« Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire ». C’est le point de vue exprimé par Me Abdoulaye Tine, expert en droit international, qui animait à Paris une conférence le samedi 19 septembre 2015, sur le thème : « L’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire dans l’affaire Karim Wade : quelles incidences juridiques?? ».
Son analyse de l’avis lors de cette rencontre de Paris vient justement d’être confirmée par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui par une décision du 29 janvier 2016 a débouté l’État du Sénégal de l’intégralité de ses demandes et fins qui visaient à obtenir la réformation de l’avis qui avait été rendu en avril 2015 sur le cas de Karim Wade, ancien ministre d’État à la Coopération internationale du Sénégal, qui purge actuellement une peine de prison de six ans.
Interpellé sur la portée juridique de cette décision de confirmation du caractère arbitraire de la détention de Karim Wade, l’avocat estime « qu’il n’existe aucun doute que les avis du Groupe de travail doivent être considérés comme ayant une valeur juridique obligatoire et sont opposables à tous, c’est-à-dire erga omnes ».
Il y ajoute que plusieurs décisions de juridictions supranationales confirment et donnent une illustration de ce caractère obligatoire.
Il cite en exemple la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qui dans son avis rendu le 14 février 2014 dans l’affaire Saif Al Islam Khadafi (fils de Khadafi), a dans son arrêt fait référence à des paragraphes de l’avis du Groupe de travail qui avait été saisi préalablement.
Cette décision prouve si besoin en était encore que l’autorité des avis du Groupe de Travail de l’ONU n’est pas sérieusement contestable en droit international des droits de l’homme.
À la question de savoir ce que reste-t-il à faire pour l’État du Sénégal face à cette nouvelle décision??
Selon Me Tine, l’Etat du Sénégal devra se mettre en conformité avec le droit international en procédant à la libération immédiate de Karim WADE.
Pour Me Tine, l’avis du Groupe de Nations Unies est désormais devenu un titre définitif et inattaquable en droit pour Karim Wade.
Et qu’il en résulte que « la seule option légale qui s’offre à l’Etat du Sénégal est de libérer Karim Wade tout en l’indemnisant adéquatement, c’est à dire à la hauteur de son préjudice » conclut l’avocat.
23 Commentaires
Fatou AÏdara
En Février, 2016 (11:10 AM)Anonyjean Malick
En Février, 2016 (11:16 AM)Les Senegalais doivent être jugés par des Senegalais.
Birima Sobel
En Février, 2016 (11:30 AM)Anonyme Dom Rewmi
En Février, 2016 (11:34 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:35 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:49 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:52 AM)Verdic
En Février, 2016 (11:55 AM)Okacha
En Février, 2016 (12:12 PM):
Modou
En Février, 2016 (12:24 PM)D'ailleurs je pense que l'ONU, de même que vous, a d'autre à s'occuper que du sort d'un déjà condamné. Pourquoi pas un avis sur des milliers de personnes victimes de détention arbitraire dans le monde? vous vous êtes posé cette question...
Anonyme
En Février, 2016 (12:32 PM)Saer
En Février, 2016 (12:34 PM)Anonyme
En Février, 2016 (12:37 PM)Anonyme
En Février, 2016 (13:06 PM)Dans ce dossier, les experts reprochent notamment au Sénégal d'avoir maintenu l'ancien ministre Karim Wade en détention préventive trop longtemps. Pour autant, ils n'appellent pas à sa libération, puisque le fils d'Abdoulaye Wade a, depuis lors, été condamné par la justice de son pays. C'est ce que relate José Antonio Guevara Bermudez, l'un des experts du groupe de travail sur la détention arbitraire joint à Mexico par RFI :
« Nous estimons que le caractère arbitraire de la détention remonte à la détention préventive. Au Sénégal, dans cette affaire, la loi fixait à six mois la durée de la détention préventive. Or, Karim Wade a été privé de liberté pendant plus de six mois avant son procès. Cela ne signifie pas que nous pensons que Karim Wade est détenu de façon arbitraire à l'heure actuelle, non. Mais il l'a été pendant les quelques mois qui ont dépassé la période des six mois fixée par la loi. »
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Traduction:
le GT n'appelle pas a une quelconque liberation. le TG ne pense pas que la detention actuelle est arbitraire.
la detention au dela de 6 mois est illegale (la 2eme mise en demeure est du toc a mon avis, donc sa 2eme detention est lillegal)
les vuvuzelas du PDS bien sur diront que l'ONU et la Constellation Inter-Galactique ont dit que leur poulain est l'imperatrice de la Federation Unie des Etats d'Asie.
Anonyme
En Février, 2016 (13:07 PM)Anonyme
En Février, 2016 (13:08 PM)Anonyme
En Février, 2016 (13:59 PM)Tf
En Février, 2016 (14:09 PM)l'AVIS du conseil constitutionnel: non il ne lie pas le président,
l'AVIS CONSULTATIF du groupe de travail de l'onu: oui cette fois ci ça lie le président
????????????????????????????
Sidiki Diouf
En Février, 2016 (15:14 PM)En consequent ne reclame ni ne demande la liberation de Karim Wade.
Lysa
En Février, 2016 (17:47 PM)on ne vous a jamais entendu defendre un anonyme pour condamnation abusive mais comme c'est karim!!!!!
Deug
En Février, 2016 (17:56 PM)Quand un individu, qui n'avait pas grand chose a profité du regne de son pere pour s'enrichir de façon aussi honteuse au détriment des populations, doit-on s'offusquer qu'il aille en prison? Il faut qu'on arrte ce cirque, le senegal est souverain et peut juger ses fils selon ses propres lois.
Malcom X
En Février, 2016 (19:54 PM)Diop Dioubourouya
En Février, 2016 (20:14 PM)Ce n'est pas un organe consultatif des NU qui va renflouer les caisses de l'Etat du Sénégal.
Karim a pillé les ressources du Sénégal en sa qualité de Ministre extraordinaire du ciel, de la terre, de la mer et de l'argent.
Macky et loin d'être impressionné par les gesticulations de wade et ses crieurs publics.
Ceux qui cherchent les faveurs de cette famille déchue du pouvoir par le peuple sénégalais peuvent lui offrir en pâture leurs épouses .
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