Vendredi 07 Mars, 2025 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Plainte : Alioune Ndao jugé le 1er août par la Cour suprême

Single Post
Plainte : Alioune Ndao jugé le 1er août par la Cour suprême

Le Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao, sera jugé devant la Cour suprême le 1er août prochain, suite à une plainte déposée par l’ex-ministre d’Etat, Karim Wade et Cie, pour forfaiture. Selon l’Obs, le 20 juin, l’audience a été enrôlée pour la première fois, ensuite le 04 juillet et puis le 18 juillet. Des audiences au cours desquelles le procureur spécial a brillé par son absence. Alors qu’à l’audience du 04 juillet 2013, le président Mamadou Badio Camara avait appelé l’affaire en présence des conseillers, Souleymane Kane, Adama Ndiaye, Habibatou Babou Wade et Jean Aloïse Ndiaye, sans oublier la greffière, Awa Diaw. Les avocats de Karim Wade, Mes Mohamed Seydou Diagne, El Hadji Amadou Sall, Ciré Clédor Ly et Demba Ciré Bathily, étaient aussi sur les lieux. Finalement, l’affaire a été renvoyée au 1eraoût prochain Dans la requête déposée sur le bureau de la Cour suprême, les avocats de Karim Wade visent les articles 106, 107 et 112 du code pénal. L’article 106 du Code pénal dispose, en effet, que «lorsqu’un fonctionnaire public, un agent, un préposé ou un membre du gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire, ou attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. Si néanmoins il justifie qu’il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû l’obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l’ordre».



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email