Attraite à la barre pour occupation illégal de parcelle, N. Diop s'est dit surprise de la convocation de la dame Badiane comme étant propriétaire de sa parcelle sise à Zac Mbao. Devant le prétoire, le procureur leur a signifié que le terrain est immatriculé au nom de l'État du Sénégal depuis 1973.
Commerçante de son état, Badiane qui détient une boutique de friperie à Colobane, était très loin de se douter que cette affaire qu'elle a initiée allait se retourner contre elle. Ce terrain lui a été attribué en 2008 par une coopérative d'habitat.
Elle a pris le soin de le clôturer, tout naturellement. Mais à sa grande surprise, elle a découvert qu'A. Diop, mandaté par N. Diop, avait monté une porte en fer pour habiter le site. Mme Badiane n'a donc pas hésité à saisir la justice.
Ainsi, les deux parties étaient hier devant la barre des flagrants délits de Pikine-Guédiawaye pour occupation illégale de terrain appartenant à autrui. Mais contre toute attente, elles ont appris que le terrain, objet du litige, est immatriculé au nom de l'État du Sénégal depuis 1973.
Face aux juges, N. Diop a soutenu avoir acheté le terrain à une famille léboue. D'après elle, c'est pour éviter que les malfrats ne fréquentent le site qu'elle a missionné A. Diop d'y sceller une porte, des propos que le coprévenu a réfuté. Il indique que N. Diop lui a confié le terrain.
Toutefois, l'avocat de la dame Badiane a fait remarquer que sa cliente détient un bail avec un titre foncier global en cours de régularisation. Donc la plaignante n'est pas la seule attributaire et a acheté en toute légalité comme c'est le cas pour la coopérative des anciens policiers qui a également attribué des terrains à d'autres bénéficiaires sur le même site. Il précise aussi à la partie civile que sa cliente est en train de s'occuper de la régularisation pour que le terrain soit à son nom.
En tout cas, selon le parquet, il s'agit d'une occupation illégale d'un terrain appartenant à l'État du Sénégal et non à autrui, Il a requis 6 mois assortis de sursis contre les prévenues A. Diop et N. Diop. Le délibéré sera rendu le 9 novembre prochain.
6 Commentaires
Paul Ngom
En Septembre, 2021 (12:39 PM)-
très bonne idée. aussi que ces étudiants tirent les conlusions sur les services des impots et domaines. comment tout ceci est il possible. normalement si le terrain est au nom de l'Etat depuis 1973 comment une 2eme personne a pu l'acquérir avec des papiers sans quon ne lui dise que cest est occupé et surgit une 3eme personne. le registre foncier est il bien tenu ?????????
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Signalier
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En Septembre, 2021 (12:54 PM)-
très bel exempe de désordre administratif pour que les étudiants de l'ENA weuy, au moins pour qu'ils sachent ce qu'il ne faut pas faire une fois en poste.
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En Septembre, 2021 (13:19 PM)Birame Ladiane
En Septembre, 2021 (13:50 PM)-
Allez vérifier dans deux ans et vous constaterez que magistrat qui juge cette affaire (ou un des avocats) est le nouveau propriétaire de ce terrain. On sait tout.
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{comment_ads}Nimp
En Septembre, 2021 (13:16 PM)Diawis
En Septembre, 2021 (15:20 PM)En conséquence la partie qui se prévaut etre détenteur d'un bail est bien le propriétaire légitime.
Le bail est un contrat de location sur une longue durée, donc avant de louer il faut bien que l'Etat soit le propriétaire.
MERCI.
Kakatar2.0
En Septembre, 2021 (16:20 PM)Woyy yakhounaaaa Ey way Fouma dieum Yakhouna wayyy yakhounaaaaa
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