Le serment fait par Aliou Sall, hier lundi, la main sur le Coran peut-il avoir un impact sur le plan juridique ? Nous avons posé la question à un juriste, Me El Hadj Amath Thiam, spécialiste de la procédure judiciaire.
Sa réponse est sans équivoque : « Ce serment effectué par Aliou Sall, bien qu’il soit un mode de preuve, ne peut pas lier le juge ou l’enquêteur ».
Selon lui, le maire de Guédiawaye a fait «un serment extrajudiciaire qui ne lie pas le juge, c’est un serment décisoire. Si c’était fait devant la barre, ça pourrait avoir un impact sur la décision du juge. C’est ce qu’on appelle le serment supplétif. Parce que, comme son nom l’indique, il pourrait permettre au juge d’avoir des éléments supplémentaires ».
Le juriste rappelle que la législation sénégalaise reconnait 5 modes de preuve à savoir : «le témoignage par écrit, la preuve par témoignage devant la barre, l’aveu, la présomption de fait (à partir d’un fait connu on peut savoir un autre fait inconnu) et enfin le serment ».
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