Le serment fait par Aliou Sall, hier lundi, la main sur le Coran peut-il avoir un impact sur le plan juridique ? Nous avons posé la question à un juriste, Me El Hadj Amath Thiam, spécialiste de la procédure judiciaire.
Sa réponse est sans équivoque : « Ce serment effectué par Aliou Sall, bien qu’il soit un mode de preuve, ne peut pas lier le juge ou l’enquêteur ».
Selon lui, le maire de Guédiawaye a fait «un serment extrajudiciaire qui ne lie pas le juge, c’est un serment décisoire. Si c’était fait devant la barre, ça pourrait avoir un impact sur la décision du juge. C’est ce qu’on appelle le serment supplétif. Parce que, comme son nom l’indique, il pourrait permettre au juge d’avoir des éléments supplémentaires ».
Le juriste rappelle que la législation sénégalaise reconnait 5 modes de preuve à savoir : «le témoignage par écrit, la preuve par témoignage devant la barre, l’aveu, la présomption de fait (à partir d’un fait connu on peut savoir un autre fait inconnu) et enfin le serment ».
11 Commentaires
Sokoro
En Juin, 2019 (16:07 PM)Sokoro
En Juin, 2019 (16:07 PM)Sokoro
En Juin, 2019 (16:07 PM)Sall
En Juin, 2019 (16:36 PM)J&b
En Juin, 2019 (16:49 PM)Arrêtez se créer des tempêtes dans un verre d'eau et allez dans les analyses de fond, si réellement vous êtes journalistes or whatever.
La République n'en déplaise à certains est laïque alors ne nous bassinez pas avec la religion qui doit rester dans la sphère privée. Qui cherche t'on convaincre avec cette basse opération de manipulation et de propagande. Cette opération est vraiment puéril et au lieu de jouer les branquignole, aller dans le fond et nous éclairer.
Aliou Sall veut prouver son innocence, il doit comme tout citoyen ordinaire apporter les preuves contradictoires et démonter l'ensemble des accusations portées à son encontre. Autrement, il ne fait qu'amuser la galerie.
Ces excès ne sont que futilité
Wa salam
Tchimm
En Juin, 2019 (17:31 PM)Qu'Aliou Sall, avec ou sans le Livre Saint, aille maintenant à la DIC et à la Gendarmerie faire ses déclarations et jurer par SIGNATURE ! C'est ce que les sénégalais attendent de lui car nous ne sommes par en droit musulman! L'Etat du Sénégal est laïc !
Honteusement
En Juin, 2019 (18:16 PM)Citoyen
En Juin, 2019 (18:32 PM)Ce coran la main dessus me fait penser à l'homme qui a été surpris en train de baiser une autre femme dans son lit conjugual et il jure aux noms de tous les dieux qu'il n'aimait pas la femme qu'il était en train de baiser . Il jure qu'il n'aime que sa femme .
Quel pervers ?
Anonyme
En Juin, 2019 (22:17 PM)Participer à la Discussion