La Cour suprême a annulé, ce jeudi, l’arrêté interdisant le sit-in du Pds le 31 août dernier. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, qui avait introduit le recours, c’est une décision historique qui honore la justice sénégalaise. «Parce qu’en réalité, la question qui était posée à la Cour suprême était de savoir est-ce que l’arrêté Ousmane Ngom pouvait enfreindre et restreindre de façon générale les libertés constitutionnelles consacrées et garanties par la Constitution.
Et hier la Cour suprême a annulé cet arrêté du préfet du 31 août qui était sous-tendu par l’arrêté Ousmane Ngom come violant la Constitution sénégalaise», a réagi la robe noire sur la Rfm. Et aujourd’hui, avec cette décision de la Cour suprême, l’arrêté Ousmane Ngom ne peut plus être invoqué.
«La Cour suprême dit, de façon claire, que les libertés fondamentales garanties par la Constitution ne peuvent pas être anéanties ou restreintes par un arrêté ministériel. Du coup, l’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même. Il ne peut plus être invoqué en soi, par l’Administration, pour s’opposer à des manifestations des libertés garanties par la Constitution.»
5 Commentaires
Oun
En Mai, 2019 (14:36 PM)Bocar Ly
En Mai, 2019 (15:40 PM)Diallo Madrid
En Mai, 2019 (21:31 PM)Participer à la Discussion