Les juges nationaux ne sont pas contents de voir leurs compétences transférés au niveau des juridictions communautaires. Mais pour le chef de l’Etat, il n’est pas question que les deux juges nationaux et communautaires se fassent la guerre.
«C’est à juste titre que le Premier président (de la Cour suprême) évoque à ce niveau, un risque de guerre entre le juge national et le juge communautaire. Mais aussi guerre entre juges communautaires d’organisations différentes. Il faut prévenir toutes ces guerres», a déclaré le chef de l’Etat, Macky Sall, ce jeudi au cours de la l’audience solennelle des Cours et Tribunaux. Pour lui, il faudra coute que coute éviter une telle chose en promouvant «le dialogue indispensable à la sauvegarde de la sécurité juridique». Mais aussi, à travers l’usage par les juges nationaux, de la technique du recours préjudiciel en interprétation, prévu par le droit de l'Uemoa.
En effet, le chef de l’Etat reconnait que dans le contexte de l’adhésion de notre pays à plusieurs organisations d’intégration, «la concurrence des normes devient inévitable et affecte le travail des juges». «Mais comprenons bien qu’il ne s’agit pas, ou il ne devrait pas s’agir, d’une concurrence ou d’une contrariété entre normes nationales et normes communautaires puisque les secondes priment par définition sur les premières et le juge national est chargé de garantir cette primauté», précise-t-il.
Quant aux réformes suggérées par les magistrats, le chef de l’Etat précisera que «le droit communautaire est encore en gestation. Les acteurs se familiarisent progressivement. Il est important de laisser nos Etats et sociétés les digérer au lieu de les changer trop vite ou d’en créer de nouvelles». Mais, Macky Sall est d’accord que «des réformes importantes et consensuelles peuvent être mises en œuvre». Par exemple, la révision du traité pour conférer aux juridictions nationales de cassation la compétence en matière de contentieux relatifs aux actes uniformes. Le Président a insisté sur le fait que notre pays doit surtout relever le défi d’une meilleure application du droit communautaire par les juridictions sénégalaises.
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