
L’ancien président du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales soutient que le parquet ne peut pas abandonner le délit de blanchiments de capitaux visés par la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) contre lui pour le poursuivre de détournement de deniers publics. Il répondait, à travers ses avocats, à certaines informations parues faisant état de la relance des poursuites engagées contre lui.
« D’un point de vue strictement juridique, l’on ne peut, après avoir visé le délit de blanchiment de capitaux, changer de fusil d’épaule pour ensuite instruire pour le délit de détournement de deniers publics. En effet, dès lors que la Centif a déposé son rapport, seules les dispositions de la loi n°2004-09 du 6 février 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, ont vocation à s’appliquer, en l’espèce », expliquent les avocats de Mbaye Jacques Diop, son homonyme Mes Mbaye Jacques Ndiaye et son confrère Emmanuel Padonou. Cette loi, expliquent les avocats, à l’image de celle qui régit le droit douanier, « est une procédure autonome et exorbitante (sic) du droit commun, qui érige le Parquet de la République en simple courroie de transmission, comme telle, obligé de transmettre l’intégralité de la procédure, sans pouvoir d’appréciation des faits, au juge d’instruction exclusivement chargé de l’enquête ».
Les avocats se demandent si la Centif n’a pas fait un mauvais travail, « puisque cette institution ne peut enquêter que pour des faits de blanchiment de capitaux et non de détournement de deniers publics. Il s’y ajoute que jamais dans l’histoire politico-judiciaire du Sénégal, pas plus que dans celle des pays de tradition judiciaire avancée, un Président d’une Institution de la République comme l’Assemblée Nationale, le Sénat ou la Présidence de la République n’ont été entendus même à titre de témoin pour des faits de détournement de deniers publics, qui plus est de telles Institutions comme du reste le Conseil de la République (…) ne gèrent pas un budget d’investissement à l’image d’autres entités de l’Etat, mais un budget de fonctionnement ». Par conséquent, notent les avocats, « tout ce méli-mélo, destiné à intoxiquer l’opinion, fait penser à un acharnement qui ne se justifie ni en fait ni en droit ».
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