Après la décision rendue ce vendredi par la Cour de justice de la Cedeao, donnant raison à Khalifa Sall et ses co-prévenus, l'avocat Me Amadou Aly Kane est persuadé que le procès en appel qui se tiendra le 9 juillet prochain ne devrait qu'une simple formalité en vue de la relaxe pure et simple du député-maire de Dakar et ses co-prévenus.
"La Cour de la Cedeao a considéré que le procès de Khalifa Sall et de ses co-prévenus n’a pas été équitable, décrypte l’avocat. Certes, la Cour de la Cedeao n’est ni un juge d’appel, ni un juge de cassation. Ce qui signifie qu’elle ne se prononce pas sur les décisions des juges nationaux. Mais son rôle est de constater les défaillances de l’Etat ou de ses organes par rapport au respect des droits reconnus à un citoyen."
À partir du moment où, à travers le verdict de la juridiction communautaire, les "défaillances de l’État ou de ses organes" sont constatées, "les juges d’appel ne peuvent plus considérer la procédure ayant abouti au jugement du 30 mars 2018 comme régulière".
Conséquence évident, de l’avis de Me Kane : Khalifa Sall et Cie doivent être relaxés. L’avocat d’indiquer avec humour : "Il faut en conclure à la victoire judiciaire définitive de Khalifa Sall et de ses collaborateurs. Dans un État de droit , le procès du 9 Juillet 2018 ne devrait plus être qu’une simple formalité. Reste à savoir si comme à la Coupe du monde de football, la Var des arbitres de la Cour d’Appel sifflera le penalty ou non contre l’Etat du Sénégal."
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Anonyme
En Juin, 2018 (10:01 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (11:09 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (11:11 AM)Anonyme
En Juin, 2018 (22:11 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (06:27 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:55 AM)Participer à la Discussion