Les avocats d’Aïda Ndiongue ont apporté la riposte. Ils estiment que le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye a commis une violation du secret de l’instruction suite à ces déclarations sur la fortune de leur cliente et comptent l’attaquer en justice.
Même si des sources judiciaires estiment qu’une telle plainte n’a aucune chance d’aboutir, la Loi permet à tout justiciable de porter plainte contre un magistrat, s’il estime que le magistrat en charge de son affaire a eu un comportement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats sont : la réprimande avec inscription au dossier, le déplacement d’office, le retrait de certaines fonctions, l’abaissement d’échelon, la rétrogradation, la mise à la retraite d’office ou l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas droit à une pension de retraite, la révocation avec ou sans suspension des droits à la pension. En dehors de toute sanction disciplinaire, les chefs de Cour ont le pouvoir de donner les avertissements aux magistrats placés sous leur autorité.
0 Commentaires
Participer à la Discussion