspendre , sont du cote du pouvoir , ...suivez mon regard !
DEUKEU BI...YAKHOU NA..!...FOUTI..NA..!...LOU DOUL DEUG..BAKHOULE.!
Anonyme
En Août, 2016 (12:20 PM)[email protected]
En Août, 2016 (12:33 PM)Www.diaspora-plurielle.org
Faites signer par tous les moyens.
Anonyme
En Août, 2016 (12:55 PM)Mdniang56
En Août, 2016 (13:08 PM)Mdniang56
En Août, 2016 (13:08 PM)Colon
En Août, 2016 (13:13 PM)et vous vous croyez plus démocrates que les démocrates. qui viole la loi, perd ses droits .
Anonyme
En Août, 2016 (14:14 PM)Idi
En Août, 2016 (15:00 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:34 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:38 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:05 PM)Un Vrai Patriote
En Août, 2016 (17:40 PM)Ce garçon là est un manipulateur et u opportuniste qui cherche a se positionner comme un martyr en adoubant la vraie opposition, celle là qui a un vraie oeuvre dans le combat republicain.
A mon avis, il est frustré par une situation et il mene en bateau tout son monde en se faisant passer pour un patriote.
Pour le forum civil et ce nullard deBirahim SECk quej e connais bien, il traine des lacunes c'est ce qu'il cache derriere sa propension à voir la magouille partout, cette posture critique est plus aisée que l'autre de proposition et de formulation d'idées pertinentes.
Whistle Blowers
En Août, 2016 (00:39 AM)Que Mijote Baba Diao, Le Boss
En Août, 2016 (01:45 AM)L’Etat du Sénégal a perdu dans cette transaction des milliards et se complait dans un mutisme sourd et assourdissant. Mais, ce que l’on a fini de découvrir est plus grave et donne froid au dos. Le magnat du pétrole au Sénégal, Baba Diao, patron d’ITOC, bombardé conseiller du président par Macky Sall, un conflit d’intérêt manifeste, affûte ses armes pour se positionner et avoir sa part du gâteau.
Selon nos sources, sa société ITOC s’est déployée tout récemment à Genève. A la tête de l’entreprise, on retrouve M. Olivier Santi qui, par ailleurs, est à la tête de la Banque Outarde que Baba Diao ambitionne de positionner à Dakar. Pour l’heure la BCEAO a refusé son agrément. Une grande nébuleuse que Dakarmatin va mettre à nu avec des documents à l’appui.
Anonyme
En Août, 2016 (03:49 AM)Participer à la Discussion